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Patrimoine & Transmission

25 novembre 2017

Peut-on annuler une donation ?

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Une fois une dona­tion effec­tuée, on ne peut reve­nir en arrière et l’annuler !

 

Toutefois, la loi a prévu trois exceptions qui permettent au donateur de changer d’avis. Ainsi, le donateur peut récupérer le bien donné dans les situations suivantes :

- nais­sance d’un pre­mier enfant (cette condi­tion doit tou­te­fois être pré­vue dans l’acte de donation).

- l’i­nexé­cu­tion des charges : une dona­tion peut com­por­ter des charges impo­sées au dona­taire (rente ver­sée à un tiers, réha­bi­li­ta­tion d’une mai­son …). Si ce der­nier ne les exé­cute pas, le dona­teur ou ses héri­tiers peuvent inten­ter une action en jus­tice pour deman­der la révo­ca­tion de la donation.

- l’in­gra­ti­tude du dona­taire : atteinte à la vie du dona­teur, sévices, délits et injures graves et refus de l’o­bli­ga­tion alimentaire.

 

Par ailleurs, l’acte de donation peut également contenir des dispositions atténuant son caractère irrévocable :

- la clause de « retour conven­tion­nel » per­met de faire reve­nir le bien dans le patri­moine du dona­teur si le dona­taire décède avant lui (sans lais­ser de descendants) ;

- la clause « d’in­ter­dic­tion d’a­lié­ner et d’hy­po­thé­quer » empêche le dona­taire de dis­po­ser du bien don­né sans l’ac­cord du dona­teur (vente, dona­tion). Elle rend le bien insai­sis­sable par d’é­ven­tuels créan­ciers. Ce type de clause doit avoir une limite dans le temps et se jus­ti­fier par un inté­rêt sérieux et légitime.

 

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