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Articles SMAvie

29 juin 2021

L’administration fiscale précise les conditions du Pacte Dutreil

Pour faci­li­ter la trans­mis­sion fami­liale, le légis­la­teur a créé le Pacte Dutreil. L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale vient pré­ci­ser les conditions.

25 juin 2020

Sécurisez la vente de votre entreprise avec l’assurance vie

Lors de la vente d’une entre­prise, l’acheteur peut deman­der dans le pro­to­cole de ces­sion une clause de garan­tie d’actif et de pas­sif. Com­ment uti­li­ser l’as­su­rance vie ?

19 mai 2020

Et si vous vendiez votre entreprise à vos salariés ?

Vendre son entre­prise à ses sala­riés pré­sentent des avan­tages car ils connaissent bien la socié­té. Pour rache­ter leur entre­prise, les sala­riés peuvent effec­tuer un RES ou la trans­for­mer en SCOP.

8 avril 2019

La négociation : phase capitale de la cession d’entreprise

Vous avez trou­vé un ache­teur pour votre entre­prise. Com­mence alors la phase de négo­cia­tion . Il s’agit de négo­cier le prix de ces­sion, mais aus­si les enga­ge­ments res­pec­tifs du cédant et du repreneur.

18 février 2019

Transmission familiale : réforme du Pacte Dutreil

Le pacte Dutreil ins­taure une réduc­tion des droits de dona­tion ou de suc­ces­sion lors de la trans­mis­sion d’une entre­prise fami­liale. Pour en béné­fi­cier, cer­taines condi­tions sont à res­pec­ter. Des condi­tions que la loi de Finances 2019 vient d’assouplir.

19 juin 2018

Quelles solutions pour transmettre son entreprise à un héritier

Un diri­geant sou­hai­tant pas­ser le relais à un de ses héri­tiers a plu­sieurs pos­si­bi­li­tés : lui vendre tout ou par­tie de son entre­prise, lui céder gra­tui­te­ment son affaire en réa­li­sant une dona­tion … Atten­tion sa déci­sion aura une inci­dence sur sa succession. 

7 mai 2018

fiscalité de la vente des titres d’une entreprise

Lorsque la trans­mis­sion concerne une entre­prise sou­mise à l’impôt sur les socié­tés, la ces­sion donne lieu à la vente de titres. Ils sont alors sou­mis au régime fis­cal des plus-values mobi­lières. Expli­ca­tions de SMAvie

2 mai 2018

Cession d’entreprise : faut-il informer ses salariés ?

Cer­tains diri­geants s’interrogent sur l’opportunité d’informer leurs sala­riés de leur inten­tion de vendre leur entre­prise. Sachez que la légis­la­tion impose une infor­ma­tion géné­rale des sala­riés avant la cession.

4 août 2017

Qu’est ce qu’une garantie d’actif et de passif ?

L’acquéreur d’une entre­prise peut décou­vrir des écarts entre les élé­ments décla­rés et la situa­tion réelle de l’entreprise. Pour se pré­mu­nir, il peut donc deman­der d’intégrer dans le pro­to­cole de ces­sion une clause dite de garan­tie d’actif et de passif. 

6 juin 2017

Evaluer son entreprise au plus juste

Plu­sieurs méthodes peuvent être uti­li­sées pour esti­mer la valeur de son entre­prise dans le cadre d’une trans­mis­sion. Elles per­met­tront d’obtenir une four­chette de prix qui ser­vi­ra de réfé­rence pour la négo­cia­tion avec le repre­neur. Décryp­tage de SMAvie.

6 juin 2017

Etes-vous prêt à transmettre ?

De nom­breux diri­geants n’envisagent la ces­sion de leur entre­prise qu’une fois l’âge de la retraite arri­vé. Pour­tant, ce ne sera pas for­cé­ment le moment idéal pour une trans­mis­sion. Un tel pro­jet ne doit pas dépendre de l’âge du diri­geant mais des condi­tions de mar­ché et de la per­for­mance de l’entreprise.

6 juin 2017

Vendre son entreprise, ça s’anticipe

Une trans­mis­sion doit se pré­pa­rer très en amont. Il faut prendre le temps de se poser les bonnes ques­tions sur l’exploitation de son entre­prise, sur sa vie per­son­nelle et son patri­moine. Ne pas négli­ger non plus les aspects psy­cho­lo­giques d’une cession.