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Gestion de patrimoine et transmission

12 mai 2020

L’assurance-vie est-elle toujours hors succession?

En fonction de votre patrimoine, de votre situation familiale et de vos objectifs, le contrat d’assurance-vie peut être une solution pour optimiser votre succession.

 

Les atouts de l’assurance-vie

Avec l’assurance-vie, vous avez la possibilité d’aménager, dans une certaine limite, votre héritage. Le capital placé sur ce type de contrat n’est, en effet, pas intégré à la succession. Par conséquent, vous pouvez décider de favoriser votre conjoint, un ou plusieurs enfants (notamment dans le cas d’une famille recomposée) ou bien encore un proche (y compris hors sphère familiale).

Attention, toutefois à ce que les sommes versées sur le contrat ne s’avèrent pas manifestement exagérées au regard de votre patrimoine. En effet, les enfants, héritiers protégés, pourraient saisir la justice s’ils considèrent être lésés. Il n’existe pas de définition légale de la notion de « primes manifestement exagérées ».  Elle reste à la libre appréciation des juges. Ils évalueront le caractère exagéré ou non des sommes investies. Ainsi, ils pourront éventuellement décider la réintégration du contrat dans la succession.

 

Organiser sa succession avec l’assurance-vie

Un souscripteur peut désigner son conjoint comme bénéficiaire de son assurance-vie pour le protéger davantage. Il peut, en effet, considérer que la part du conjoint survivant, lors du partage successoral, ne sera pas suffisante pour assurer son niveau de vie. Selon les règles légales d’héritage, le conjoint pourra, dans le cas d’une succession avec descendants, prétendre soit à un quart de la succession en pleine propriété, soit à la totalité en usufruit. Avec l’assurance-vie, le conjoint pourra recevoir en plus l’épargne laissée par le défunt à son intention.

Le souscripteur peut également désigner ses enfants en tant que bénéficiaires. Ceci les aidera, par exemple, à payer les droits de succession. Dans le cas d’un patrimoine immobilier important, l’assurance-vie peut permettre de financer ces droits de succession sans devoir vendre ce bien immobilier. Les droits de succession pour un descendant peuvent s’élever jusqu’à 45%. Avec l’assurance-vie, un parent peut transmettre 152 500€ à chaque enfant, sans droits à payer pour les sommes investies avant 70 ans (contrat souscrit après le 20/11/1991 et versements effectués depuis le 13/10/1998).

 

Pour aller plus loin

 

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Les informations présentées sont fondées sur la réglementation en vigueur au 01 mai 2020. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal.