Faire une donation à ses enfants en nue propriété

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Il est fiscalement intéressant de transmettre progressivement à ses enfants en réalisant des donations. Cela permet de profiter des abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans. Ceci nécessite toutefois de se démunir d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on ne peut reprendre plus tard en cas de besoin ou si on change d’avis.

Pour éviter de se démunir totalement, les parents ont la possibilité de ne donner à leurs enfants que la nue propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit.

Les parents gardent ainsi la possibilité d’utiliser le bien donné (résidence principale par exemple) et d’en tirer des revenus (loyer d’un immeuble locatif par exemple). Les enfants, nus propriétaires, ne deviendront quant à eux pleinement propriétaires des biens que le jour du décès du parent donateur.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de meubles ou même d’un portefeuille d’actions.

Le démembrement de propriété présente un double intérêt :

• les parents gardent une source de revenus ;

• les droits de donation éventuellement dus (après abattement) ne portent que sur la valeur de la nue propriété. Ils ne portent pas sur la valeur en pleine propriété du bien donné. La valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur-usufruitier : plus il donne jeune, plus l’opération est fiscalement intéressante.

Au décès du donateur, le donataire retrouvera la pleine propriété du bien sans payer de droits supplémentaires.

Important : il est possible de prévoir dans le cadre du démembrement de propriété une clause de réversion d’usufruit au profit du conjoint survivant. Ainsi, au décès du conjoint donateur, l’autre époux conservera l’usufruit des biens donnés jusqu’à son propre décès.

Barème de l’usufruit/nue-propriété permettant de calculer les droits de donation dans le cadre d’une donation démembrée