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assurance vie 70 ans

Assurance-vie

10 janvier 2019

L’assurance vie garde ses atouts après 70 ans

sma­vie assu­rance vie 70 ans

On a sou­vent ten­dance à consi­dé­rer que, pas­sé 70 ans, sous­crire un contrat d’assurance vie ou ver­ser de l’argent sur un contrat exis­tant ne pré­sente pas d’intérêt. Faux !

Même après 70 ans, l’assurance-vie pré­sente de nom­breux atouts pour la trans­mis­sion de son patri­moine. De prime abord, la fis­ca­li­té peut paraître moins avan­ta­geuse pas­sé cet âge, ce qui pousse par­fois des épar­gnants à ne plus ver­ser sur leur contrat après 70 ans. Pour chas­ser les idées reçues, voi­ci en détail la fis­ca­li­té de l’assurance-vie en matière de trans­mis­sion de patrimoine.

 

1 – Contrats souscrits avant le 20/11/1991

Le régime fis­cal est iden­tique quel que soit l’âge de l’assuré au moment des ver­se­ments. Il dif­fère, en revanche, selon la date où ont été effec­tués les versements.

assurance vie 70 ans

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* 20 % sur la frac­tion des capi­taux trans­mis à chaque béné­fi­ciaire com­prise entre 152 501 € et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà. 

 

2 – Contrats souscrits après le 20/11/1991

Le régime fis­cal dif­fère en fonc­tion de la date des ver­se­ments et de l’âge de l’assuré au moment de ses versements.

assurance vie 70 ans

 

assurance vie 70 ans

* 20 % sur la frac­tion des capi­taux trans­mis à chaque béné­fi­ciaire com­prise entre 152 501 € et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà. 

 

Régime spécifique à certains bénéficiaires

Un capi­tal trans­mis via l’assurance-vie est tota­le­ment exo­né­ré de droits de suc­ces­sion et de taxes de 20 % et 31,25 %, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des ver­se­ments, lorsque le béné­fi­ciaire est :

  • le conjoint de l’assuré ou son par­te­naire de PACS ;
  • le frère ou la sœur de l’assuré à condi­tion de rem­plir les condi­tions suivantes :

- être céli­ba­taire, veuf (veuve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,

- avoir été domicilié(e) avec l’assuré pen­dant les cinq années ayant pré­cé­dé le décès,

- être, au moment de l’ouverture de la suc­ces­sion, âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint d’une infir­mi­té le (la) met­tant dans l’impossibilité de sub­ve­nir par son tra­vail aux néces­si­tés de l’existence quel que soit son âge.

 

Des intérêts exonérés passés 70 ans

Les ver­se­ments effec­tués après 70 ans sont dans tous les cas sou­mis aux droits de suc­ces­sion sui­vant le degré de paren­té exis­tant entre le béné­fi­ciaire et l’assuré. Ces béné­fi­ciaires pro­fitent tou­te­fois d’un abat­te­ment glo­bal de 30 500 € (les béné­fi­ciaires devront se le partager).

La base impo­sable ne com­prend que les ver­se­ments. Les gains géné­rés par le contrat sont tota­le­ment exo­né­rés de droits de suc­ces­sion et c’est ce qui peut dans cer­tains cas se révé­ler par­ti­cu­liè­re­ment intéressant.

 

Exemple :  En 1995, Mon­sieur Ber­trand, 71 ans, ouvre un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse 80 000 €. Ses deux enfants sont les béné­fi­ciaires de son contrat. 

Lorsqu’il décède 20 ans plus tard, son contrat est valo­ri­sé 140 000 €. Chaque enfant per­çoit donc 70000 €. Les inté­rêts du contrat s’élèvent à 140 000 – 80 000, soit 60 000 €. Ces inté­rêts sont tota­le­ment exo­né­rés de droits de succession.

Sur le ver­se­ment ini­tial de 80 000 €, s’applique l’abattement de 30 500 €. Chaque enfant sera donc impo­sé sur la base de (80 000 – 30 500)/2, soit 24 750 €.

Mon­sieur Ber­trand ayant trans­mis par ailleurs à ses enfants un bien immo­bi­lier, l’abattement de 100000 € qui s’applique à chaque enfant en matière de droits de suc­ces­sion a déjà été uti­li­sé. Les droits de suc­ces­sion s’élèveront par consé­quent pour cha­cun à 3 144 €.

