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4 avril 2021

Monument historique et droits de succession :  attention aux délais !

Vous avez héri­té d’un bien clas­sé monu­ment his­to­rique ? Vous pou­vez alors être exo­né­ré de droits de suc­ces­sion sous cer­taines conditions…

31 juillet 2020

Transmission d’un contrat de capitalisation : la fiscalité s’allège

Le contrat de capi­ta­li­sa­tion intègre l’actif de suc­ces­sion de son sous­crip­teur à son décès. L’administration fis­cale a appor­té des pré­ci­sions concer­nant l’imposition de ces contrats.

23 juillet 2020

Peut-on refuser une succession ?

A l’ouverture d’une suc­ces­sion, un héri­tier a la pos­si­bi­li­té d’ac­cep­ter ou de renon­cer à l’héritage. Cette déci­sion peut être moti­vée par des consi­dé­ra­tions fami­liales, patri­mo­niales ou financières.

22 juin 2020

Diversifiez votre épargne pour traverser les turbulences

En période de crise, les épar­gnants pri­vi­lé­gient la sécu­ri­té en inves­tis­sant sur des livrets peu rému­né­rés. Pour­tant, pour faire fruc­ti­fier son épargne, mieux vaut diver­si­fier ses placements.

19 mai 2020

Assurance vie et régime matrimonial

Vous êtes marié et vous sou­hai­tez sous­crire une assu­rance-vie. Selon votre régime matri­mo­nial, les sommes inves­ties ne seront pas consi­dé­rées de la même façon en cas de divorce ou de décès. 

12 mai 2020

L’assurance-vie est-elle toujours hors succession ?

En fonc­tion de votre patri­moine, de votre situa­tion fami­liale et de vos objec­tifs, le contrat d’assurance-vie peut être une solu­tion pour opti­mi­ser votre succession.

7 mai 2020

Les Français se ruent sur les actions !

Covid 19 : selon une étude de l’AMF, les Fran­çais ont été nom­breux à pro­fi­ter de la baisse des mar­chés pen­dant la pan­dé­mie pour inves­tir dans des actions.

26 mars 2020

Hériter d’un bien en indivision

Vous héri­tez mais vous n’êtes pas l’unique béné­fi­ciaire de la suc­ces­sion. Vous êtes alors en situa­tion d’indivision avec les autres héri­tiers. Quels sont vos droits ?

13 octobre 2019

Comment rédiger son testament

Le tes­ta­ment est un outil sou­vent uti­li­sé pour orga­ni­ser sa suc­ces­sion. Il per­met de trans­mettre son patri­moine, à son décès, aux per­sonnes de son choix en fai­sant un ou plu­sieurs legs. 

21 juillet 2019

Abus de droit fiscal : le démembrement de propriété n’est pas concerné

La notion d’abus de droit en matière fis­cale a été modi­fiée par la loi de Finances 2019. Elle s’é­tend désor­mais aux opé­ra­tions ayant un motif « prin­ci­pa­le­ment » fis­cal. Quelle consé­quence pour les trans­mis­sions avec démem­bre­ment de propriété ?

22 mai 2019

Organiser sa succession dans une famille recomposée

La trans­mis­sion de patri­moine dans une famille recom­po­sée n’est pas facile à orga­ni­ser. Quelle pro­tec­tion pour son nou­veau com­pa­gnon ? Quels sont les droits des enfants nés d’une pré­cé­dente union ? Décou­vrez com­ment pro­té­ger votre couple et vos enfants. 

5 avril 2019

Changer de régime matrimonial sera plus facile en 2020

Vous êtes mariés et vous sou­hai­tez chan­ger de régime matri­mo­nial ? Aujourd’hui, vous ne pou­vez chan­ger de régime qu’a­près au moins 2 ans de mariage et vous devez recou­rir à un juge si vous avez des enfants mineurs. En 2020 ce sera plus facile…

12 février 2019

Succession : qui hérite en l’absence de conjoint

Si vous n’êtes pas ou plus marié, votre héri­tage sera répar­ti entre vos héri­tiers selon un ordre de suc­ces­sion. Les 1ère héri­tiers légaux sont les enfants. A défaut de des­cen­dants, ce sont les parents, les frères et les sœurs qui se par­tagent la succession. 

