SMAvie bénéficiaire assurance vie
Vous souscrivez un contrat d’assurance vie ou d’épargne-retraite et vous choisissez de ne pas utiliser la clause bénéficiaire standard proposé par votre assureur. Vous devrez alors rédiger vous-même cette clause.
Deux possibilités : désignez le bénéficiaire de votre assurance vie par son nom ou par sa qualité.
Désignez nominativement le ou les bénéficiaires en mentionnant directement leurs coordonnées. Leur identité précise devra alors être citée (genre, nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Précisez aussi la répartition du capital (quote-part de chaque bénéficiaire).
Désignez le ou les bénéficiaires par leur qualité. Dans ce cas, ils doivent être identifiables sans aucune équivoque. Les mentions utilisées dans la clause bénéficiaire sont souvent : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître », « mes petits-enfants »… Le bénéfice du contrat reviendra alors à la personne qui a la qualité énoncée au jour du décès. Ceci peut être délicat notamment en cas de divorce :
- si l’assuré ne s’est pas remarié, la désignation « mon conjoint » est caduque. L’ex-époux a, en effet, perdu sa qualité de conjoint. Aucun autre bénéficiaire de votre assurance vie n’est désigné ? Le capital réintégrera alors la succession du défunt ;
- en cas de remariage, le nouvel époux a automatiquement la qualité de bénéficiaire ;
- si l’assuré est en instance de divorce et que le jugement n’est pas encore prononcé, et donc transcrit sur les actes d’état civil, le conjoint reste bénéficiaire du contrat.
N’associez pas une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire.
Ceci peut rendre l’interprétation de la clause très difficile. Prenons l’exemple de la rédaction « mon épouse, Christelle X ». Si l’assuré a divorcé et s’est remarié et qu’il n’a pas modifié la clause de son contrat, l’interprétation de cette désignation sera source de conflit. Le conjoint au jour du décès de l’assuré, de même que Christelle X pourraient revendiquer le paiement du capital. De même, la mention « mes enfants, Pierre et Paul » est à proscrire. Elle peut poser problème en cas de naissance ultérieure d’un troisième enfant.
Pour être sûrs de ne pas commettre d’erreurs ou d’omissions, rapprochez-vous de votre conseiller SMAvie. Il vous aidera dans la rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire de votre contrat.
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Comment modifier une clause bénéficiaire
Pensez à toujours désigner plusieurs bénéficiaires
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Document publicitaire sans valeur contractuelle.
Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/02/2019. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.