Fusion AGIRC/ARRCO : quelles conséquences sur vos cotisations ?

Les régimes AGIRC, régime de retraite des cadres, et ARRCO, régime de retraite com­plé­men­taire des sala­riés, fusionnent au 1er jan­vier 2019. Les prin­cipes de fonc­tion­ne­ment du nou­veau régime res­tent iden­tiques aux deux pré­cé­dents : il sera tou­jours basé sur le prin­cipe de la répar­ti­tion et fonc­tion­ne­ra sur un sys­tème de points.

Com­ment seront trans­for­més les points acquis avec l’ancien régime ?

Pour les non-cadres : les points de retraite ARRCO sont repris à l’identique.

Pour les cadres : les points ARRCO et AGIRC sont regrou­pés au sein d’un seul compte de points.

La valeur du point ARRCO est iden­tique à celle du point AGIRC-ARRCO. Seuls les points AGIRC sont conver­tis. Le coef­fi­cient de conver­sion est de 0,347791548. Sur les rele­vés de car­rière un double affi­chage du nombre de points avant et après conver­sion sera mis en place. Les points AGIRC de chaque période de car­rière seront conver­tis et arron­dis (2 chiffres après la vir­gule) et ajou­tés aux points ARRCO. La colonne « Points AGIRC-ARRCO » affi­che­ra le résul­tat de : points ARRCO + (Points AGIRC x 0,347791548).

Quel sera le nou­veau sys­tème de coti­sa­tion ?

Le nou­veau sys­tème se base sur deux tranches de salaire :

– Tranche 1 : com­prise entre le pre­mier euro et le mon­tant cor­res­pon­dant au pla­fond de la Sécu­ri­té sociale (PASS).

– Tranche 2 : com­prise entre le mon­tant du PASS et 8 fois ce même montant.

Le taux d’appel est le taux de pré­lè­ve­ment des coti­sa­tions. En 2019, il sera por­té à 127 %. Les coti­sa­tions cor­res­pon­dant à la frac­tion de ce pour­cen­tage excé­dant 100 % ne seront pas géné­ra­trices de droits pour le sala­rié. Elles ont pour objet de contri­buer à l’équilibre du régime AGIRC-ARRCO. Jusqu’à pré­sent, le taux d’appel était de 125 %.

Le taux de coti­sa­tion cor­res­pond au taux de cal­cul des points mul­ti­plié par le pour­cen­tage d’appel.

Deux taux de coti­sa­tions s’appliqueront à comp­ter de 2019 :

- Tranche 1 : 7,87 % = 6,20 % x 127 %

- Tranche 2 : 21,59 % = 17 % x 127 %

Le taux utile de coti­sa­tion, c’est à dire le taux qui déter­mine le nombre de points attri­bué au sala­rié, est donc de 6,20 % sur la Tranche 1 et de 17 % sur la Tranche 2.

A noter : les coti­sa­tions sont sup­por­tées à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié

Régime appli­cable à comp­ter du 1^er jan­vier 2019

Par com­pa­rai­son, régime appli­cable en 2018

Pour aller plus loin…

Décou­vez le guide SMA­vie de la Retraite