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Fiscalité & Juridique

23 juin 2017

Donner à ses petits-enfants sans payer d’impôt

 

Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les grands-parents pri­vi­lé­gient de plus en plus sou­vent une stra­té­gie de trans­mis­sion qui intègre leurs petits-enfants. Bien sûr, de par les liens affec­tifs qui les unissent, les petits-enfants sont les pre­miers béné­fi­ciaires des cadeaux modiques (appe­lés aus­si pré­sents d’usage), pro­di­gués par les grands-parents, qui sont offerts aux anni­ver­saires ou autres fêtes.

Néan­moins, pour des aides finan­cières plus consé­quentes, comme par exemple la consti­tu­tion d’un apport pour un pre­mier achat immo­bi­lier, il faut néces­sai­re­ment uti­li­ser le méca­nisme des dona­tions afin de concré­ti­ser la trans­mis­sion civile au pro­fit des petits enfants et de la régu­la­ri­ser auprès de l’administration fis­cale. En effet, tout béné­fi­ciaire d’une dona­tion doit payer des droits de dona­tion sur les biens ou sommes d’argent reçus. Tou­te­fois, des exo­né­ra­tions liées à la nature des biens don­nés et à la qua­li­té du béné­fi­ciaire sont pré­vues pour favo­ri­ser ces trans­mis­sions. Elles sont octroyées sous forme d’abattement.

Pre­nons l’exemple de la dona­tion la plus simple à mettre en œuvre : le coup de pouce finan­cier pour bien démar­rer dans la vie. Vous pou­vez uti­li­ser deux dis­po­si­tifs dis­tincts, le don fami­lial et le don manuel. Notez qu’en uti­li­sant ces deux formes de dons, vous pour­rez  dou­bler les abattements.

Le pre­mier abat­te­ment, d’un mon­tant de 31 865 €, est atta­ché au don fami­lial : il est sou­mis à des condi­tions d’âge du dona­teur, moins de 80 ans, et du dona­taire, plus de 18 ans. Le dona­taire doit avoir la qua­li­té d’enfant, de petit-enfant ou d’arrière petit-enfant ou, en l’absence de des­cen­dants, de neveu ou de nièce ou par repré­sen­ta­tion de petit-neveu ou de petite nièce. Cet abat­te­ment s’applique entre un même dona­teur et un même béné­fi­ciaire aux dona­tions effec­tuées exclu­si­ve­ment sus la forme d’un don de somme d’argent.

Le second abat­te­ment, appli­cable à toute dona­tion, est déter­mi­né en fonc­tion du lien de paren­té. Ain­si, un enfant béné­fi­cie d’un mon­tant de 100 000 € et un petit enfant de 31 865 €. 

 

Com­ment fonc­tionne concrè­te­ment ces abattements ?

Le prin­cipe est simple : vous pou­vez cumu­ler les 2 abat­te­ments. De plus, si chaque grand parent dis­pose de suf­fi­sam­ment de liqui­di­tés, vous pour­rez indi­vi­duel­le­ment réa­li­ser une dona­tion et ain­si dou­bler l’avantage fiscal. 

Exemple : M. et Mme Durant qui ont 3 petits-enfants, peuvent indi­vi­duel­le­ment don­ner 63 730 € (31 865€ x 2) à cha­cun de leur petit enfant. Ain­si, le couple pour­ra  trans­mettre en faveur de ses 3 petits-enfants 382 380€ (63 730€ x 3 x 2) en fran­chise de droit.

Autre atout : les abat­te­ments se recons­ti­tuant tous les 15 ans, l’opération peut donc être renou­ve­lée (sous réserve que les règles fis­cales actuelles demeurent inchan­gées). N’oubliez pas de décla­rer ces dons à la recette des impôts du domi­cile du dona­taire afin de faire cou­rir le délai de recons­ti­tu­tion de l’abattement. Bien enten­du, vous pou­vez don­ner des mon­tants supé­rieurs aux abat­te­ments. Dans ce cas, ces mon­tants seront sou­mis au barème des droits de donation.

Mais outre l’optimisation fis­cale des dona­tions, il existe par­fois une cer­taine appré­hen­sion des grands-parents, concer­nant la bonne uti­li­sa­tion de l’argent don­né. En effet, on peut entendre de la part de grands-parents la réserve sui­vante  : « J’aimerais aider ma petite-fille mais je ne sou­haite pas qu’elle dila­pide ces éco­no­mies, je pré­fè­re­rais qu’elle les uti­lise pour finan­cer ses études ou pour s’installer dans la vie ».

Juste pré­oc­cu­pa­tion de la part du dona­teur ! Pour cela, le légis­la­teur a pré­vu la pos­si­bi­li­té d’aménager l’acceptation d’une dona­tion en y ajou­tant des charges et des condi­tions pour autant qu’elles relèvent d’un inté­rêt sérieux et légi­time. Ces charges et condi­tions auront pour objec­tif de res­treindre tem­po­rai­re­ment la capa­ci­té du dona­taire à dis­po­ser seul de la dona­tion que vous venez de lui octroyer. La dona­tion pour­ra sti­pu­ler par exemple que les capi­taux reçus demeu­re­ront indis­po­nibles jusqu’aux 25 ans du petit enfant sauf accord exprès des grands-parents. De même, le dona­teur peut pré­voir l’obligation de rem­ployer les capi­taux dans un contrat d’assurance-vie et même dési­gner auprès de quel assu­reur il doit être sous­crit. Atten­tion, la dona­tion pré­sen­tant des charges et condi­tions consti­tue un ensemble indis­so­ciable. En aucun cas le petit-enfant ne pour­rait accep­ter la dona­tion sans les res­tric­tions afférentes.

Com­ment faire ? Vous pou­vez pour cela vous rap­pro­cher d’un notaire qui rédi­ge­ra dans un acte authen­tique vos volon­tés et leur accep­ta­tion par le dona­taire. Ou plus simple : si les condi­tions reposent uni­que­ment sur le rem­ploi d’une somme d’argent et sur sa dis­po­ni­bi­li­té, la signa­ture d’une conven­tion entre vous et vos petits-enfants, dénom­mée « pacte adjoint », suf­fit. A ce titre, les conseillers de SMA­vie accom­pagnent per­son­nel­le­ment les socié­taires en pro­po­sant un pacte adjoint adap­té à chaque situa­tion personnelle. 

Vous pou­vez donc pré­pa­rer la trans­mis­sion de votre patri­moine en valeur mais aus­si en orga­ni­sant les condi­tions d’utilisations des capi­taux. Gar­dez tou­te­fois à l’esprit que les dona­tions sont irré­vo­cables et que l’objectif de trans­mis­sion doit néces­sai­re­ment se conci­lier avec le main­tien de votre niveau de vie et l’anticipation des dépenses futures.

 

 

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