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Retraite

23 juin 2020

Covid-19 : les TNS pourront débloquer leur épargne retraite

TNS madelin epargne retraite

 

 

Bruno Le Maire avait annoncé fin avril que les TNS pourraient exceptionnellement débloquer leur épargne retraite. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19.  Annoncée par le ministre de l’Economie, elle vient d’être précisée dans le projet de loi de Finances rectificative.

Ainsi, les travailleurs non-salariés pourront racheter l’épargne constituée sur leur contrat d’épargne-retraite Madelin et leur PER Individuel s’ils rencontrent des difficultés économiques liées à la crise sanitaire.  Le texte limite, en effet, cette faculté de déblocage. Elle concerne uniquement les TNS éligibles au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences liées au Covid-19. Le montant rachetable se limiterait à 2 000 € quel que soit le nombre de contrats concernés.

L’assureur ou le gestionnaire disposerait d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande complète pour effectuer le versement. Le texte précise, enfin, que les sommes ainsi perçues seront exonérées d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux s’appliqueront aux produits financiers contenus dans le rachat.

A noter : ces dispositions concerneront exclusivement les contrats souscrits par un assuré avant le 10 juin 2020.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la mesure, les assurés auraient jusqu’au 15 novembre 2020 à compter de l’adoption définitive du texte, pour formuler leur demande de déblocage.

 

 

Pour aller plus loin … 

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smavie sma

 

 

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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 17/06/2020. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.