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Gestion de patrimoine et transmission

11 mai 2018

Les exonérations d’impôt en matière de donation

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Les donations réalisées de son vivant bénéficient d’abattements avant d’être soumis à impôt. Elles peuvent ainsi être profiter entièrement ou partiellement d’une défiscalisation. Le montant de cet abattement dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire du don.

 

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Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, un enfant peut recevoir 100 000 € de son père et 100 000 € de sa mère tous les 15 ans sans avoir à régler de droits de donation.

 

 

A ces donations s’ajoute le don familial de sommes d’argent qui n’est pas imposable dans la limite de 31 865 € sous réserve que :

  • le donateur est âgé de moins de 80 ans au jour de la donation ;
  • le donataire est majeur ou émancipé ;
  • pour les neveux et nièces : ils n’ont droit à l’abattement que si le donateur n’a pas de descendant.

L’abattement pour don familial d’argent est renouvelable tous les 15 ans et il est cumulable avec les autres donations.

 

Pour aller plus loin

Présent d’usage et donation : quelles différences ?

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