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Patrimoine & Transmission

14 mai 2017

Assurance vie : n’oubliez pas de désigner un bénéficiaire

sma­vie béné­fi­ciaire assu­rance vie

Tous les contrats d’assurance vie, d’assurance-décès ou d’épargne-retraite comportent une clause bénéficiaire.

C’est dans cette clause que sont dési­gnées les per­sonnes qui per­ce­vront le capi­tal consti­tué sur le contrat au décès de son titu­laire. Sa rédac­tion n’a pour­tant rien d’obligatoire. Si elle n’est pas rem­plie, la vali­di­té du contrat ne sera pas remise en cause.

 

Mais attention, si à votre décès vous n’avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre assurance vie intégreront votre succession,

Il y a aura alors deux conséquences :

  • Le capi­tal sera sou­mis aux droits de suc­ces­sion et ne pro­fi­te­ra pas du régime fis­cal avan­ta­geux de l’assurance-vie
  • La répar­ti­tion du capi­tal entre les héri­tiers se fera selon les règles de droit com­mun, vous pri­vant ain­si de la pos­si­bi­li­té de pri­vi­lé­gier un tiers ou d’améliorer la situa­tion d’un héritier.

Il est donc pré­fé­rable de rédi­ger la clause de son contrat…

Pour vous faci­li­ter la tâche, votre assu­reur met à votre dis­po­si­tion une clause dite « stan­dard » . Chez SMA­vie, elle est rédi­gée de la façon sui­vante : “le conjoint ou par­te­naire de Pacs de l’as­su­ré, à défaut et par parts égales, les enfants de l’as­su­ré nés ou à naître, vivants ou repré­sen­tés par suite de pré­dé­cès ou de renon­cia­tion au béné­fice, à défaut les héri­tiers légaux de l’assuré”.

 

Pour aller plus loin …

Bien rédi­ger sa clause bénéficiaire

Peut-on modi­fier la clause béné­fi­ciaire de son assu­rance-vie ?

 

 

 

 

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