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vendre entreprise salarié

Patrimoine & Transmission

19 mai 2020

Et si vous vendiez votre entreprise à vos salariés ?

 

Vendre son entre­prise à ses sala­riés pré­sentent cer­tains avan­tages. Les col­la­bo­ra­teurs qui pos­tulent à la reprise ont sou­vent une bonne connais­sance de la socié­té. Cela contri­bue donc à réduire de manière signi­fi­ca­tive les risques d’échec liés à une transmission.

Mais atten­tion, si ce mode de trans­mis­sion peut paraître ras­su­rant, il faut véri­fier que le repre­neur a bien les moyens finan­ciers et les com­pé­tences pour exer­cer des fonc­tions de diri­geant. Cela peut aus­si être déli­cat pour lui de diri­ger d’anciens col­lègues ! Pré­pa­rer son suc­ces­seur en le for­mant si besoin et en l’impliquant pro­gres­si­ve­ment dans la ges­tion de l’entreprise sera, de toute façon, un gage de réussite.

Si plu­sieurs sala­riés sont inté­res­sés, ils dis­posent de plu­sieurs solutions.

 

Reprendre l’entreprise en la transformant en SCOP (Société Coopérative et Participative)

Il s’agit d’une forme par­ti­cu­lière de SA ou de SARL créée par et pour ceux qui y tra­vaillent. Ain­si, les sala­riés doivent pos­sé­der au moins 51 % du capi­tal. En règle géné­rale, la SCOP finance entre un tiers et la moi­tié du pro­jet de rachat, le reste étant appor­té via un finan­ce­ment ban­caire, des sub­ven­tions locales…

Les avan­tages fis­caux liés à la créa­tion d’une SCOP sont loin d’être négligeables :

  • la part des béné­fices nets dis­tri­buée aux sala­riés est déduc­tible du béné­fice impo­sable de la société.
  • les sala­riés-asso­ciés béné­fi­cient des mesures liées à l’investissement dans le capi­tal des PME. Ils peuvent ain­si déduire de leur impôt sur le reve­nu, et sous cer­taines condi­tions, 18 % des sommes appor­tées au capi­tal de la SCOP au cours de l’année d’imposition (dans la limite de 50 000 euros pour une per­sonne seule et de 100 000 euros pour les couples mariés sou­mis à impo­si­tion commune).

 

 

Effectuer un RES (Rachat d’Entreprise par les Salariés)

Les repre­neurs sont une par­tie, voire la tota­li­té des sala­riés de l’entreprise. Comme, en géné­ral, ils ne dis­posent que d’une petite par­tie des capi­taux néces­saires, le com­plé­ment est sou­vent appor­té par un orga­nisme financier

Les sala­riés peuvent alors créer une hol­ding dont ils devien­dront action­naires. C’est cette hol­ding qui rachè­te­ra l’entreprise. A charge ensuite aux sala­riés de cher­cher un finan­ce­ment. Ce sont, par la suite, les divi­dendes ver­sés à la hol­ding par l’entité rache­tée qui per­met­tront de rem­bour­ser les échéances de l’emprunt contracté.

Reprendre en entre­prise via un RES pré­sentent des avan­tages fiscaux :

  • un cré­dit d’impôt est octroyé à la hol­ding, dès lors qu’elle est exclu­si­ve­ment dédiée à l’acquisition de l’entreprise et que son capi­tal est déte­nu en tout ou par­tie par les sala­riés de la socié­té rache­tée (sala­riés avec au moins 18 mois d’an­cien­ne­té). Ce cré­dit d’impôt est égal au mon­tant de l’impôt sur les socié­tés dû par la socié­té rache­tée au titre de l’exercice précédent.
  • la hol­ding béné­fi­cie d’une exo­né­ra­tion des droits d’enregistrement.

 

 

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