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Patrimoine & Transmission

4 mai 2018

Eviter les conflits entre enfants avec la donation partage

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Des parents sou­hai­tant aider leurs enfants de façon équi­table peuvent trans­mettre à cha­cun d’entre eux, par dona­tion, la même somme d’argent ou des biens de valeur équivalente.

Mais attention, des donations équitables peuvent entraîner des disparités entre les frères et soeurs au moment de l’ouverture de la succession du parent donateur. 

Sauf men­tion contraire, une dona­tion est, en effet, rap­por­table. Sa valeur réin­tègre  l’actif de suc­ces­sion du dona­teur décé­dé afin d’effectuer un par­tage équi­table entre les enfants. La valeur prise en compte sera celle au jour du décès du dona­teur et non celle au jour de la dona­tion. Cela a son impor­tance si, entre temps, le bien don­né a pris de la valeur ou si l’argent don­né a ser­vi à ache­ter un bien qui a pris de la valeur. L’enfant ayant béné­fi­cié de la dona­tion peut alors se sen­tir lésé au moment du règle­ment de la suc­ces­sion. Sa part d’héritage sera, en effet, infé­rieure à celle de ses frère et soeurs.

 

Exemple : En 2005, M. Durand, pro­prié­taire de son entre­prise, sou­haite pas­ser la main à un de ses fi ls. Il lui trans­met l’intégralité de ses parts via une dona­tion. L’entreprise est alors éva­luée à 300 000 €. Dans le même temps, sou­cieux de ne pas favo­ri­ser un de ses enfants, il trans­met par dona­tion à son second fils un appar­te­ment de même valeur.

M. Durand décède en 2016. L’entreprise s’est déve­lop­pée. Elle est désor­mais valo­ri­sée 400 000 € alors que l’appartement est esti­mé à cette date à 350 000 €.

Un rééqui­li­brage entre les 2 enfants s’effectue au moment de la liqui­da­tion de la suc­ces­sion de M. Durand. Le fils ayant reçu le bien immo­bi­lier rece­vra 50 000 € de plus que son frère.

 

Pour éviter de futurs différends entre les enfants, les parents peuvent opter pour une donation-partage.

Celle-ci pré­sente l’avantage de figer la valeur du don au moment de la dona­tion. Elle per­met ain­si aux parents de pré­pa­rer la répar­ti­tion de leur patri­moine sans prendre le risque de conflit entre les enfants lors du règle­ment de leur succession.

 

Un couple ayant un enfant né d’une précédente union peut également consentir une donation-partage au profit de ses enfants communs ou non.

Seule réserve : à la dif­fé­rence de l’enfant com­mun, l’enfant qui ne l’est pas ne peut rece­voir des biens que de la part de son parent (biens propres ou com­muns). On parle alors de dona­tion-par­tage conjonc­tive. L’enfant né d’une pré­cé­dente union peut ain­si rece­voir des biens com­muns du nou­veau couple tout en pro­fi­tant de la fis­ca­li­té plus favo­rable appli­cable entre parents et enfants. En revanche, si un des époux trans­met un bien com­mun via une dona­tion simple au pro­fit de son beau-fils ou de sa belle fille, l’opération sera taxée pour moi­tié à 60 % et pour moi­tié au taux appli­cable entre parents et enfants.

 

Attention, une donation-partage est en principe irrévocable.

Il faut donc être sûr que les rela­tions entre dona­teur et dona­taire ne se dégra­de­ront pas et que le dona­teur ne regret­te­ra pas son choix. Une dona­tion-par­tage néces­site obli­ga­toi­re­ment l’intervention d’un notaire. Il se char­ge­ra de confec­tion­ner, en accord avec les dona­teurs, les lots à remettre à cha­cun (un bien en indi­vi­sion ne peut faire l’objet d’une dona­tion-par­tage) et pren­dra en compte, le cas échéant, les dona­tions déjà réa­li­sées par le passé.

 

Pour aller plus loin…

Pré­sent d’u­sage et dona­tion : quelles différences ?

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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