smavie assurance vie 70 ans
On a souvent tendance à considérer que, passé 70 ans, souscrire un contrat d’assurance vie ou verser de l’argent sur un contrat existant ne présente pas d’intérêt. Faux !
Même après 70 ans, l’assurance-vie présente de nombreux atouts pour la transmission de son patrimoine. De prime abord, la fiscalité peut paraître moins avantageuse passé cet âge, ce qui pousse parfois des épargnants à ne plus verser sur leur contrat après 70 ans. Pour chasser les idées reçues, voici en détail la fiscalité de l’assurance-vie en matière de transmission de patrimoine.
1 – Contrats souscrits avant le 20/11/1991
Le régime fiscal est identique quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements. Il diffère, en revanche, selon la date où ont été effectués les versements.
* 20 % sur la fraction des capitaux transmis à chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
2 – Contrats souscrits après le 20/11/1991
Le régime fiscal diffère en fonction de la date des versements et de l’âge de l’assuré au moment de ses versements.
* 20 % sur la fraction des capitaux transmis à chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
Régime spécifique à certains bénéficiaires
Un capital transmis via l’assurance-vie est totalement exonéré de droits de succession et de taxes de 20 % et 31,25 %, quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements, lorsque le bénéficiaire est :
- le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS ;
- le frère ou la sœur de l’assuré à condition de remplir les conditions suivantes :
- être célibataire, veuf (veuve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
- avoir été domicilié(e) avec l’assuré pendant les cinq années ayant précédé le décès,
- être, au moment de l’ouverture de la succession, âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le (la) mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence quel que soit son âge.
Des intérêts exonérés passés 70 ans
Les versements effectués après 70 ans sont dans tous les cas soumis aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré. Ces bénéficiaires profitent toutefois d’un abattement global de 30 500 € (les bénéficiaires devront se le partager).
La base imposable ne comprend que les versements. Les gains générés par le contrat sont totalement exonérés de droits de succession et c’est ce qui peut dans certains cas se révéler particulièrement intéressant.
Exemple : En 1995, Monsieur Bertrand, 71 ans, ouvre un contrat d’assurance-vie sur lequel il verse 80 000 €. Ses deux enfants sont les bénéficiaires de son contrat.
Lorsqu’il décède 20 ans plus tard, son contrat est valorisé 140 000 €. Chaque enfant perçoit donc 70000 €. Les intérêts du contrat s’élèvent à 140 000 – 80 000, soit 60 000 €. Ces intérêts sont totalement exonérés de droits de succession.
Sur le versement initial de 80 000 €, s’applique l’abattement de 30 500 €. Chaque enfant sera donc imposé sur la base de (80 000 – 30 500)/2, soit 24 750 €.
Monsieur Bertrand ayant transmis par ailleurs à ses enfants un bien immobilier, l’abattement de 100000 € qui s’applique à chaque enfant en matière de droits de succession a déjà été utilisé. Les droits de succession s’élèveront par conséquent pour chacun à 3 144 €.
Si Monsieur Bertrand avait transmis cette somme à ses enfants sans les avantages fiscaux de l’assurance-vie, les droits à payer par chacun auraient été de 12 194 € !
Avant 70 ans, après 70 ans, cumulez les avantages fiscaux
En cas de versement avant 70 ans, le contrat d’assurance- vie se transmet après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, la fiscalité est de 20 % entre 152 501 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà (cotisations versées depuis le 13/10/1998 – exonération totale des capitaux transmis pour les cotisations versées avant le 13/10/1998). La base imposable comprend cette fois les versements et les intérêts.
La fiscalité diffère entre les capitaux versés avant et après 70 ans. On peut en profiter pour cumuler les avantages fiscaux.
Exemple
En 1992, Monsieur Legrand souscrit une assurance-vie. Il y effectue des versements réguliers avant 70 ans dont un versement plus important de 140 000 € en 1999. A 72 ans, il effectue un versement complémentaire de 100 000 € suite à la vente d’un bien immobilier. Il décède 2 ans plus tard avec une fille comme seule bénéficiaire de son contrat valorisé désormais 350 000 €.
Les versements réalisés avant le 13/10/1998 ainsi que leurs intérêts, soit 64 000 €, sont exonérés de tout droit de succession.
Sommes placées avant 70 ans : les versements réalisés depuis le 13/10/1998 bénéficient de l’abattement de 152 500 €.
- La base taxable est donc de 180 000 (versement de 140 000 + intérêts) ‑152 500, soit 27 500 €.
- Les droits à payer seront de 9 194 €.
Sommes placées après 70 ans : seul le versement de 100 000 € est soumis aux droits de succession après abattement de 30 500 €.
- La base taxable est donc de 100 000 – 30 500, soit 69 500 €.
- Les droits à payer seront de 12 094 €.
Au total, la fille de Monsieur Legrand héritera, via l’assurance-vie de son père, de la somme de 350 000 € avec des droits de succession de seulement 21 288 €
Avant 70 ans, après 70 ans, comparez les avantages fiscaux
La fiscalité après 70 ans peut donc être plus intéressante si le contrat a eu le temps de générer beaucoup d’intérêt. Un atout à ne pas négliger avec l’allongement de l’espérance de vie…
Exemple
En 1999, Madame Durand, 71 ans, ouvre un contrat d’assurance vie dont son fils est l’unique bénéficiaire. Elle réalise un versement de 400 000 €. Lorsqu’elle décède à 87 ans, la valorisation du contrat est de 650 000 €.
- La part des gains exonérés de droits de succession est de 650 000 – 400 000, soit 250 000 €.
- Le montant soumis à droit de succession est de 400 000 – 30 500 (abattement), soit 369 500 €.
- Les droits à payer sont de 72 094 €.
Si Madame Durand avait effectué ce versement de 400 000 € à 69 ans avec une valorisation de 650 000 € de son contrat à son décès, quelle fiscalité aurait supporté son fils unique ?
Son fils bénéficie d’un abattement de 152 500 €.
- Le montant soumis à la taxe forfaitaire serait donc de 650 000 – 152 500, soit 497 500 €.
- Les droits à payer seraient de 99 500 €.
Pour aller plus loin …
Transmettre un capital hors succession avec l’assurance vie
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/01/2019. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.