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Assurance-vie

21 septembre 2017

Divorce : les conséquences sur votre assurance-vie

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Le divorce d’un couple emporte de nom­breuses consé­quences patri­mo­niales qui peuvent être source de dif­fi­cul­tés. Il faut s’intéresser au par­tage des biens et de fait, au des­tin des contrats d’assurance-vie sous­crits pen­dant le mariage. Les consé­quences d’un divorce sur l’as­su­rance-vie dif­fèrent sui­vant le régime matri­mo­nial choi­si par les époux. Décryp­tage des experts de SMA­vie sur les consé­quences d’un divorce sur les assu­rances vie du couple.

 

Evacuons rapidement le cas le plus simple, celui d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens.

Du fait de la sépa­ra­tion des patri­moines, la sépa­ra­tion ne com­por­te­ra aucune inci­dence sur les contrats d’assurance-vie. Il faut tou­te­fois que cha­cun ait pris soin de sous­crire indi­vi­duel­le­ment son propre contrat et de l’alimenter à par­tir de son propre compte ban­caire. Cha­cun des ex-époux pour­sui­vra sa vie patri­mo­niale, une fois le divorce pro­non­cé, avec ses biens propres avant et durant le mariage.

 

Le cas des couples mariés sous le régime légal ou sous celui de la communauté universelle.

Bien qu’un des époux soit iden­ti­fié sur le contrat comme le sous­crip­teur, le capi­tal peut appar­te­nir à la com­mu­nau­té. La juris­pru­dence, par le désor­mais célèbre arrêt Pras­li­cka du 31 mars 1992, affirme qu’il  « devait être tenu compte dans les opé­ra­tions de par­tage de la valeur du contrat au jour de la dis­so­lu­tion de la com­mu­nau­té », dès lors que « les primes de cette assu­rance en cas de vie du sous­crip­teur avaient été payées avec des fonds communs ».

Une dis­tinc­tion s’o­père donc entre le titre de sous­crip­teur assu­ré qui appar­tient à l’un des époux et la valeur du contrat qui appar­tient à la communauté.

Lors de la dis­so­lu­tion de la com­mu­nau­té, l’autre époux pos­sède un droit à récom­pense repré­sen­tant la moi­tié de la valeur du contrat. Il fau­dra alors effec­tuer un rachat pour indem­ni­ser son ex-conjoint ou trou­ver une com­pen­sa­tion par ailleurs. Une excep­tion tou­te­fois à cette règle. Elle concerne les primes ver­sées avant le mariage et celles issues d’une dona­tion ou d’une suc­ces­sion.  Les primes échappent alors à la com­mu­nau­té. Elles appar­tiennent en propre au sous­crip­teur-assu­ré. Il fau­dra tou­te­fois avoir pro­cé­dé à une décla­ra­tion de rem­ploi par acte authen­tique ou par décla­ra­tion auprès de l’assureur.

 

Attention à bien délimiter les biens propres à chaque époux.

Pour cela, un piège à évi­ter : effec­tuer plu­sieurs ver­se­ments sur un même contrat sans tenir compte de leur ori­gine. En effet, pour un contrat ouvert avant le mariage (donc avec des fonds propres), effec­tuer un ver­se­ment com­plé­men­taire avec des fonds com­muns peut s’avérer source de conflits. A qui appar­tiennent les inté­rêts ? Sur quels capi­taux s’ef­fec­tuaient les arbi­trages ? Faites vous accom­pa­gner par votre assu­reur afin, notam­ment, de pos­sé­der au moins deux contrats, un finan­cé par des fonds propres, l’autre avec des deniers communs.

 

Couple en communauté avec un contrat souscrit conjointement.

Pen­dant le mariage, ce contrat se gérait avec la double signa­ture des époux pour toutes opé­ra­tions (rachats, arbi­trages, mise en garan­tie). Une fois le divorce pro­non­cé, on per­çoit aisé­ment les dif­fi­cul­tés de ges­tion inhé­rentes à cette double signa­ture. Atten­tion, le divorce ne modi­fie­ra pas leur qua­li­té de co-sous­crip­teurs du contrat ! La solu­tion radi­cale la plus fré­quente consis­te­ra au rachat total du contrat. Cela per­met­tra de répar­tir le capi­tal et de redon­ner la liber­té à cha­cun de gérer seul ses actifs. Cepen­dant, ce rachat entrai­ne­ra la perte de l’antériorité fis­cale du contrat, l’imposition des inté­rêts et l’application des pré­lè­ve­ments sociaux. Il existe des solu­tions moins extrêmes afin de main­te­nir le contrat au pro­fit de l’un des époux. Il faut pour cela l’an­ti­ci­per avant le divorce et le pré­voir dans la conven­tion de divorce rédi­gée par les avocats.

 

Lors de la procédure de divorce, effectuez une analyse complète des clauses bénéficiaires des contrats d’assuranc vie.

Dans la majo­ri­té des cas, les assu­rés choi­sissent la clause stan­dard. «  Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou repré­sen­tés, par suite de pré­dé­cès ou de renon­cia­tion aux béné­fices, à défaut mes héri­tiers légaux ». Cette clause béné­fi­ciaire répond à une plu­ra­li­té de situa­tions. Mais elle peut s’avérer pré­ju­di­ciable lors d’un divorce. En effet, la pro­cé­dure dure sou­vent. Et n’oubliez jamais que tant que le juge­ment de divorce n’est pas pro­non­cé, votre conjoint demeure le béné­fi­ciaire dési­gné en cas de décès ! Est-ce vrai­ment votre volon­té ? S’il vous arri­vait mal­heur, vou­lez vous ver­ser les capi­taux issus de votre contrat à votre futur ex-conjoint ?

Pour parer à cela, rédi­gez un tes­ta­ment olo­graphe en défa­veur du conjoint.  Enri­chis­sez aus­si la clause béné­fi­ciaire en pré­ci­sant « le conjoint de l’assuré non sépa­ré de corps ou à la condi­tion qu’une pro­cé­dure de divorce ne soit pas décla­rée ».  De même, pour­riez-vous rédi­ger un tes­ta­ment olo­graphe en défa­veur de ce conjoint ?

 

En conclu­sion, lors d’un divorce, les par­ties ana­lysent pen­sion ali­men­taire et pres­ta­tion com­pen­sa­toire en rai­son des enjeux finan­ciers en pré­sence. Mais ils ne doivent pas omettre d’établir un bilan patri­mo­nial et de por­ter une atten­tion par­ti­cu­lière à leur assu­rance-vie.

 

 

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