SMAvie Infos > Assurance-vie > Apportez votre assurance vie en garantie d’un prêt
garantie pret smavie assurance vie

Assurance-vie

5 mars 2018

Apportez votre assurance vie en garantie d’un prêt

 

Lorsque vous sol­li­ci­tez un prêt, votre banque ana­lyse votre situa­tion (pro­fes­sion­nelle, fami­liale, finan­cière), les carac­té­ris­tiques du cré­dit (mon­tant, durée) et les risques liés au rem­bour­se­ment (capa­ci­té finan­cière, état de san­té, âge). En contre­par­tie de ce prêt, elle va exi­ger une garan­tie en vue de main­te­nir les rem­bour­se­ments en cas d’incapacité, d’invalidité ou en cas de décès de l’emprunteur. La banque vous pro­po­se­ra alors une assu­rance décès tem­po­raire (assu­rance emprun­teur) à sous­crire auprès de son éta­blis­se­ment pour cou­vrir ces risques pen­dant la durée du prêt.

La loi vous per­met désor­mais de faire jouer la concur­rence. Vous pou­vez sous­crire cette assu­rance auprès d’un assu­reur et l’imposer à votre banque. Seule condi­tion : les garan­ties figu­rant dans le contrat doivent être équi­va­lentes à celles com­prises dans l’assurance pro­po­sée par votre banque.

 

Si vous pos­sé­dez déjà un contrat d’assurance vie avec une épargne consé­quente, vous pou­vez vous pas­ser de cette assu­rance emprunteur.

Votre assu­rance vie peut, en effet, vous aider à garan­tir auprès de votre banque votre capa­ci­té à rem­bour­ser votre prêt ! Elle peut être appor­tée en garan­tie au moyen d’un nan­tis­se­ment ou d’une délé­ga­tion de créance.

Pre­nons l’exemple d’une délé­ga­tion de créance : ce dis­po­si­tif juri­dique octroie à un tiers la capa­ci­té à exer­cer à votre place des droits que vous déte­nez sur un contrat, dans des condi­tions et moda­li­tés préa­la­ble­ment défi­nies par une conven­tion éta­blie géné­ra­le­ment sous seing privée.

 

 

Ain­si, la délé­ga­tion de créance ados­sée à votre contrat d’assurance va assu­rer à votre banque la garan­tie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, elle pour­ra deman­der un rachat à hau­teur des sommes dues. De plus, si au moment du décès le prêt devient exi­gible, la banque est dési­gnée béné­fi­ciaire de pre­mier rang à hau­teur du solde du prêt. La banque étant dési­gnée à titre oné­reux afin de venir éteindre une obli­ga­tion de l’assuré, ce paie­ment sera effec­tué sans fis­ca­li­té. Le reli­quat éven­tuel sera natu­rel­le­ment attri­bué aux béné­fi­ciaires que vous aviez dési­gnés pour per­ce­voir votre capital.

Cette stra­té­gie vous per­met de contour­ner les pro­blé­ma­tiques liées à l’âge, à l’état de san­té ou à celles liées à l’application d’exclusions du contrat d’assurance décès tem­po­raire. La délé­ga­tion de créance étant un acte gra­tuit chez un assu­reur, elle vous per­met éga­le­ment d’optimiser le coût de votre cré­dit, d’obtenir le cas échéant un taux avan­ta­geux et d’éviter les frais de sûre­té (envi­ron 1,5 % du mon­tant emprun­té pour la mise en place d’une hypo­thèque). Vous contour­nez de plus l’obstacle du taux d’endettement par rap­port aux reve­nus perçus.

Vous met­tez donc à pro­fit votre effort épargne pour vous pro­té­ger immé­dia­te­ment et ponc­tuel­le­ment sans pour cela remettre en cause l’objectif que vous vous étiez fixé à terme en adhé­rant à un contrat, si rien ne vient inter­fé­rer vos remboursements.

 

 

Soyez atten­tif au fait que la garan­tie appor­tée au prêt, qu’il soit amor­tis­sable ou in fine, porte sur la valeur de rachat glo­bale du contrat d’assurance-vie. Si vous avez sélec­tion­né des uni­tés de compte, vous savez que leur valeur n’est pas garan­tie et qu’elle peut varier à la hausse comme à la baisse. Votre banque en tien­dra compte et le cas échéant exi­ge­ra une garan­tie supé­rieure au mon­tant dû afin d’anticiper une baisse éven­tuelle de votre épargne. Il peut alors s’avérer judi­cieux d’arbitrer en faveur du fonds euros tout ou par­tie de votre épargne déte­nue en uni­tés de compte pour sécu­ri­ser votre enga­ge­ment, avant de mettre en garan­tie votre contrat.

 

 

Natu­rel­le­ment, cette mise en garan­tie, vous prive momen­ta­né­ment de la facul­té de rachat mais aus­si du droit d’exercer seul les pré­ro­ga­tives atta­chées à votre contrat d’assurance-vie (pos­si­bi­li­té d’arbitrage, demande d’avance).

Soyez vigi­lant, ces res­tric­tions doivent être limi­tées à hau­teur du capi­tal emprun­té ce qui vous per­met­tra de pou­voir libre­ment gérer les capi­taux excé­den­taires ou d’effectuer des ver­se­ments com­plé­men­taires sans être sou­mis aux contraintes de la garan­tie. Vous retrou­ve­rez toutes les facul­tés atta­chées au contrat, après avoir amor­ti votre cré­dit et lorsque la banque aura effec­tué une main­le­vée. A titre d’exemple, les conseillers de SMA­vie accom­pagnent per­son­nel­le­ment le socié­taire pour éta­blir une délé­ga­tion de créance per­son­na­li­sée tenant compte de ces cri­tères, en pilo­tant les négo­cia­tions avec votre banque.

 

 

Pour aller plus loin…

Décou­vrez les contrats d’assurance-vie de SMA­vie, BATIRETRAITE Mul­ti­Compte et B@TIprojet

 


smavie sma

 

 

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle.

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/03/2018. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.