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Retraite

25 février 2018

Expatriés : les conséquences pour votre retraite

SMA­vie

Lorsque vous vous êtes expa­triés pour rai­son pro­fes­sion­nelle ou per­son­nelle, vous n’a­vez peut-être pas choi­si votre pays d’ac­cueil en pen­sant aux consé­quences que ces années pour­raient avoir sur votre future retraite. Pour­tant, sachez qu’en fonc­tion de votre pays d’ex­pa­tria­tion et des accords qu’il a pu signer avec la France, vos années d’ex­pa­tria­tion peuvent comp­ter pour votre retraite.

A ce jour, la France a signé des conven­tions de sécu­ri­té sociale avec une qua­ran­taine de pays. Ces textes pré­voient la prise en compte, pour le cal­cul de la retraite fran­çaise, des périodes effec­tuées dans les pays concer­nés. Chaque Etat verse la part de retraite qui lui incombe à l’expatrié.

Zoom sur les pays concernés :

  • Etats liés  la France par une conven­tion de sécu­ri­té sociale (au 02.09.2016) : Algé­rie, Andorre, Argen­tine, Bénin, Bos­nie-Her­zé­go­vine, Bré­sil, Came­roun, Cana­da, Cap-Vert, Chi­li, Congo, Corée du Sud, Cote d’I­voire, Etats-Unis, Gabon, Iles anglo-nor­mandes, Inde, Israël, Japon, Koso­vo, Macé­doine, Mada­gas­car, Mali, Maroc, Mau­ri­ta­nie, Mona­co, Mon­té­né­gro, Niger, Nou­velle-Calé­do­nie,  Poly­né­sie fran­çaise, Phi­lip­pines, Qué­bec, Saint-Pierre-et-Mique­lon, Saint-Marin, Séné­gal, Ser­bie, Togo, Tuni­sie, Tur­quie, Uruguay.

 

  • Les conven­tions conclues avec les pays sui­vants : Andorre, Argen­tine, Chi­li, Corée du Sud, Inde, Japon et Qué­bec, s’ap­pliquent aus­si aux res­sor­tis­sants de pays tiers.

 

  • Les conven­tions conclues avec les pays sui­vants : Andorre, Argen­tine, Bré­sil, Cana­da, Chi­li, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nou­velle Calé­do­nie, Poly­né­sie Fran­çaise, Qué­bec, St Pierre et Mique­lon, Tuni­sie et Uru­guay, s’ap­pliquent aus­si aux tra­vailleurs libéraux.

 

Il y a deux façons de cal­cu­ler la retraite d’un sala­rié expa­trié qui a tra­vaillé dans un pays ayant signé une conven­tion avec la France :

  • le cal­cul par totalisation/proratisation : on fait d’a­bord la somme des tri­mestres qu’il a effec­tués en France et dans le pays signa­taire. Puis, on cal­cule le mon­tant de sa retraite comme s’il avait fait toute sa car­rière dans un seul pays. Enfin, on réduit le mon­tant de la retraite de chaque Etat à pro­por­tion des périodes effec­tuées dans chaque pays, rap­por­tées à la durée d’as­su­rance totale (limi­tée, selon les accords, à la durée de référence).
  • le cal­cul sépa­ré des retraites : chaque pays cal­cule la retraite à laquelle le sala­rié a droit en fonc­tion de sa réglementation.

 

Les options varient selon les accords :

Accord 1 : per­met de choi­sir entre le cal­cul par totalisation/proratisation et le cal­cul séparé

Accord 2 : pré­voit le cal­cul sépa­ré des retraites

Accord 3 : attri­bue direc­te­ment le mode de cal­cul le plus avantageux.

 

 

 

Article rédi­gé par les experts de NEOVIA, N°1 du Conseil et de l’ex­per­tise retraite. 

 

NEOVIA accom­pagne les chefs d’en­tre­prise, les cadres diri­geants, les pro­fes­sions libé­rales, les arti­sans com­mer­çants et les expa­triés dans l’é­tude de leurs droits à la retraite et leur appor­ter assis­tance dans la réa­li­sa­tion des for­ma­li­tés administratives.

 

 

 

 

 

 

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