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Patrimoine & Transmission

15 mai 2017

L’assurance vie dans la succession du couple

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Il est cou­rant dans un couple d’utiliser l’assurance vie pour se pro­té­ger lors de la suc­ces­sion. L’un des conjoints sous­crit un contrat et désigne l’autre comme bénéficiaire.

En cas de décès du sous­crip­teur, le conjoint sur­vi­vant reçoit ain­si le capi­tal consti­tué. Et sur­tout sans payer de droits de suc­ces­sion ! En 2010, l’administration fis­cale avait posé ses règles via la réponse minis­té­rielle « Bac­quet ». Elle consi­dé­rait que le contrat d’assurance vie non dénoué suite au décès du conjoint béné­fi­ciaire deve­nait un actif com­mun du couple (marié sous le régime de la com­mu­nau­té). Par consé­quent, la moi­tié de sa valeur devait ren­trer dans l’actif impo­sable au titre de la succession.

Début 2016, la réponse minis­té­rielle « Ciot » a remis en cause cette doc­trine fis­cale pré­ju­di­ciable pour les héri­tiers des épar­gnants. Si bien que, depuis le 1er jan­vier 2016, les enfants (et plus géné­ra­le­ment les héri­tiers) ne paient plus de droits de suc­ces­sion sur l’as­su­rance vie sous­crite par leur parent survivant.

 

Décryptage de SMAvie selon la succession du couple

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* sous réserve que les primes ver­sées sur le contrat ne soient pas mani­fes­te­ment exa­gé­rées eu égard aux facul­tés de l’assuré.

 

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