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Assurance-vie

21 août 2019

Doit-on prévenir le bénéficiaire de son assurance-vie ?

 

Il n’est pas obli­ga­toire de pré­ve­nir le béné­fi­ciaire d’un contrat d’assurance vie. Néan­moins, pour être sûr que vos béné­fi­ciaires per­ce­vront bien votre capi­tal à votre décès, vous pou­vez vou­loir les infor­mer de votre choix. Ils peuvent en retour accep­ter offi­ciel­le­ment leur qua­li­té de bénéficiaire.

 

L’acceptation du béné­fice du contrat, du vivant de l’assuré, est effec­tuée selon l’une des trois moda­li­tés suivantes :

  • par un cour­rier (acte sous seing pri­vé) signé par l’assuré et le bénéficiaire ;
  • par un acte authen­tique (nota­rié) signé par l’assuré et le béné­fi­ciaire ; ou
  • par un ave­nant au contrat éta­bli sur demande et signé par l’assureur, l’assuré et le bénéficiaire.

Atten­tion : l’acceptation du béné­fice du contrat par le béné­fi­ciaire dési­gné rend sa dési­gna­tion irrévocable.

 

L’acceptation du bénéficiaire aura des effets importants sur la gestion de votre contrat.

La loi du 17 décembre 2007 pré­voit désor­mais deux cas de figure :

  •  si votre béné­fi­ciaire accepte seul le béné­fice du contrat sans vous en par­ler ou si vous refu­sez de signer l’acte actant l’acceptation, vous gar­dez toute votre marge de manœuvre pour gérer votre contrat (rachat, arbitrage…) ;
  • si vous avez offi­cia­li­sé l’acceptation ensemble, votre béné­fi­ciaire aura un droit de regard sur la ges­tion de votre contrat. Vous aurez par exemple besoin de son accord pour effec­tuer un rachat, réa­li­ser un arbi­trage, chan­ger de bénéficiaire …

Il est donc conseillé de ne pas consen­tir à l’acceptation du béné­fi­ciaire sans en avoir préa­la­ble­ment éva­lué les conséquences.

 

A noter : si l’acceptation du béné­fi­ciaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le sous­crip­teur conserve sa facul­té de rachat de son contrat (sauf s’il y a expres­sé­ment renon­cé), mais il aura besoin de l’accord du béné­fi­ciaire accep­tant pour réa­li­ser un arbi­trage ou chan­ger de bénéficiaire.

 

 

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