Si Mon­sieur Ber­trand avait trans­mis cette somme à ses enfants sans les avan­tages fis­caux de l’assurance-vie, les droits à payer par cha­cun auraient été de 12 194 € !

 

Avant 70 ans, après 70 ans, cumulez les avantages fiscaux

En cas de ver­se­ment avant 70 ans, le contrat d’assurance- vie se trans­met après un abat­te­ment de 152 500 € par béné­fi­ciaire. Au-delà, la fis­ca­li­té est de 20 % entre 152 501 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà (coti­sa­tions ver­sées depuis le 13/10/1998 – exo­né­ra­tion totale des capi­taux trans­mis pour les coti­sa­tions ver­sées avant le 13/10/1998). La base impo­sable com­prend cette fois les ver­se­ments et les intérêts.

La fis­ca­li­té dif­fère entre les capi­taux ver­sés avant et après 70 ans. On peut en pro­fi­ter pour cumu­ler les avan­tages fiscaux.

Exemple

En 1992, Mon­sieur Legrand sous­crit une assu­rance-vie. Il y effec­tue des ver­se­ments régu­liers avant 70 ans dont un ver­se­ment plus impor­tant de 140 000 € en 1999. A 72 ans, il effec­tue un ver­se­ment com­plé­men­taire de 100 000 € suite à la vente d’un bien immo­bi­lier. Il décède 2 ans plus tard avec une fille comme seule béné­fi­ciaire de son contrat valo­ri­sé désor­mais 350 000 €.

Les ver­se­ments réa­li­sés avant le 13/10/1998 ain­si que leurs inté­rêts, soit 64 000 €, sont exo­né­rés de tout droit de succession.

Sommes pla­cées avant 70 ans : les ver­se­ments réa­li­sés depuis le 13/10/1998 béné­fi­cient de l’abattement de 152 500 €.

  • La base taxable est donc de 180 000 (ver­se­ment de 140 000 + inté­rêts) ‑152 500, soit 27 500 €.
  • Les droits à payer seront de 9 194 €.

Sommes pla­cées après 70 ans : seul le ver­se­ment de 100 000 € est sou­mis aux droits de suc­ces­sion après abat­te­ment de 30 500 €.

  • La base taxable est donc de 100 000 – 30 500, soit 69 500 €.
  • Les droits à payer seront de 12 094 €.

Au total, la fille de Mon­sieur Legrand héri­te­ra, via l’assurance-vie de son père, de la somme de 350 000 € avec des droits de suc­ces­sion de seule­ment 21 288 €

 

Avant 70 ans, après 70 ans, comparez les avantages fiscaux

La fis­ca­li­té après 70 ans peut donc être plus inté­res­sante si le contrat a eu le temps de géné­rer beau­coup d’intérêt. Un atout à ne pas négli­ger avec l’allongement de l’espérance de vie…

Exemple

En 1999, Madame Durand, 71 ans, ouvre un contrat d’assurance vie dont son fils est l’unique béné­fi­ciaire. Elle réa­lise un ver­se­ment de 400 000 €. Lorsqu’elle décède à 87 ans, la valo­ri­sa­tion du contrat est de 650 000 €.

  • La part des gains exo­né­rés de droits de suc­ces­sion est de 650 000 – 400 000, soit 250 000 €.
  • Le mon­tant sou­mis à droit de suc­ces­sion est de 400 000 – 30 500 (abat­te­ment), soit 369 500 €.
  • Les droits à payer sont de 72 094 €.

Si Madame Durand avait effec­tué ce ver­se­ment de 400 000 € à 69 ans avec une valo­ri­sa­tion de 650 000 € de son contrat à son décès, quelle fis­ca­li­té aurait sup­por­té son fils unique ?

Son fils béné­fi­cie d’un abat­te­ment de 152 500 €.

  • Le mon­tant sou­mis à la taxe for­fai­taire serait donc de 650 000 – 152 500, soit 497 500 €.
  • Les droits à payer seraient de 99 500 €.

 

 

Pour aller plus loin …

Trans­mettre un capi­tal hors suc­ces­sion avec l’assurance vie

Bien rédi­ger sa clause bénéficiaire

 Décou­vrez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

Décou­vrez BATIRETRAITE Mul­ti­Compte, le contrat d’assurance vie mul­ti­sup­port de SMAvie

 

 

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Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle.

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/01/2019. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.