Congé paternité : Petit tour d’Europe

Alors que la France envi­sage le dou­ble­ment de la durée du congé pater­ni­té en France, qu’en est-il en Europe ?

Aujourd’hui, seuls 23 pays euro­péens sur 27 recon­naissent le congé pater­ni­té. Atten­tion tou­te­fois car les sys­tèmes varient d’un pays à l’autre. Ain­si, la dis­tinc­tion entre congé pater­ni­té et congé paren­tal est sou­vent floue. C’est le cas en Suède où, bien que le pays ne recon­naisse que 10 jours de congé pater­ni­té, les pères sont éli­gibles à un congé de 240 jours comme les mères. Ils peuvent trans­fé­rer une par­tie de ces jours à la mère mais doivent conser­ver le « quo­ta du père » (90 jours).

Les Nordiques dans le peloton de tête

Der­rière la Suède, nous retrou­vons la Fin­lande qui en 2021 modi­fie­ra la durée du congé paren­tal. Les pères auront la pos­si­bi­li­té de deman­der un congé pou­vant aller jusqu’à 164 jours (soit 7 mois). Cette durée équi­vaut au congé mater­ni­té des Fin­lan­daises. Comme les Sué­dois, les Fin­lan­dais pour­ront don­ner des jours à leur conjointe (jusqu’à 69 jours).

La Nor­vège arrive ensuite dans le clas­se­ment avec 3 semaines pour le couple à la nais­sance puis 15 semaines pour cha­cun des parents. 16 semaines sup­plé­men­taires s’ajoutent à ce congé. Elles sont à répar­tir entre eux comme bon leur semble.

La péninsule ibérique dans le sillage

Suivent ensuite, le Por­tu­gal et l’Espagne. Ain­si, les Espa­gnols, dont la durée du congé pater­ni­té est actuel­le­ment de 8 semaines, vont pou­voir béné­fi­cier de 16 semaines en 2021. La prise en charge de ces congés est de 100%.

Au Por­tu­gal, les pères ont droit à 5 semaines de congé pater­ni­té, dont 4 obli­ga­toires. Un congé paren­tal de 150 jours s’ajoute à ce congé (à répar­tir avec la mère).

La France remonte dans le classement

Avec le dou­ble­ment pré­vu en 2021, les Fran­çais arri­ve­raient ensuite. La France, pas­sant de 14 jours à 28 jours, remon­te­rait « d’une posi­tion médiane au pelo­ton de tête des pays euro­péens les plus en avance » selon le gou­ver­ne­ment. Actuel­le­ment la durée de ce congé est com­po­sée de :

• 3 jours ouvrables pour la nais­sance d’un enfant
  C’est l’employeur qui finance ces jours de congés. Le sala­rié, qui sou­haite en béné­fi­cier, peut faire la demande à son employeur. Ce congé n’est pas néces­sai­re­ment pris le jour de la nais­sance de votre enfant. Il peut être pris à une date proche de l’événement en accord avec votre employeur.

• 11 jours calen­daires consé­cu­tifs de congé paternité
  Vous pou­vez prendre ces jours sépa­ré­ment des jours nais­sance. Cepen­dant, vous devez les prendre dans un délai de 4 mois sui­vant l’événement. Le sala­rié, durant cette période, est indem­ni­sé par la Sécu­ri­té Sociale, sous cer­taines condi­tions. L’employeur peut déci­der ou être obli­gé (si sa conven­tion col­lec­tive le pré­voit) de com­plé­ter l’indemnisation perçue.
  A noter : les conven­tions col­lec­tives natio­nales du sec­teur du BTP ne pré­voient pas l’obligation, pour l’employeur, de main­te­nir la rému­né­ra­tion du sala­rié lors du congé paternité.

Ce dou­ble­ment, ins­crit dans le Pro­jet de Loi de Finances de la Sécu­ri­té Sociale (PLFSS) 2021, est en cours d’étude au Par­le­ment. Il doit défi­ni­ti­ve­ment être adop­té d’ici la fin de l’année.

Pour aller plus loin …

Article – Le congé mater­ni­té des TNS ral­lon­gé en 2019

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