Tout salarié licencié a droit à une indemnité à condition qu’il n’ait pas été licencié suite à une faute lourde ou à une faute grave. Cette indemnité est versée par l’employeur. Son montant dépend du collège auquel appartient le salarié, de son ancienneté dans l’entreprise, de son dernier salaire et de son âge.
Le mode de calcul des indemnités de licenciement
Les règles pour calculer le montant de l’indemnité de licenciement sont fixées par le Code du travail qui établit un droit minimal pour chaque salarié licencié comptant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Depuis le 27 septembre 2017, le montant de l’indemnité légale, payée par l’employeur, équivaut à :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- 1/3 de mois par an à partir de 10 ans d’ancienneté.
Les conventions collectives fixent leur propre mode de calcul des indemnités de licenciement. Les deux dispositifs, indemnités légales et indemnités conventionnelles, ne se cumulent pas. Le salarié bénéficie du mode de calcul qui lui est le plus favorable.
Indemnités de licenciement prévues par les conventions collectives du BTP
Le calcul des indemnités en cas d’inaptitude professionnelle
Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement. Son montant équivaut, sauf dispositions plus favorables, au double de l’indemnité légale.
Le salarié percevra toutefois l’indemnité conventionnelle si le montant de cette dernière est plus important.
Le financement des indemnités
Le paiement des indemnités de licenciement est toujours difficile pour une entreprise, surtout lorsqu’elle est contrainte de licencier pour des raisons économiques. Comme il s’agit d’un évènement imprévisible, son financement est rarement anticipé.
Vous pouvez néanmoins protéger votre entreprise en externalisant le financement des indemnités de licenciement auprès de votre assureur. Pour faire face à ce risque aléatoire, il est recommandé d’opter pour un contrat d’assurance en répartition. En contrepartie du versement de cotisations, votre assureur prendra en charge le règlement, partiel ou total, des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles et ce, quel que soit le montant des cotisations versées au moment du licenciement.
Les cotisations versées sont par ailleurs déductibles du résultat imposable de votre entreprise. Elles sont également exonérées de charges de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.
Les solutions de votre assureur
La souscription d’une assurance couvrant les indemnités de licenciement permet de faire face à une dépense imprévue et d’en limiter le coût financier puisque les cotisations sont déductibles du résultat imposable.
Vous pouvez opter pour :
- une protection optimale avec une garantie licenciement « toutes causes » ou une garantie limitée aux seuls licenciements « d’origine non économique » ;
- une couverture de l’ensemble de vos salariés ou uniquement des salariés d’un même collège ;
- une assurance personnalisée avec des niveaux de garanties différents selon les collèges de votre entreprise.