Pour faci­li­ter la trans­mis­sion fami­liale, le légis­la­teur a créé le Pacte Dutreil. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale vient pré­ci­ser les conditions.

La dona­tion au der­nier vivant (éga­le­ment appe­lée dona­tion entre époux) per­met de pro­té­ger davan­tage votre conjoint en cas de décès.

Vous avez héri­té d’un bien clas­sé monu­ment his­to­rique ? Vous pou­vez alors être exo­né­ré de droits de suc­ces­sion sous cer­taines conditions…

Avec l’allongement de l’espérance de vie, la crainte de la dépen­dance et familles recom­po­sées, com­ment mettre à l’a­bri son conjoint ?

Lors d’une suc­ces­sion ou d’un achat immo­bi­lier, le droit de pro­prié­té d’un bien peut être divi­sé en 2 élé­ments. Com­ment s’opère cette dis­tinc­tion ? Quelles en sont les conséquences ?

Jusqu’au 30 juin 2021, vous pour­rez don­ner 100 000 € à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans payer de droits. Mais cette exo­né­ra­tion fis­cale est sou­mise à conditions.

Le contrat de capi­ta­li­sa­tion intègre l’actif de suc­ces­sion de son sous­crip­teur à son décès. L’administration fis­cale a appor­té des pré­ci­sions concer­nant l’imposition de ces contrats.

A l’ouverture d’une suc­ces­sion, un héri­tier a la pos­si­bi­li­té d’ac­cep­ter ou de renon­cer à l’héritage. Cette déci­sion peut être moti­vée par des consi­dé­ra­tions fami­liales, patri­mo­niales ou financières.

Lors de la vente d’une entre­prise, l’acheteur peut deman­der dans le pro­to­cole de ces­sion une clause de garan­tie d’actif et de pas­sif. Com­ment uti­li­ser l’as­su­rance vie ?

En période de crise, les épar­gnants pri­vi­lé­gient la sécu­ri­té en inves­tis­sant sur des livrets peu rému­né­rés. Pour­tant, pour faire fruc­ti­fier son épargne, mieux vaut diver­si­fier ses placements.

Vendre son entre­prise à ses sala­riés pré­sentent des avan­tages car ils connaissent bien la socié­té. Pour rache­ter leur entre­prise, les sala­riés peuvent effec­tuer un RES ou la trans­for­mer en SCOP.

Vous êtes marié et vous sou­hai­tez sous­crire une assu­rance-vie. Selon votre régime matri­mo­nial, les sommes inves­ties ne seront pas consi­dé­rées de la même façon en cas de divorce ou de décès. 

En fonc­tion de votre patri­moine, de votre situa­tion fami­liale et de vos objec­tifs, le contrat d’assurance-vie peut être une solu­tion pour opti­mi­ser votre succession.

Covid 19 : selon une étude de l’AMF, les Fran­çais ont été nom­breux à pro­fi­ter de la baisse des mar­chés pen­dant la pan­dé­mie pour inves­tir dans des actions.

Vous héri­tez mais vous n’êtes pas l’unique béné­fi­ciaire de la suc­ces­sion. Vous êtes alors en situa­tion d’indivision avec les autres héri­tiers. Quels sont vos droits ?

Le tes­ta­ment est un outil sou­vent uti­li­sé pour orga­ni­ser sa suc­ces­sion. Il per­met de trans­mettre son patri­moine, à son décès, aux per­sonnes de son choix en fai­sant un ou plu­sieurs legs. 

La notion d’abus de droit en matière fis­cale a été modi­fiée par la loi de Finances 2019. Elle s’é­tend désor­mais aux opé­ra­tions ayant un motif « prin­ci­pa­le­ment » fis­cal. Quelle consé­quence pour les trans­mis­sions avec démem­bre­ment de propriété ?

La trans­mis­sion de patri­moine dans une famille recom­po­sée n’est pas facile à orga­ni­ser. Quelle pro­tec­tion pour son nou­veau com­pa­gnon ? Quels sont les droits des enfants nés d’une pré­cé­dente union ? Décou­vrez com­ment pro­té­ger votre couple et vos enfants. 

Vous avez trou­vé un ache­teur pour votre entre­prise. Com­mence alors la phase de négo­cia­tion . Il s’agit de négo­cier le prix de ces­sion, mais aus­si les enga­ge­ments res­pec­tifs du cédant et du repreneur.

Vous êtes mariés et vous sou­hai­tez chan­ger de régime matri­mo­nial ? Aujourd’hui, vous ne pou­vez chan­ger de régime qu’a­près au moins 2 ans de mariage et vous devez recou­rir à un juge si vous avez des enfants mineurs. En 2020 ce sera plus facile…

Le pacte Dutreil ins­taure une réduc­tion des droits de dona­tion ou de suc­ces­sion lors de la trans­mis­sion d’une entre­prise fami­liale. Pour en béné­fi­cier, cer­taines condi­tions sont à res­pec­ter. Des condi­tions que la loi de Finances 2019 vient d’assouplir.

Si vous n’êtes pas ou plus marié, votre héri­tage sera répar­ti entre vos héri­tiers selon un ordre de suc­ces­sion. Les 1ère héri­tiers légaux sont les enfants. A défaut de des­cen­dants, ce sont les parents, les frères et les sœurs qui se par­tagent la succession. 

Les inves­tis­seurs n’ont pas tous le même com­por­te­ment face aux varia­tions des mar­chés finan­ciers. Pour savoir quel type d’investisseur vous êtes et com­ment orien­ter vos inves­tis­se­ments, répon­dez à notre test et comp­tez vos points…

Il est fis­ca­le­ment inté­res­sant de faire des dona­tions à ses enfants. Ceci néces­site tou­te­fois de se dému­nir d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on ne peut reprendre plus tard. Il est donc par­fois judi­cieux de ne don­ner à ses enfants que la nue-propriété.