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Patrimoine & Transmission

10 janvier 2019

Donner à ses enfants sans se démunir

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Il est fis­ca­le­ment inté­res­sant de trans­mettre pro­gres­si­ve­ment à ses enfants en réa­li­sant des dona­tions. Cela per­met de pro­fi­ter des abat­te­ments fis­caux qui se renou­vellent tous les 15 ans. Ceci néces­site tou­te­fois de se dému­nir d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on ne peut reprendre plus tard en cas de besoin ou si on change d’avis.

Pour éviter de se démunir totalement, les parents ont la possibilité de ne donner à leurs enfants que la nue propriété d’un bien et d’en conserver l’usufruit.

Les parents gardent ain­si la pos­si­bi­li­té d’utiliser le bien don­né (rési­dence prin­ci­pale par exemple) et d’en tirer des reve­nus (loyer d’un immeuble loca­tif par exemple). Les enfants, nus pro­prié­taires, ne devien­dront quant à eux plei­ne­ment pro­prié­taires des biens que le jour du décès du parent donateur.

Tous les biens peuvent faire l’objet d’un démem­bre­ment de pro­prié­té. Il peut s’agir d’un bien immo­bi­lier, de meubles ou même d’un por­te­feuille d’actions.

Le démembrement de propriété présente un double intérêt :

les parents gardent une source de revenus ;

• les droits de dona­tion éven­tuel­le­ment dus (après abat­te­ment) ne portent que sur la valeur de la nue pro­prié­té. Ils ne portent pas sur la valeur en pleine pro­prié­té du bien don­né. La valeur de la nue-pro­prié­té dépend de l’âge du dona­teur-usu­frui­tier  : plus il donne jeune, plus l’opération est fis­ca­le­ment intéressante.

Au décès du dona­teur, le dona­taire retrou­ve­ra la pleine pro­prié­té du bien sans payer de droits supplémentaires.

Impor­tant : il est pos­sible de pré­voir dans le cadre du démem­bre­ment de pro­prié­té une clause de réver­sion d’usufruit au pro­fit du conjoint sur­vi­vant. Ain­si, au décès du conjoint dona­teur, l’autre époux conser­ve­ra l’usufruit des biens don­nés jusqu’à son propre décès.

 

Barème de l’usufruit/nue-propriété per­met­tant de cal­cu­ler les droits de dona­tion dans le cadre d’une dona­tion démembrée

 

Pour aller plus loin …

Dona­tion : quand existe-t-il un droit de retour ?

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