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Assurance-vie

12 mai 2020

L’assurance-vie est-elle toujours hors succession ?

 

En fonc­tion de votre patri­moine, de votre situa­tion fami­liale et de vos objec­tifs, le contrat d’assurance-vie peut être une solu­tion pour opti­mi­ser votre suc­ces­sion.

 

Les atouts de l’assurance-vie

Avec l’assurance-vie, vous avez la pos­si­bi­li­té d’aménager, dans une cer­taine limite, votre héri­tage. Le capi­tal pla­cé sur ce type de contrat n’est, en effet, pas inté­gré à la suc­ces­sion. Par consé­quent, vous pou­vez déci­der de favo­ri­ser votre conjoint, un ou plu­sieurs enfants (notam­ment dans le cas d’une famille recom­po­sée) ou bien encore un proche (y com­pris hors sphère familiale).

Atten­tion, tou­te­fois à ce que les sommes ver­sées sur le contrat ne s’a­vèrent pas mani­fes­te­ment exa­gé­rées au regard de votre patri­moine. En effet, les enfants, héri­tiers pro­té­gés, pour­raient sai­sir la jus­tice s’ils consi­dèrent être lésés. Il n’existe pas de défi­ni­tion légale de la notion de « primes mani­fes­te­ment exa­gé­rées ».  Elle reste à la libre appré­cia­tion des juges. Ils éva­lue­ront le carac­tère exa­gé­ré ou non des sommes inves­ties. Ain­si, ils pour­ront éven­tuel­le­ment déci­der la réin­té­gra­tion du contrat dans la succession.

 

Organiser sa succession avec l’assurance-vie

Un sous­crip­teur peut dési­gner son conjoint comme béné­fi­ciaire de son assu­rance-vie pour le pro­té­ger davan­tage. Il peut, en effet, consi­dé­rer que la part du conjoint sur­vi­vant, lors du par­tage suc­ces­so­ral, ne sera pas suf­fi­sante pour assu­rer son niveau de vie. Selon les règles légales d’héritage, le conjoint pour­ra, dans le cas d’une suc­ces­sion avec des­cen­dants, pré­tendre soit à un quart de la suc­ces­sion en pleine pro­prié­té, soit à la tota­li­té en usu­fruit. Avec l’assurance-vie, le conjoint pour­ra rece­voir en plus l’épargne lais­sée par le défunt à son intention.

Le sous­crip­teur peut éga­le­ment dési­gner ses enfants en tant que béné­fi­ciaires. Ceci les aide­ra, par exemple, à payer les droits de suc­ces­sion. Dans le cas d’un patri­moine immo­bi­lier impor­tant, l’assurance-vie peut per­mettre de finan­cer ces droits de suc­ces­sion sans devoir vendre ce bien immo­bi­lier. Les droits de suc­ces­sion pour un des­cen­dant peuvent s’élever jusqu’à 45 %. Avec l’assurance-vie, un parent peut trans­mettre 152 500 € à chaque enfant, sans droits à payer pour les sommes inves­ties avant 70 ans (contrat sous­crit après le 20/11/1991 et ver­se­ments effec­tués depuis le 13/10/1998).

 

 

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