10 janvier 2019

Donner à ses enfants sans se démunir

Il est fis­ca­le­ment inté­res­sant de faire des dona­tions à ses enfants. Ceci néces­site tou­te­fois de se dému­nir d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on ne peut reprendre plus tard. Il est donc par­fois judi­cieux de ne don­ner à ses enfants que la nue-propriété.

21 décembre 2018

Donation : quand existe-t-il un droit de retour ?

Lorsque le béné­fi­ciaire d’un don décède avant le dona­teur, ce der­nier peut invo­quer « le droit de retour ». Il peut, en effet dans cer­tains cas, récu­pé­rer ce qu’il a donné.

9 novembre 2018

Favoriser son conjoint avec la donation entre époux

Deux solu­tions per­mettent d’a­van­ta­ger son conjoint dans sa suc­ces­sion : la dona­tion entre époux appe­lée aus­si “dona­tion au der­nier vivant” et l’assurance vie. Les expli­ca­tions de SMAvie

22 septembre 2018

Peut-on déshériter un enfant ?

En France, la loi ne per­met pas de déshé­ri­ter ses enfants. Une par­tie du patri­moine de leurs parents leur revient obli­ga­toi­re­ment et le légis­la­teur a même fixé la part mini­mum qui doit reve­nir à chaque enfant. 

10 septembre 2018

Zoom sur le régime de la séparation de biens

Le régime matri­mo­nial de la sépa­ra­tion de biens se carac­té­rise par l’absence de biens com­muns. Cela peut per­mettre de pro­té­ger son conjoint. Les expli­ca­tions de SMAvie.

11 mai 2018

Les exonérations d’impôt en matière de donation

Les dona­tions réa­li­sées de son vivant béné­fi­cient d’a­bat­te­ments avant d’être sou­mis à impôt. Le mon­tant de cet abat­te­ment dépend du lien de paren­té entre le dona­teur et le béné­fi­ciaire du don. 

4 mai 2018

Eviter les conflits entre enfants avec la donation partage

Des dona­tions peuvent entraî­ner des dis­pa­ri­tés entre frères et soeurs au moment de l’ouverture de la suc­ces­sion du parent dona­teur. Ceci peut tou­te­fois être évi­té en effec­tuant une dona­tion-par­tage. Décryp­tage de SMAvie

26 mars 2018

Succession : comment transmettre à un partenaire de Pacs

Les par­te­naires de Pacs ne sont pas des héri­tiers légaux. S’ils n’ont pris aucune dis­po­si­tion, le par­te­naire sur­vi­vant n’a aucun droit sur la suc­ces­sion du défunt. Mieux vaut donc orga­ni­ser sa suc­ces­sion de son vivant : tes­ta­ment, dona­tion, assurance-vie…

6 mars 2018

Présent d’usage et donation : quelles différences ?

Pré­sent d’u­sage, don manuel, don fami­lial… Il existe plu­sieurs solu­tions pour trans­mettre son patri­moine de son vivant. Cer­taines dona­tions sont très enca­drées, d’autres sont beau­coup moins formelles. 

23 février 2018

Le droit au logement du conjoint survivant

Quels que soient les droits du conjoint sur­vi­vant dans la suc­ces­sion, il ne peut être contraint de quit­ter le loge­ment fami­lial. La loi lui accorde, en effet, un droit de jouis­sance gra­tuit sur le loge­ment et son mobi­lier pen­dant un an. 

22 janvier 2018

Livret A : gel du taux pendant 2 ans

Alors que la pro­chaine révi­sion du taux du livret A aurait dû inter­ve­nir le 1er février 2018, le gou­ver­ne­ment a fina­le­ment déci­dé de le geler à son niveau actuel de 0,75 % jus­quau 31 jan­vier 2020.