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Assurance vie

21 août 2019

Doit-on prévenir le bénéficiaire de son assurance-vie ?

acceptation beneficiaire

 

Il n’est pas obligatoire de prévenir le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Néanmoins, pour être sûr que vos bénéficiaires percevront bien votre capital à votre décès, vous pouvez vouloir les informer de votre choix. Ils peuvent en retour accepter officiellement leur qualité de bénéficiaire.

 

L’acceptation du bénéfice du contrat, du vivant de l’assuré, est effectuée selon l’une des trois modalités suivantes :

  • par un courrier (acte sous seing privé) signé par l’assuré et le bénéficiaire ;
  • par un acte authentique (notarié) signé par l’assuré et le bénéficiaire ; ou
  • par un avenant au contrat établi sur demande et signé par l’assureur, l’assuré et le bénéficiaire.

 

Attention : l’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire désigné rend sa désignation irrévocable.

 

L’acceptation du bénéficiaire aura des effets importants sur la gestion de votre contrat.

La loi du 17 décembre 2007 prévoit désormais deux cas de figure :

  •  si votre bénéficiaire accepte seul le bénéfice du contrat sans vous en parler ou si vous refusez de signer l’acte actant l’acceptation, vous gardez toute votre marge de manœuvre pour gérer votre contrat (rachat, arbitrage…) ;
  • si vous avez officialisé l’acceptation ensemble, votre bénéficiaire aura un droit de regard sur la gestion de votre contrat. Vous aurez par exemple besoin de son accord pour effectuer un rachat, réaliser un arbitrage, changer de bénéficiaire …

Il est donc conseillé de ne pas consentir à l’acceptation du bénéficiaire sans en avoir préalablement évalué les conséquences.

 

A noter : si l’acceptation du bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur conserve sa faculté de rachat de son contrat (sauf s’il y a expressément renoncé), mais il aura besoin de l’accord du bénéficiaire acceptant pour réaliser un arbitrage ou changer de bénéficiaire.

 

 

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