Les travailleuses indépendantes qui interrompent leur activité professionnelle en raison de leur grossesse peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Elles doivent pour cela prendre un congé d’au minimum 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours (2 semaines) avant la date présumée de leur accouchement. Il leur est ensuite possible de demander 30 jours d’arrêt supplémentaires et de porter ainsi leur congé maternité à 74 jours au total.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de revoir ce dispositif : la durée du congé de maternité des travailleuses indépendantes serait alignée sur celle des salariées. Elles pourraient ainsi bénéficier d’un congé de maternité indemnisé pouvant aller jusqu’à 112 jours, (16 semaines), soit 38 jours de plus qu’actuellement. La durée minimale d’arrêt pour être indemnisée serait, quant à elle, portée à 56 jours (8 semaines).
A noter : ces nouvelles règles s’appliqueraient aux indemnités journalières dont le premier versement interviendrait à compter du 1er janvier 2019.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit également que le versement des indemnités journalières ne serait plus conditionné au fait d’être à jour des cotisations, comme cela est le cas actuellement. Cependant, le montant des IJ serait calculé sur la base des cotisations effectivement payées.
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