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Retraite

23 juin 2020

Covid-19 : les TNS peuvent débloquer leur épargne retraite

 

 

Bru­no Le Maire avait annon­cé fin avril que les TNS pour­raient excep­tion­nel­le­ment déblo­quer leur épargne retraite. Cette mesure s’ins­crit dans le cadre de la crise sani­taire liée au Covid 19.  Annon­cée par le ministre de l’Economie, elle vient d’être pré­ci­sée dans le pro­jet de loi de Finances rectificative.

Ain­si, les tra­vailleurs non-sala­riés pour­ront rache­ter l’épargne consti­tuée sur leur contrat d’épargne-retraite Made­lin et leur PER Indi­vi­duel s’ils ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la crise sani­taire.  Le texte limite, en effet, cette facul­té de déblo­cage. Elle concerne uni­que­ment les TNS éli­gibles au fonds de soli­da­ri­té à des­ti­na­tion des entre­prises par­ti­cu­liè­re­ment tou­chées par les consé­quences liées au Covid-19. Le mon­tant rache­table se limi­te­rait à 2 000 € quel que soit le nombre de contrats concernés.

L’assureur ou le ges­tion­naire dis­po­se­rait d’un délai d’un mois à comp­ter de la date de récep­tion de la demande com­plète pour effec­tuer le ver­se­ment. Le texte pré­cise, enfin, que les sommes ain­si per­çues seront exo­né­rées d’impôt sur le reve­nu. Seuls les pré­lè­ve­ments sociaux s’ap­pli­que­ront aux pro­duits finan­ciers conte­nus dans le rachat.

A noter : ces dis­po­si­tions concer­ne­ront exclu­si­ve­ment les contrats sous­crits par un assu­ré avant le 10 juin 2020.

Compte tenu du carac­tère excep­tion­nel de la mesure, les assu­rés auraient jusqu’au 15 novembre 2020 à comp­ter de l’adoption défi­ni­tive du texte, pour for­mu­ler leur demande de déblocage.

 

 

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smavie sma

 

 

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