smavie assurance vie bénéficiaire notaire
Un assuré ayant souscrit une assurance vie doit désigner dans son contrat le bénéficiaire de son épargne en cas de décès. A défaut, le capital intégrera le patrimoine ou la succession de l’assuré. Et il ne bénéficiera pas du cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.
Cette désignation peut s’effectuer à tout moment :
- lors de la souscription du contrat ;
- au cours du contrat et, jusqu’au jour de la mort de l’assuré. Il faut toutefois qu’il n’y ait pas eu d’acceptation du bénéfice.
Elle peut être rédigée au sein du contrat ou de manière indépendante, par avenant ou par lettre simple adressée à l’assurance.
La désignation du bénéficiaire peut également s’effectuer via un testament déposé chez un notaire.
Ceci permet de conserver secrète la désignation du bénéficiaire. Cela permet, en outre, de favoriser sa recherche au moment du règlement de la succession.
Attention, il faudra veiller, dans ce cas, à rédiger clairement la désignation testamentaire. Faites-le de préférence avec l’aide d’un professionnel du droit. Cela évitera toute contestation devant les tribunaux.
En effet, il peut arriver que la désignation du bénéficiaire par testament puisse entrainer la requalification d’une assurance vie en legs. Ceci intervient lorsque les dispositions testamentaires prises par l’assuré traduisent sa volonté de gratifier un tiers par legs. Aussi, pour conserver le bénéfice du régime de l’assurance vie dans le cas d’une désignation du bénéficiaire par testament, il faut au moins s’abstenir de faire référence à une intention de léguer (Cour d’appel, Aix-en-Provence, 6e chambre D, 18 Avril 2018 – n° 16/05537).
En outre, il faudra indiquer dans le contrat, au cadre réservé à la clause bénéficiaire, qu’il convient de se reporter au testament déposé dans l’étude X, situé à …, auprès de Maître Y. Même si le notaire, qui a connaissance de l’existence du contrat effectuera des démarches de son côté, cela n’est pas inutile.
Le dépôt de la clause bénéficiaire chez un notaire présente toutefois des inconvénients majeurs :
- Ceci génèrera des coûts du vivant du souscripteur et à son décès. Il s’agit des frais d’enregistrement pour modification de la clause, des frais pour contacter l’assureur au décès.
- Le contrat d’assurance-vie n’est pas pris en compte lors du règlement de la succession (en l’absence de primes d’un montant manifestement exagéré). Le notaire peut néanmoins les réintégrer dans le calcul de ses frais. Cela augmentera d’autant le montant des frais de notaire à régler lors de la succession.
Pour aller plus loin …
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/10/2018. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.