Articles SMAvie
19 janvier 2021
Réduction Pinel : seules les habitations collectives sont éligibles
Dans le cadre du dispositif « Pinel », les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
4 janvier 2021
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2021
Découvrez le montant définitif du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2021, adopté par voie réglementaire en décembre 2020.
18 décembre 2020
Payez moins d’impôts en épargnant pour votre retraite
Lorsque vous épargnez pour votre retraite, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Quels sont-ils et comment en bénéficier ?
31 juillet 2020
La responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable
Le Code du travail énonce des règles de prévention pour assurer la sécurité et la protection des personnes travaillant sur un chantier. Présentation de cette réglementation.
25 juin 2020
Comment définir une catégorie objective de salariés ?
Pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, les sommes versées pour la protection sociale complémentaire en entreprise doivent couvrir tous les salariés d’une catégorie dite « objective ».
10 mai 2020
IFI : pas d’abattement fiscal pour la résidence principale en SCI
Si vous payez l’impôt sur la fortune immobilière, un abattement s’applique sur la valeur de votre résidence principale. Mais il ne s’applique qu’aux résidences principales détenues en direct.
4 mai 2020
Conjoint associé, à la vie comme au travail
Vous travaillez avec votre conjoint et souhaitez être sur le même pied d’égalité. Donnez lui alors le statut de conjoint associé. Le point sur les conséquences pour l’entreprise et le conjoint.
27 avril 2020
Pourquoi choisir le statut de conjoint collaborateur ?
Le statut de conjoint collaborateur est moins contraignant pour l’entreprise que le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé. Découvrez les avantages et inconvénients de ce statut.
21 avril 2020
Conjoint salarié, le statut le plus protecteur
Parce que votre conjoint vous aide régulièrement dans votre activité et que vous souhaitez lui donner la plus grande protection, choisissez-lui le statut de conjoint salarié.
26 mars 2020
Vente d’objet précieux : quelle fiscalité ?
Vous possédez un tableau, un bijou et vous souhaitez le vendre. Vous devrez peut-être, à cette occasion, acquitter la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
13 octobre 2019
Quelle indemnité en cas de licenciement pour inaptitude ?
Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il a droit à une indemnité spéciale de licenciement. Quel est son montant ?
21 août 2019
Conjoint du chef d’entreprise : sa protection est renforcée
Le chef d’entreprise faisant travailler son conjoint dans l’entreprise familiale a l’obligation de lui donner un statut. A défaut, depuis la loi Pacte, il a le statut de conjoint salarié.
15 juillet 2019
La loi Pacte assouplit le PEA
Le fonctionnement du Plan d’Épargne en Actions s’allège. Désormais, faire un retrait sur un PEA ayant plus de 5 ans n’entrainent plus sa clôture et il est possible de continuer à l’alimenter. Un PEA « jeune » vient également d’être créé.
27 mars 2019
Comment calculer ses droits de succession ?
Les droits de succession ne sont dus qu’après application d’un abattement, c’est à dire un seuil en deçà duquel aucun droit n’est à payer. Quel est le montant de cet abattement ? Comment sont calculés les droits de succession ?
24 mars 2019
Comment sont calculées les indemnités de fin de carrière ?
Chaque salarié partant à la retraite reçoit une indemnité de fin de carrière. Le montant de cette IFC dépend des conditions de son départ mais aussi de son collège, de son ancienneté dans l’entreprise et de son dernier salaire.
21 mars 2019
Chef d’entreprise : votre responsabilité personnelle peut être engagée
Chaque jour, une entreprise et ses salariés peuvent causer des dommages corporels ou matériels à des tiers. Qui dans ce cas est responsable ? L’entreprise ? Son dirigeant ? Les explications de SMAvie.
14 janvier 2019
La fiscalité s’allège sur le PEA
Le 1er janvier 2019, la fiscalité des retraits effectués sur un PEA a évolué. Désormais, tout retrait opéré dans les 5 premières années de détention d’un PEA est soumis à la Flat Tax.
10 septembre 2018
Du nouveau pour les droits au chômage des dirigeants
Les dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’assurance chômage. En cas de doute, les employeurs peuvent désormais demander à Pôle emploi de se prononcer de manière explicite sur l’assujettissement à l’obligation d’assurance chômage de l’un de leurs mandataires sociaux.
9 septembre 2018
60 % des réductions d’impôt remboursées dès janvier
Alors que le prélèvement à la source interviendra pour la 1ère fois sur le bulletin de salaire du mois de janvier, le Trésor Public devrait rembourser dès janvier 60 % des crédits d’impôts sur certaines dépenses.
19 juin 2018
La procédure de dépôt des accords collectifs d’entreprise évolue
Un décret du 15 mai 2018 modernise la procédure de dépôt des accords collectifs. Les entreprises ne sont plus tenues de déposer leurs accords auprès de la DIRECCTE mais exclusivement en ligne sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
26 mai 2018
Année blanche fiscale : un traitement spécial pour les indépendants
En 2019 sera instauré le prélèvement à la source. En attendant, un dispositif spécifique a été prévu pour l’imposition 2018 des travailleurs indépendants dans le cadre de l’année blanche fiscale. Les explications de SMAvie et les conséquences sur votre impôt 2019 selon votre situation personnelle.
26 mai 2018
Prélèvement à la source : mode d’emploi
Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera instauré en France. Les contribuables seront imposés sur la base de leurs revenus de l’année en cours. Quels revenus seront pris en compte ? Comment sera prélevé l’impôt ?
25 mai 2018
Quel sera votre taux de prélèvement à la source ?
Les contribuables devront choisir le taux de prélèvement qui sera appliqué à leurs revenus à compter de 2019 : taux de droit commun, taux individualisé ou taux neutre ? Les explications de SMAvie.
24 mai 2018
2018, une année blanche sur le plan fiscal ?
En 2019, l’impôt sera prélevé sur la base des revenus de 2019. Qu’adviendra-t-il alors des revenus de 2018 ? Échapperont-ils à toute imposition ?