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Patrimoine & Transmission

11 mai 2018

Les exonérations d’impôt en matière de donation

sma­vie dona­tion impôt

Les dona­tions réa­li­sées de son vivant béné­fi­cient d’a­bat­te­ments avant d’être sou­mis à impôt. Elles peuvent ain­si être pro­fi­ter entiè­re­ment ou par­tiel­le­ment d’une défis­ca­li­sa­tion. Le mon­tant de cet abat­te­ment dépend du lien de paren­té entre le dona­teur et le béné­fi­ciaire du don.

 

donation impôt

 

 

Ces abat­te­ments sont renou­ve­lables tous les 15 ans. Ain­si, un enfant peut rece­voir 100 000 € de son père et 100 000 € de sa mère tous les 15 ans sans avoir à régler de droits de donation.

 

 

A ces dona­tions s’a­joute le don fami­lial de sommes d’argent qui n’est pas impo­sable dans la limite de 31 865 € sous réserve que :

  • le dona­teur est âgé de moins de 80 ans au jour de la donation ;
  • le dona­taire est majeur ou émancipé ;
  • pour les neveux et nièces : ils n’ont droit à l’abattement que si le dona­teur n’a pas de descendant.

L’abattement pour don fami­lial d’argent est renou­ve­lable tous les 15 ans et il est cumu­lable avec les autres donations.

 

Pour aller plus loin

Pré­sent d’u­sage et dona­tion : quelles différences ?

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

 

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