Lorsque le béné­fi­ciaire d’un don décède avant le dona­teur, ce der­nier peut invo­quer « le droit de retour ». Il peut, en effet dans cer­tains cas, récu­pé­rer ce qu’il a donné.

Deux solu­tions per­mettent d’a­van­ta­ger son conjoint dans sa suc­ces­sion : la dona­tion entre époux appe­lée aus­si “dona­tion au der­nier vivant” et l’assurance vie. Les expli­ca­tions de SMAvie

En France, la loi ne per­met pas de déshé­ri­ter ses enfants. Une par­tie du patri­moine de leurs parents leur revient obli­ga­toi­re­ment et le légis­la­teur a même fixé la part mini­mum qui doit reve­nir à chaque enfant. 

Le régime matri­mo­nial de la sépa­ra­tion de biens se carac­té­rise par l’absence de biens com­muns. Cela peut per­mettre de pro­té­ger son conjoint. Les expli­ca­tions de SMAvie.

Un diri­geant sou­hai­tant pas­ser le relais à un de ses héri­tiers a plu­sieurs pos­si­bi­li­tés : lui vendre tout ou par­tie de son entre­prise, lui céder gra­tui­te­ment son affaire en réa­li­sant une dona­tion … Atten­tion sa déci­sion aura une inci­dence sur sa succession. 

Les dona­tions réa­li­sées de son vivant béné­fi­cient d’a­bat­te­ments avant d’être sou­mis à impôt. Le mon­tant de cet abat­te­ment dépend du lien de paren­té entre le dona­teur et le béné­fi­ciaire du don. 

Lorsque la trans­mis­sion concerne une entre­prise sou­mise à l’impôt sur les socié­tés, la ces­sion donne lieu à la vente de titres. Ils sont alors sou­mis au régime fis­cal des plus-values mobi­lières. Expli­ca­tions de SMAvie

Des dona­tions peuvent entraî­ner des dis­pa­ri­tés entre frères et soeurs au moment de l’ouverture de la suc­ces­sion du parent dona­teur. Ceci peut tou­te­fois être évi­té en effec­tuant une dona­tion-par­tage. Décryp­tage de SMAvie

Cer­tains diri­geants s’interrogent sur l’opportunité d’informer leurs sala­riés de leur inten­tion de vendre leur entre­prise. Sachez que la légis­la­tion impose une infor­ma­tion géné­rale des sala­riés avant la cession.

Les par­te­naires de Pacs ne sont pas des héri­tiers légaux. S’ils n’ont pris aucune dis­po­si­tion, le par­te­naire sur­vi­vant n’a aucun droit sur la suc­ces­sion du défunt. Mieux vaut donc orga­ni­ser sa suc­ces­sion de son vivant : tes­ta­ment, dona­tion, assurance-vie…

Pré­sent d’u­sage, don manuel, don fami­lial… Il existe plu­sieurs solu­tions pour trans­mettre son patri­moine de son vivant. Cer­taines dona­tions sont très enca­drées, d’autres sont beau­coup moins formelles. 

Quels que soient les droits du conjoint sur­vi­vant dans la suc­ces­sion, il ne peut être contraint de quit­ter le loge­ment fami­lial. La loi lui accorde, en effet, un droit de jouis­sance gra­tuit sur le loge­ment et son mobi­lier pen­dant un an. 

Alors que la pro­chaine révi­sion du taux du livret A aurait dû inter­ve­nir le 1er février 2018, le gou­ver­ne­ment a fina­le­ment déci­dé de le geler à son niveau actuel de 0,75 % jus­quau 31 jan­vier 2020. 

Le paie­ment des droits de suc­ces­sion est par­fois une étape déli­cate pour les héri­tiers. Ce serait dom­mage qu’ils soient obli­gés de vendre la mai­son fami­liale pour les finan­cer ! Une solu­tion : sous­crire à leur inten­tion une assu­rance décès “vie entière”.

Si le défunt n’a pas orga­ni­sé sa suc­ces­sion, c’est la loi qui se charge de répar­tir ses biens entre ses héri­tiers. Les droits du conjoint sur­vi­vant sont alors direc­te­ment liés à la pré­sence ou non d’enfants du défunt. Décryp­tage de SMAvie…

Une fois une dona­tion effec­tuée, on ne peut pas reve­nir en arrière ! La loi a pré­vu tou­te­fois trois excep­tions qui per­mettent au dona­teur de récu­pé­rer le bien donné.

Un couple qui se marie a la choix entre plu­sieurs régimes matri­mo­niaux : com­mu­nau­té réduite aux acquêts, com­mu­nau­té uni­ver­selle, sépa­ra­tion de biens … Pré­sen­ta­tion des prin­ci­paux régimes et des consé­quences en cas de décès d’un des conjoints.

Lorsqu’une per­sonne décède, son notaire doit éva­luer son patri­moine au jour de son décès. Il devra alors tenir compte des éven­tuelles dona­tions réa­li­sées par le défunt de son vivant. Com­ment ? Avec quelles consé­quences ? Décryp­tage de SMAvie.

L’acquéreur d’une entre­prise peut décou­vrir des écarts entre les élé­ments décla­rés et la situa­tion réelle de l’entreprise. Pour se pré­mu­nir, il peut donc deman­der d’intégrer dans le pro­to­cole de ces­sion une clause dite de garan­tie d’actif et de passif. 

Le conjoint sur­vi­vant peut être favo­ri­sé en matière d’héritage et per­ce­voir une somme consé­quente. Mais il peut se trou­ver dému­ni pour gérer l’argent per­çu ou les biens trans­mis. Des outils de pro­tec­tion future peuvent être mis en place par le couple.

Plu­sieurs méthodes peuvent être uti­li­sées pour esti­mer la valeur de son entre­prise dans le cadre d’une trans­mis­sion. Elles per­met­tront d’obtenir une four­chette de prix qui ser­vi­ra de réfé­rence pour la négo­cia­tion avec le repre­neur. Décryp­tage de SMAvie.

De nom­breux diri­geants n’envisagent la ces­sion de leur entre­prise qu’une fois l’âge de la retraite arri­vé. Pour­tant, ce ne sera pas for­cé­ment le moment idéal pour une trans­mis­sion. Un tel pro­jet ne doit pas dépendre de l’âge du diri­geant mais des condi­tions de mar­ché et de la per­for­mance de l’entreprise.

Une trans­mis­sion doit se pré­pa­rer très en amont. Il faut prendre le temps de se poser les bonnes ques­tions sur l’exploitation de son entre­prise, sur sa vie per­son­nelle et son patri­moine. Ne pas négli­ger non plus les aspects psy­cho­lo­giques d’une cession.

Il est cou­rant dans un couple d’utiliser l’assurance-vie pour se pro­té­ger. L’un des conjoints sous­crit un contrat en dési­gnant l’autre comme béné­fi­ciaire. Quel est le sort fis­cal du contrat suite au décès d’un des conjoints ? La réponse varie selon que le conjoint est le sous­crip­teur du contrat ou le béné­fi­ciaire. Décryp­tage de SMAvie