smavie succession assurance vie
Il est courant dans un couple d’utiliser l’assurance vie pour se protéger lors de la succession. L’un des conjoints souscrit un contrat et désigne l’autre comme bénéficiaire.
En cas de décès du souscripteur, le conjoint survivant reçoit ainsi le capital constitué. Et surtout sans payer de droits de succession ! En 2010, l’administration fiscale avait posé ses règles via la réponse ministérielle « Bacquet ». Elle considérait que le contrat d’assurance vie non dénoué suite au décès du conjoint bénéficiaire devenait un actif commun du couple (marié sous le régime de la communauté). Par conséquent, la moitié de sa valeur devait rentrer dans l’actif imposable au titre de la succession.
Début 2016, la réponse ministérielle « Ciot » a remis en cause cette doctrine fiscale préjudiciable pour les héritiers des épargnants. Si bien que, depuis le 1er janvier 2016, les enfants (et plus généralement les héritiers) ne paient plus de droits de succession sur l’assurance vie souscrite par leur parent survivant.
Décryptage de SMAvie selon la succession du couple
* sous réserve que les primes versées sur le contrat ne soient pas manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’assuré.
Pour aller plus loin …
Bien rédiger sa clause bénéficiaire
Transmettre à son conjoint avec l’assurance vie
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