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conjoint donation époux

Patrimoine & Transmission

9 novembre 2018

Favoriser son conjoint avec la donation entre époux

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Par­mi les outils per­met­tant de trans­mettre son patri­moine, deux sont par­ti­cu­liè­re­ment uti­li­sés pour avan­ta­ger son conjoint dans sa suc­ces­sion. Et ceci sans pour autant lui attri­buer l’intégralité du patri­moine du couple : la dona­tion entre époux et l’assurance vie.

 

1- La donation entre époux

Appe­lée aus­si « dona­tion au der­nier vivant », la dona­tion entre époux per­met d’augmenter la part du conjoint sur­vi­vant dans sa suc­ces­sion. Elle doit s’ef­fec­tuer chez un notaire . Elle peut être rédi­gée à tout moment pen­dant le mariage. En revanche, elle n’entrera en vigueur qu’au moment du décès de celui qui l’a consen­tie ou de celui qui dis­pa­raît en pre­mier au cas où la dona­tion est réci­proque. Elle por­te­ra alors sur les biens pos­sé­dés par le défunt au jour de son décès. Il est donc inutile d’attendre de pos­sé­der des biens impor­tants pour faire une dona­tion entre époux.

En présence de descendants

Si le couple a des enfants, la dona­tion entre époux donne au conjoint sur­vi­vant le choix entre trois possibilités :

- la tota­li­té de la suc­ces­sion en usufruit

- 1/4 de la suc­ces­sion en pleine pro­prié­té et les 3/4 res­tants en usufruit

- la quo­ti­té dis­po­nible de la suc­ces­sion en pleine pro­prié­té, soit 1/2 en pré­sence d’un enfant, 1/3 pour 2 enfants et 1/4 pour trois enfants et plus.

 

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Quelle option retenir ?

• La tota­li­té de la suc­ces­sion en usu­fruit est sou­vent rete­nue lorsque la famille vit en har­mo­nie. Et lorsque le conjoint sur­vi­vant est âgé… Ce der­nier peut ain­si conser­ver l’usage du loge­ment du couple, mettre ce bien en loca­tion, en per­ce­voir les loyers. Il peut aus­si uti­li­ser l’argent des comptes ban­caires du couple. En revanche, il ne pour­ra pas vendre des biens sans l’accord des enfants nus pro­prié­taires. Cette option per­met donc d’assurer des reve­nus au conjoint sur­vi­vant. Elle pro­tège aus­si les enfants du risque de mau­vaise ges­tion du patri­moine du couple.

• L’option mixte (1/4 en pleine pro­prié­té et 3/4 en usu­fruit) convient mieux au parent « jeune » ayant encore des enfants à charge. Il peut ain­si dis­po­ser comme il le sou­haite d’un quart de la suc­ces­sion. Il déga­ge­ra si besoin des moyens finan­ciers pour éle­ver ses enfants. C’est l’option la plus pro­tec­trice du conjoint.

• La quo­ti­té dis­po­nible en pleine pro­prié­té per­met au conjoint sur­vi­vant de dis­po­ser comme bon lui semble de sa part dans l’héritage. En contre­par­tie, il aban­donne ses droits sur une part de la suc­ces­sion. Cette option convient par consé­quent aux per­sonnes sou­hai­tant conser­ver leur indé­pen­dance par rap­port aux autres héri­tiers ain­si qu’aux familles recom­po­sées. Cette option néces­site tou­te­fois que la suc­ces­sion com­porte suf­fi­sam­ment de biens pour per­mettre le par­tage entre le conjoint et les enfants ou que le conjoint ait des dis­po­ni­bi­li­tés pour ver­ser une com­pen­sa­tion finan­cière aux enfants.

 

En l’absence de descendants

Si le couple n’avait pas d’enfant, la dona­tion entre époux per­met de déshé­ri­ter les parents du défunt au pro­fit de son conjoint. Ces der­niers ne peuvent béné­fi­cier tout au plus que d’un droit de retour sur les biens de famille.

Impor­tant : cette pos­si­bi­li­té de déshé­ri­ter ses parents n’existe que depuis 2007. Les époux ayant rédi­gé une dona­tion entre époux avant cette date doivent se rap­pro­cher de leur notaire pour véri­fier si l’acte rédi­gé à l’époque est tou­jours en adé­qua­tion avec la nou­velle réglementation.

Concer­nant les frères et sœurs, la dona­tion ne change rien car ils n’ont aucun droit sur la suc­ces­sion du défunt en pré­sence d’un conjoint sur­vi­vant. En revanche, la dona­tion entre époux sup­prime leur droit de retour sur les biens de famille.

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L’assurance vie

L’assurance vie peut être uti­li­sée pour favo­ri­ser son conjoint : il suf­fit de le dési­gner comme béné­fi­ciaire du contrat. Au décès du sous­crip­teur, il rece­vra ain­si le capi­tal consti­tué sans que cette somme d’argent soit prise en compte dans le cal­cul du par­tage de la suc­ces­sion (à condi­tion que les primes ver­sées par le sous­crip­teur ne soient pas mani­fes­te­ment exa­gé­rées au regard de ses capa­ci­tés financières.

Pour équi­li­brer la trans­mis­sion de son patri­moine, on peut sous­crire plu­sieurs contrats d’assurance vie en dési­gnant pour cha­cun un béné­fi­ciaire (conjoint, enfants…). Il suf­fi­ra alors d’alimenter chaque contrat avec la somme que l’on sou­haite trans­mettre à chaque bénéficiaire.

Autre solu­tion : sous­crire un seul contrat et dési­gner l’ensemble des per­sonnes béné­fi­ciaires avec la répar­ti­tion entre eux, et en pour­cen­tage, du capi­tal figu­rant sur le contrat.

 

Pour aller plus loin …

Les droits du conjoint en matière d’héritage

Trans­mettre à son conjoint avec l’assurance-vie

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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