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Prévoyance & Santé

21 mars 2019

Arrêt de travail d’origine professionnelle : quelle indemnisation ?

sma­vie acci­dent de travail

Dès lors que l’as­su­rance mala­die recon­naît l’o­ri­gine pro­fes­sion­nelle d’un arrêt de tra­vail, le sala­rié a droit à une indem­ni­sa­tion dif­fé­rente de celle d’un arrêt de tra­vail « clas­sique » suite à une mala­die ou un accident.

Il béné­fi­cie, en effet, d’indemnités jour­na­lières majo­rées. En outre, aucun délai de carence ne s’applique. Le ver­se­ment des indem­ni­tés com­plé­men­taires com­mence dès le 1er jour d’absence.

 

Durée d’indemnisation

les indem­ni­tés jour­na­lières sont ver­sées pen­dant toute la période d’in­ca­pa­ci­té de tra­vail : jusqu’au terme de l’ar­rêt ou à la conso­li­da­tion de la bles­sure (moment où la lésion n’est plus sus­cep­tible d’é­vo­luer à court terme et peut être consi­dé­rée comme ayant un carac­tère permanent).

 

Montant des indemnités journalières 

Les IJ se cal­culent à par­tir du salaire jour­na­lier cal­cu­lé en pre­nant en compte le der­nier salaire brut men­suel per­çu avant l’interruption de tra­vail, divi­sé par 30,42.

Le sala­rié per­çoit des IJ dans la limite d’un mon­tant maxi­mum qui varie selon la durée de ver­se­ment des indemnités.

 

 

L’employeur peut devoir compléter les IJ versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle 

(sous cer­taines condi­tions dont au moins 1 an d’an­cien­ne­té dans l’entreprise).

Cette indem­ni­sa­tion com­plé­men­taire est dégres­sive et limi­tée dans le temps :

  • pen­dant les 30 pre­miers jours d’arrêt de tra­vail, le mon­tant cor­res­pond à 90 % de la rému­né­ra­tion brute que le sala­rié aurait per­çue s’il avait tra­vaillé (pas de délai de carence) ;
  • pen­dant les 30 jours d’arrêt sui­vants, le mon­tant cor­res­pond à 66 % de cette même rémunération.

Les durées d’indemnisation aug­mentent de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté avec un maxi­mum de 180 jours au total (à par­tir de 31 ans d’ancienneté).

Impor­tant : la conven­tion col­lec­tive appli­cable dans l’entreprise peut pré­voir des condi­tions d’indemnisation plus favo­rables que les règles légales. L’employeur doit alors  ver­ser l’indemnisation la plus favo­rable au salarié.

 

Un arrêt de travail est toujours un coup dur pour un salarié et son employeur.

Cela génère un manque à gagner pour le sala­rié et une charge finan­cière pour l’entreprise.

En prin­cipe, l’employeur n’est pas tenu de s’assurer pour cou­vrir le coût inhé­rent à l’indemnisation légale des arrêts de tra­vail. Pour­tant, les sommes à débour­ser peuvent être consé­quentes, sur­tout en cas d’arrêt pro­lon­gé. L’employeur a donc inté­rêt à sous­crire un contrat de pré­voyance col­lec­tive ou un contrat spé­ci­fique « Garan­tie des Arrêts de Tra­vail » qui, en fonc­tion des garan­ties sous­crites, pren­dra en charge tout ou par­tie de l’indemnisation à sa charge.

 

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