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Assurance-vie

22 mai 2019

Etes-vous bénéficiaire d’une assurance vie ?

 

Vous êtes peut-être le béné­fi­ciaire d’une assu­rance vie. L’assuré qui vous a choi­si comme béné­fi­ciaire de son contrat vous a peut-être pré­ve­nu. Dans ce cas, à son décès, vous devrez prendre contact avec l’assureur afin de per­ce­voir le capi­tal figu­rant sur le contrat d’assurance vie. Vous devrez sim­ple­ment lui four­nir une copie d’une pièce d’identité ain­si que l’acte de décès de l’assuré.

Mais il arrive par­fois que le béné­fi­ciaire d’une assu­rance vie n’ait pas été infor­mé par l’assuré. On peut éga­le­ment ne pas retrou­ver la trace du contrat dans les papiers lais­sés par le défunt. Autre cas de figure : le béné­fi­ciaire ne sait pas que l’assuré est décé­dé. Ceci peut arri­ver lorsqu’il n’est pas héri­tier du défunt. Ce sera alors à l’assureur de l’informer.

 

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire de l’assurance vie d’un défunt ?  

Depuis le 1er mai 2006, la per­sonne qui pense être béné­fi­ciaire d’un contrat dont le titu­laire vient de décé­der peut s’adresser à l’AGIRA pour en obte­nir la confir­ma­tion. Cette asso­cia­tion cen­tra­lise, en effet, toutes les demandes des béné­fi­ciaires poten­tiels d’une assu­rance vie.

Toute per­sonne phy­sique ou morale peut ain­si sai­sir l’AGIRA. Cela lui per­met­tra de recher­cher auprès de toutes les socié­tés d’assurance si un contrat d’assurance vie a été sous­crit à son pro­fit par une per­sonne dont elle apporte la preuve du décès.

Gra­tuite, la demande auprès de l’AGIRA peut s’effectuer en ligne sur son site Inter­net.  Elle doit com­por­ter obligatoirement :

  • les nom, pré­noms et adresse du ou des bénéficiaires
  • les nom, pré­noms et dates de nais­sance et de décès du défunt
  • la copie de l’acte ou du cer­ti­fi­cat de décès

L’AGIRA dis­pose de 15 jours maxi­mum pour trai­ter la demande et l’adresser à l’ensemble des socié­tés d’assurance sur la vie. Si le deman­deur s’a­vère bien béné­fi­ciaire d’une assu­rance vie sous­crite au nom du défunt, l’assureur déten­teur du contrat l’en infor­me­ra dans un délai d’un mois. Si aucune réponse ne lui par­vient, c’est qu’il n’est pas béné­fi­ciaire d’un contrat ouvert par l’assuré décé­dé ou que la rédac­tion de la clause béné­fi­ciaire ne per­met pas de l’identifier nommément.

 

Comment l’assureur peut retrouver le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie peut se trou­ver non réglé ou dit en « déshé­rence » si :

  • Le décès de l’assuré a été por­té à la connais­sance de l’assureur, mais ce der­nier ne par­vient pas à iden­ti­fier ou à contac­ter le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • L’assureur n’a pas connais­sance du décès de l’assuré et aucun béné­fi­ciaire ne se manifeste.
  • L’assureur ne par­vient plus à contac­ter l’as­su­ré suite à la modi­fi­ca­tion non signa­lée de ses coordonnées.

Afin de réduire le nombre de contrats d’assurance vie en déshé­rence, la loi “Eckert” a ren­for­cé les obli­ga­tions de l’assureur. Objec­tif : per­mettre l’i­den­ti­fi­ca­tion des béné­fi­ciaires le plus rapi­de­ment pos­sible. Entrée en vigueur le 1er jan­vier 2016, cette loi oblige les assu­reurs à :

  • S’informer du décès éven­tuel des sous­crip­teurs / assu­rés. Les assu­reurs se doivent de consul­ter au moins une fois par an le réper­toire natio­nal d’identification des per­sonnes phy­siques (RNIPP) qui réper­to­rie les per­sonnes décé­dées en France depuis 1976.
  • Mener toutes les recherches néces­saires à l’identification des béné­fi­ciaires dési­gnés des contrats d’assurance vie en vue de leur ver­ser les pres­ta­tions ou le capi­tal dus.

Après l’i­den­ti­fi­ca­tion des béné­fi­ciaires  l’assureur dis­pose de 15 jours maxi­mum pour lan­cer la pro­cé­dure et deman­der les pièces néces­saires au règle­ment.  Si l’assureur ne peut retrou­ver le(s) bénéficiaire(s) dans un délai de 10 ans à comp­ter de la connais­sance du décès, les sommes seront trans­fé­rées à la Caisse des dépôts et consignations.

Afin de ne pas en arri­ver là, assu­rez-vous régu­liè­re­ment que les per­sonnes men­tion­nées dans la clause béné­fi­ciaire sont faci­le­ment iden­ti­fiables (pré­nom, nom, date et lieu de nais­sance…). De même, n’oubliez pas de signa­ler à votre assu­reur tout chan­ge­ment d’état civil (mariage, divorce) ou déménagement.

 

 

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