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Fiscalité & Juridique

9 mai 2018

Chef d’entreprise, avez vous pensé au contrat de capitalisation ?

 

Un chef d’entreprise n’a pas beau­coup de solu­tions à sa dis­po­si­tion pour pla­cer sa tré­so­re­rie sur un hori­zon de moyen-long terme. Il peut opter pour :

  • un compte à terme :  en rai­son de la baisse des taux, ce pla­ce­ment offre une ren­ta­bi­li­té faible (0,25 % sur 2 ans – source Banque de France – mars 2018) ;
  • le cer­ti­fi­cat de dépôt négo­ciable : le mon­tant de sous­crip­tion mini­mal est plu­tôt éle­vé (150 000 €) et il délivre un ren­de­ment équi­valent au compte à terme.

 

Dans ce contexte que pro­pose un assureur ?

La sous­crip­tion d’un contrat d’assurance-vie étant inter­dite à une per­sonne morale, l’en­tre­prise ne peut pas opter pour cette solu­tion. En revanche, elle a accès au contrat de capi­ta­li­sa­tion. Si elle sou­haite effec­tuer un pla­ce­ment à moyen terme, cette solu­tion pré­sente plu­sieurs avantages :

  • l’é­pargne est dis­po­nible à tout moment et béné­fi­cie de la sou­plesse de ges­tion du contrat de capi­ta­li­sa­tion (pos­si­bi­li­té de mise en garan­tie, avance) ;
  • il n’existe pas de pla­fond de ver­se­ment ni de limite de durée de placement ;
  • si le contrat de capi­ta­li­sa­tion est mul­ti­sup­port, il est pos­sible de choi­sir libre­ment son sup­port d’in­ves­tis­se­ment (fonds en euros et uni­tés de compte inves­ties sur les mar­chés financiers)

 

A savoir : la sous­crip­tion d’un contrat de capi­ta­li­sa­tion par une entre­prise est enca­drée par l’engagement déon­to­lo­gique éma­nant de la Fédé­ra­tion Fran­çaise de l’Assurance (FFA).  Elle est ain­si réser­vée aux socié­tés patri­mo­niales (SCI, Hol­ding n’exerçant pas d’activité com­mer­ciale), aux orga­nismes sans but lucra­tif et exclut donc les socié­tés aux acti­vi­tés com­mer­ciales, arti­sa­nales, indus­trielles ou libérales.

 

Fis­ca­li­té défi­nie en fonc­tion du régime fis­cal du souscripteur

Si la socié­té est semi-trans­pa­rente, les pro­duits géné­rés par les rachats seront taxés comme les pro­duits issus des contrats d’assurance-vie.

Dans le cas d’une socié­té sou­mise à l’impôt sur les socié­tés, la valeur de rem­bour­se­ment du contrat de capi­ta­li­sa­tion étant aléa­toire, le régime fis­cal est celui de la prime de rem­bour­se­ment. Les pro­duits sont alors capi­ta­li­sés à l’intérieur du contrat, la base taxable étant for­fai­tai­re­ment éta­blie par l’administration fis­cale à 105 % du taux moyen des emprunts d’Etat connu au jour de la sous­crip­tion ou du ver­se­ment com­plé­men­taire. Ce n’est qu’au moment du rachat que les pro­duits seront effec­ti­ve­ment taxés au taux d’IS en vigueur (moins les pro­vi­sions payées annuellement).

En conclu­sion le contrat de capi­ta­li­sa­tion est donc une solu­tion de pla­ce­ment à moyen terme qui allie la per­for­mance à la dis­po­ni­bi­li­té des fonds investis.

 

 

Pour aller plus loin

Décou­vrez BATIPLACEMENT Mul­ti­Compte OPC, contrat de capi­ta­li­sa­tion de SMAvie

 

 

 

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