SMAvie Infos > Patrimoine & Transmission > Assurance vie et régime matrimonial
régime matrimonial

Patrimoine & Transmission

19 mai 2020

Assurance vie et régime matrimonial

 

assu­rance vie mariage smavie

Vous êtes marié et vous sou­hai­tez sous­crire une assu­rance-vie. Selon votre régime matri­mo­nial, les sommes inves­ties sur votre contrat peuvent être consi­dé­rées comme « propres » ou « com­munes ». Cela n’est pas sans consé­quence en cas de divorce ou même de décès de l’un des époux.

Régime de la séparation de biens

Sous le régime matri­mo­nial de la sépa­ra­tion de biens, chaque époux peut sous­crire le contrat qu’il sou­haite avec ses capi­taux per­son­nels. Son assu­rance-vie est alors consi­dé­rée comme un bien propre en cas de décès ou de divorce.

Atten­tion, si l’un des époux ali­mente son contrat avec de l’argent de son conjoint, il prend le risque de voir ce trans­fert de fonds qua­li­fié de dona­tion entre époux. Cette situa­tion se ren­contre par­fois lorsque les époux veulent ver­ser sur cha­cune de leur assu­rance-vie le maxi­mum pour béné­fi­cier des abat­te­ments fis­caux en cas de trans­mis­sion et que l’un d’entre eux n’en a pas les moyens financiers.

Il existe donc dans cette situa­tion un risque de voir ce trans­fert taxé au titre des dona­tions. De même, en cas de divorce, le conjoint ayant le plus ver­sé peut deman­der une reprise de son apport.

La solu­tion ? Chan­ger de régime matri­mo­nial pour adop­ter un régime com­mu­nau­taire ou bien se faire un prêt entre époux.

 

 

Régime de communauté de biens

Sous un régime matri­mo­nial com­mu­nau­taire, le contrat d’assurance-vie sous­crit par l’un des conjoints est consi­dé­ré comme un bien com­mun. Ceci vaut que le contrat soit ali­men­té par des biens com­muns du couple ou des biens propres au sous­crip­teur. Une dis­tinc­tion s’opère donc entre le titre de sous­crip­teur qui appar­tient à l’un des époux et la valeur du contrat qui appar­tient à la communauté.

En cas de divorce, un époux pos­sè­de­ra un droit à récom­pense repré­sen­tant la moi­tié de la valeur du contrat sous­crit par son conjoint. Il fau­dra alors effec­tuer un rachat pour indem­ni­ser son ex-conjoint ou trou­ver une com­pen­sa­tion par ailleurs.

 

Il existe tou­te­fois deux excep­tions à ces règles. Les ver­se­ments effec­tués avant le mariage et les fonds pro­ve­nant d’une dona­tion ou d’une suc­ces­sion échappent à la com­mu­nau­té. Ils appar­tiennent en propre au sous­crip­teur. Il fau­dra tou­te­fois avoir pro­cé­dé à une décla­ra­tion de rem­ploi par acte authen­tique chez un notaire ou par décla­ra­tion auprès de l’assureur pour pou­voir en appor­ter la preuve.

 

 

Pour aller plus loin 

 

Quel régime matri­mo­nial choisir ?

Zoom sur le régime de la sépa­ra­tion de biens 

Les droits du conjoint en matière d’héritage

Chan­ger de régime matri­mo­nial sera plus facile à comp­ter de 2020 

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

smavie sma

 

 

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Les infor­ma­tions pré­sen­tées sont fon­dées sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/05/2020 et ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.