smavie héritage conjoint
En matière d’héritage, si le défunt n’a pas organisé sa succession, la loi se charge de répartir ses biens entre ses héritiers. Elle fixe alors un ordre défini en fonction des liens de parenté. Quant au conjoint survivant, ses droits dépendant directement de la présence ou non d’enfants du défunt.
Le défunt était marié et laisse des descendants
Le conjoint survivant a un droit sur la succession de son époux mais la part qui lui revient dépend des autres héritiers.
Le défunt laisse des enfants (ou petits-enfants, arrières petits-enfants) communs au couple. Le conjoint survivant a alors le choix entre deux options :
- la totalité de la succession en usufruit, les enfants se partageant la nue-propriété à parts égales ;
- un quart en pleine propriété, les enfants se partageant les trois quarts en pleine propriété à parts égales.
Le conjoint doit exercer son option lors du règlement de la succession. S’il garde le silence pendant 3 mois après la mise en demeure de se prononcer, il est considéré comme ayant opté pour la totalité de la succession en usufruit.
Le défunt laisse des enfants (ou petits-enfants, arrières petits-enfants) nés d’une précédente union. Alors, le conjoint survivant reçoit automatiquement un quart de la succession en pleine propriété. Les enfants se partagent les trois quarts restants à parts égales.
Exemple : M. Durant, décédé, avait 3 enfants d’un 1er mariage. Sa seconde femme recevra ¼ de sa succession en pleine propriété et chacun de ses enfants recevra également ¼ en pleine propriété.
Le défunt était marié et ne laisse aucun descendant
Les droits du conjoint se définissent en tenant compte de la présence ou non d’ascendants.
Le père et la mère du défunt sont toujours en vie. Le conjoint survivant reçoit alors la moitié de la succession en pleine propriété. Le père et la mère reçoivent chacun ¼ de la succession en pleine propriété.
Le père ou la mère du défunt est toujours en vie. Le conjoint survivant reçoit les ¾ de la succession en pleine propriété, le ¼ restant revient à la mère ou au père.
Le père et la mère du défunt sont décédés. Le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Les autres parents du défunt (frère, sœur, oncle, tante, grands-parents…) n’ont aucun droit sauf s’il existe des biens de famille (maison, œuvre d’art, bijou…) reçus par le défunt par héritage ou donation de ses parents. Ses frères et sœurs ont alors un « droit de retour ». La moitié de ces biens de famille leur revient (ou à leurs descendants s’ils sont décédés), l’autre moitié revenant au conjoint survivant.
Attention, le « droit de retour » ne concerne que les biens en nature. S’ils ont été vendus, les frères et sœurs n’ont aucun droit sur le fruit de la vente.
Pour aller plus loin …
Transmettre à son conjoint avec l’assurance vie
Donation : quand existe-t-il un droit de retour ?
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