Démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance‑vie est une technique qui vous permet de transmettre à la fois à vos enfants tout en protégeant votre conjoint.
Comment démembrer une clause bénéficiaire ?
Lorsque vous rédigez la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance‑vie, il suffit de désigner votre conjoint bénéficiaire de l’usufruit et vos enfants de la nue-propriété. On parle de transmission double car votre capital sera transféré en deux temps :
- une première fois au décès de l’assuré au bénéfice d’un usufruitier ;
- puis dans un second temps au décès de l’usufruitier au profit de nu(s)‑propriétaire(s).
Ainsi, à votre décès, votre conjoint aura la jouissance de votre contrat d’assurance‑vie. Il pourra profiter uniquement des revenus générés par votre contrat. Vous pouvez cependant accroître ses droits et prévoir dans la rédaction de la clause que les fonds soient transmis sous le régime juridique du quasi‑usufruit. Dès lors, il disposera librement de l’intégralité des capitaux transmis.
De leur côté, vos enfants ne percevront rien mais auront une créance d’un montant équivalent sur la succession de votre conjoint. En effet, votre conjoint devra restituer la valeur qu’il a reçue à la fin de l’usufruit. C’est au décès de ce dernier que vos enfants recevront la pleine propriété (nue‑propriété + usufruit) des capitaux qui seront prélevés sur la succession de l’usufruitier. On parle alors de créance de restitution.
Pourquoi démembrer une clause ?
Le démembrement permet, dans un premier temps, de protéger son conjoint tout en prévoyant la transmission, dans un second temps, du capital à ses enfants.
Cette technique offre également la possibilité d’optimiser fiscalement sa transmission. Usufruitier et nus‑propriétaires sont, en effet, imposables uniquement sur leurs droits respectifs calculés à partir d’un barème fiscal spécifique.
Le démembrement ne remet pas en cause la fiscalité spécifique de l’assurance‑vie. Ainsi l’abattement fiscal de 152 500 € sur le contrat transmis au décès de l’assuré s’applique sur chaque couple usufruitier/nu‑propriétaire. Il est réparti entre eux selon le barème permettant de calculer leurs droits respectifs.
Le démembrement a donc pour conséquence d’alléger le poids de la fiscalité par rapport à une clause bénéficiaire classique.
Pour aller plus loin …
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 19/10/2020. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.