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Lorsque vous vous êtes expatriés pour raison professionnelle ou personnelle, vous n’avez peut-être pas choisi votre pays d’accueil en pensant aux conséquences que ces années pourraient avoir sur votre future retraite. Pourtant, sachez qu’en fonction de votre pays d’expatriation et des accords qu’il a pu signer avec la France, vos années d’expatriation peuvent compter pour votre retraite.
A ce jour, la France a signé des conventions de sécurité sociale avec une quarantaine de pays. Ces textes prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes effectuées dans les pays concernés. Chaque Etat verse la part de retraite qui lui incombe à l’expatrié.
Zoom sur les pays concernés :
- Etats liés la France par une convention de sécurité sociale (au 02.09.2016) : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Cote d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Iles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Philippines, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
- Les conventions conclues avec les pays suivants : Andorre, Argentine, Chili, Corée du Sud, Inde, Japon et Québec, s’appliquent aussi aux ressortissants de pays tiers.
- Les conventions conclues avec les pays suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Québec, St Pierre et Miquelon, Tunisie et Uruguay, s’appliquent aussi aux travailleurs libéraux.
Il y a deux façons de calculer la retraite d’un salarié expatrié qui a travaillé dans un pays ayant signé une convention avec la France :
- le calcul par totalisation/proratisation : on fait d’abord la somme des trimestres qu’il a effectués en France et dans le pays signataire. Puis, on calcule le montant de sa retraite comme s’il avait fait toute sa carrière dans un seul pays. Enfin, on réduit le montant de la retraite de chaque Etat à proportion des périodes effectuées dans chaque pays, rapportées à la durée d’assurance totale (limitée, selon les accords, à la durée de référence).
- le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle le salarié a droit en fonction de sa réglementation.
Les options varient selon les accords :
Accord 1 : permet de choisir entre le calcul par totalisation/proratisation et le calcul séparé
Accord 2 : prévoit le calcul séparé des retraites
Accord 3 : attribue directement le mode de calcul le plus avantageux.
Article rédigé par les experts de NEOVIA, N°1 du Conseil et de l’expertise retraite.
NEOVIA accompagne les chefs d’entreprise, les cadres dirigeants, les professions libérales, les artisans commerçants et les expatriés dans l’étude de leurs droits à la retraite et leur apporter assistance dans la réalisation des formalités administratives.
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/02/2018. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.