smavie accident de travail
Dès lors que l’assurance maladie reconnaît l’origine professionnelle d’un arrêt de travail, le salarié a droit à une indemnisation différente de celle d’un arrêt de travail « classique » suite à une maladie ou un accident.
Il bénéficie, en effet, d’indemnités journalières majorées. En outre, aucun délai de carence ne s’applique. Le versement des indemnités complémentaires commence dès le 1er jour d’absence.
Durée d’indemnisation
les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail : jusqu’au terme de l’arrêt ou à la consolidation de la blessure (moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent).
Montant des indemnités journalières
Les IJ se calculent à partir du salaire journalier calculé en prenant en compte le dernier salaire brut mensuel perçu avant l’interruption de travail, divisé par 30,42.
Le salarié perçoit des IJ dans la limite d’un montant maximum qui varie selon la durée de versement des indemnités.
L’employeur peut devoir compléter les IJ versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
(sous certaines conditions dont au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise).
Cette indemnisation complémentaire est dégressive et limitée dans le temps :
- pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé (pas de délai de carence) ;
- pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond à 66 % de cette même rémunération.
Les durées d’indemnisation augmentent de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 180 jours au total (à partir de 31 ans d’ancienneté).
Important : la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que les règles légales. L’employeur doit alors verser l’indemnisation la plus favorable au salarié.
Un arrêt de travail est toujours un coup dur pour un salarié et son employeur.
Cela génère un manque à gagner pour le salarié et une charge financière pour l’entreprise.
En principe, l’employeur n’est pas tenu de s’assurer pour couvrir le coût inhérent à l’indemnisation légale des arrêts de travail. Pourtant, les sommes à débourser peuvent être conséquentes, surtout en cas d’arrêt prolongé. L’employeur a donc intérêt à souscrire un contrat de prévoyance collective ou un contrat spécifique « Garantie des Arrêts de Travail » qui, en fonction des garanties souscrites, prendra en charge tout ou partie de l’indemnisation à sa charge.
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