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Prévoyance & Santé

22 octobre 2018

Le congé maternité des TNS rallongé en 2019

 

Les tra­vailleuses indé­pen­dantes qui inter­rompent leur acti­vi­té pro­fes­sion­nelle en rai­son de leur gros­sesse peuvent per­ce­voir une indem­ni­té jour­na­lière for­fai­taire. Elles doivent pour cela prendre  un congé d’au mini­mum 44 jours consé­cu­tifs, dont au moins 14 jours (2 semaines) avant la date pré­su­mée de leur accou­che­ment. Il leur est ensuite pos­sible de deman­der 30 jours d’ar­rêt sup­plé­men­taires et de por­ter ain­si leur congé mater­ni­té à 74 jours au total.

 

Le pro­jet de loi de finan­ce­ment de la Sécu­ri­té sociale pour 2019 pré­voit de revoir ce dis­po­si­tif : la durée du congé de mater­ni­té des tra­vailleuses indé­pen­dantes serait ali­gnée sur celle des sala­riées. Elles pour­raient ain­si béné­fi­cier d’un congé de mater­ni­té indem­ni­sé pou­vant aller jusqu’à 112 jours, (16 semaines), soit 38 jours de plus qu’actuellement. La durée mini­male d’arrêt pour être indem­ni­sée serait, quant à elle, por­tée à 56 jours (8 semaines).

 

A noter : ces nou­velles règles s’appliqueraient aux indem­ni­tés jour­na­lières dont le pre­mier ver­se­ment inter­vien­drait à comp­ter du 1er jan­vier 2019.

 

Le pro­jet de loi de finan­ce­ment de la Sécu­ri­té sociale pour 2019 pré­voit éga­le­ment que le ver­se­ment des indem­ni­tés jour­na­lières ne serait plus condi­tion­né au fait d’être à jour des coti­sa­tions, comme cela est  le cas actuel­le­ment. Cepen­dant, le mon­tant des IJ serait cal­cu­lé sur la base des coti­sa­tions effec­ti­ve­ment payées.

 

 

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