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Assurance-vie

12 février 2019

Bien rédiger sa clause bénéficiaire

SMA­vie béné­fi­ciaire assu­rance vie

Vous sous­cri­vez un contrat d’as­su­rance vie ou d’é­pargne-retraite et vous choi­sis­sez de ne pas uti­li­ser la clause béné­fi­ciaire stan­dard pro­po­sé par votre assu­reur. Vous devrez alors rédi­ger vous-même cette clause.

 

Deux possibilités : désignez le bénéficiaire de votre assurance vie par son nom ou par sa qualité.

 

Dési­gnez nomi­na­ti­ve­ment le ou les béné­fi­ciaires en men­tion­nant direc­te­ment leurs coor­don­nées. Leur iden­ti­té pré­cise devra alors être citée (genre, nom, pré­nom, adresse, date et lieu de nais­sance).  Pré­ci­sez aus­si la répar­ti­tion du capi­tal (quote-part de chaque bénéficiaire).

 

Dési­gnez le ou les béné­fi­ciaires par leur qua­li­té. Dans ce cas, ils doivent être iden­ti­fiables sans aucune équi­voque. Les men­tions uti­li­sées dans la clause béné­fi­ciaire sont sou­vent : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître », « mes petits-enfants »… Le béné­fice du contrat revien­dra alors à la per­sonne qui a la qua­li­té énon­cée au jour du décès. Ceci peut être déli­cat notam­ment en cas de divorce :

  • si l’assuré ne s’est pas rema­rié, la dési­gna­tion « mon conjoint » est caduque. L’ex-époux a, en effet, per­du sa qua­li­té de conjoint. Aucun autre béné­fi­ciaire de votre assu­rance vie n’est dési­gné ? Le capi­tal réin­té­gre­ra alors la suc­ces­sion du défunt ;
  • en cas de rema­riage, le nou­vel époux a auto­ma­ti­que­ment la qua­li­té de bénéficiaire ;
  • si l’assuré est en ins­tance de divorce et que le juge­ment n’est pas encore pro­non­cé, et donc trans­crit sur les actes d’état civil, le conjoint reste béné­fi­ciaire du contrat.

 

N’associez pas une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire.

Ceci peut rendre l’interprétation de la clause très dif­fi­cile. Pre­nons l’exemple de la rédac­tion « mon épouse, Chris­telle X ». Si l’assuré a divor­cé et s’est rema­rié et qu’il n’a pas modi­fié la clause de son contrat, l’interprétation de cette dési­gna­tion sera source de conflit. Le conjoint au jour du décès de l’assuré, de même que Chris­telle X pour­raient reven­di­quer le paie­ment du capi­tal. De même, la men­tion « mes enfants, Pierre et Paul » est à pros­crire. Elle peut poser pro­blème en cas de nais­sance ulté­rieure d’un troi­sième enfant.

Pour être sûrs de ne pas com­mettre d’erreurs ou d’omissions, rap­pro­chez-vous de votre conseiller SMA­vie. Il vous aide­ra dans la rédac­tion per­son­na­li­sée de la clause béné­fi­ciaire de votre contrat.

 

 

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