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Démembrement clause bénéficiaire

Assurance-vie

16 octobre 2020

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire de son assurance‑vie ?

 

Démem­brer la clause béné­fi­ciaire de son contrat d’assurance‑vie est une tech­nique qui vous per­met de trans­mettre à la fois à vos enfants tout en pro­té­geant votre conjoint.

 

Comment démembrer une clause bénéficiaire ?

Lorsque vous rédi­gez la clause béné­fi­ciaire de votre contrat d’assurance‑vie, il suf­fit de dési­gner votre conjoint béné­fi­ciaire de l’usufruit et vos enfants de la nue-pro­prié­té. On parle de trans­mis­sion double car votre capi­tal sera trans­fé­ré en deux temps :

  • une pre­mière fois au décès de l’assuré au béné­fice d’un usufruitier ;
  • puis dans un second temps au décès de l’usufruitier au pro­fit de nu(s)‑propriétaire(s).

 

Ain­si, à votre décès, votre conjoint aura la jouis­sance de votre contrat d’assurance‑vie. Il pour­ra pro­fi­ter uni­que­ment des reve­nus géné­rés par votre contrat. Vous pou­vez cepen­dant accroître ses droits et pré­voir dans la rédac­tion de la clause que les fonds soient trans­mis sous le régime juri­dique du quasi‑usufruit. Dès lors, il dis­po­se­ra libre­ment de l’intégralité des capi­taux transmis.

 

De leur côté, vos enfants ne per­ce­vront rien mais auront une créance d’un mon­tant équi­valent sur la suc­ces­sion de votre conjoint. En effet, votre conjoint devra res­ti­tuer la valeur qu’il a reçue à la fin de l’usufruit. C’est au décès de ce der­nier que vos enfants rece­vront la pleine pro­prié­té (nue‑propriété + usu­fruit) des capi­taux qui seront pré­le­vés sur la suc­ces­sion de l’usufruitier. On parle alors de créance de restitution.

 

Pourquoi démembrer une clause ?

Le démem­bre­ment per­met, dans un pre­mier temps, de pro­té­ger son conjoint tout en pré­voyant la trans­mis­sion, dans un second temps, du capi­tal à ses enfants.

Cette tech­nique offre éga­le­ment la pos­si­bi­li­té d’optimiser fis­ca­le­ment sa trans­mis­sion. Usu­frui­tier et nus‑propriétaires sont, en effet, impo­sables uni­que­ment sur leurs droits res­pec­tifs cal­cu­lés à par­tir d’un barème fis­cal spé­ci­fique.

tableau usufruit nue-propriete

Le démem­bre­ment ne remet pas en cause la fis­ca­li­té spé­ci­fique de l’assurance‑vie. Ain­si l’abattement fis­cal de 152 500 € sur le contrat trans­mis au décès de l’assuré s’applique sur chaque couple usufruitier/nu‑propriétaire. Il est répar­ti entre eux selon le barème per­met­tant de cal­cu­ler leurs droits respectifs.

Le démem­bre­ment a donc pour consé­quence d’alléger le poids de la fis­ca­li­té par rap­port à une clause béné­fi­ciaire classique.

 

 

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