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famille recomposée

Patrimoine & Transmission

22 mai 2019

Organiser sa succession dans une famille recomposée

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La famille recom­po­sée sou­lève des ques­tions patri­mo­niales spé­ci­fiques. Quelle pro­tec­tion pour son nou­veau com­pa­gnon ? Quels droits pour les enfants nés d’une pré­cé­dente union ? Des ques­tions qui méritent de s’informer afin d’anticiper au mieux sa succession.

 

La protection légale du nouveau couple

La pro­tec­tion de votre nou­veau par­te­naire dépend de son sta­tut. Sim­ple­ment concu­bin ou par­te­naire de Pacs, votre nou­veau com­pa­gnon n’aura pas la qua­li­té d’héritier. Il n’a donc aucun droit en matière de suc­ces­sion. Il ne béné­fi­cie­ra d’aucune pro­tec­tion à votre décès.

Le mariage s’a­vère plus sécu­ri­sant car chaque conjoint hérite léga­le­ment de l’autre. Il est impor­tant tou­te­fois de bien prendre en compte le pas­sé de chaque époux et la pré­sence éven­tuelle d’enfant(s) né(s) d’une pré­cé­dente union pour choi­sir le régime matri­mo­nial adap­té à sa situation.

• Si le couple a rete­nu le régime légal de la com­mu­nau­té réduite aux acquêts. Tous les biens acquis et les dettes sous­crites durant le mariage sont mis en com­mun (hors biens reçus par dona­tion ou suc­ces­sion). Au décès de l’un des époux, le conjoint sur­vi­vant récu­père la moi­tié de la com­mu­nau­té. Et il a droit à une par­tie de la suc­ces­sion du défunt.

• Si le couple choi­sit un régime de sépa­ra­tion de biens. Cha­cun conserve dans son patri­moine per­son­nel les biens et dettes qu’il pos­sé­dait avant le mariage, ceux reçus par dona­tion ou suc­ces­sion ain­si que ceux acquis à titre per­son­nel durant le mariage. En cas de décès de l’un des époux, les enfants issus d’un pré­cé­dent mariage héritent donc des biens propres de leur parent ain­si que de la part du patri­moine du couple qu’il a finan­cé. Ce régime s’a­vère par­ti­cu­liè­re­ment pro­tec­teur pour les enfants nés d’un pré­cé­dent mariage.

• Si le couple opte pour le régime de la com­mu­nau­té uni­ver­selle. Tous les biens et les dettes sont mis en com­mun. Au décès de l’un des époux, le conjoint sur­vi­vant conserve la moi­tié des biens et ce, même si le défunt laisse des enfants issus d’une union précédente.

Le choix du régime matrimonial doit donc s’opérer en fonction de l’importance des patrimoines de chaque époux (présent et à venir) et de la composition de la famille.

 

Impor­tant : dans une famille recom­po­sée, si le défunt a eu au moins un enfant né d’une autre union, le conjoint sur­vi­vant reçoit auto­ma­ti­que­ment un quart de la suc­ces­sion en pleine pro­prié­té. Il ne peut pas se faire attri­buer l’usufruit de la suc­ces­sion et les enfants reçoivent tou­jours leur part en pleine propriété.

 

 

Améliorer la protection du nouveau couple

Cer­tains dis­po­si­tifs per­mettent d’augmenter la part du patri­moine trans­mis à son conjoint, à son concu­bin ou à son par­te­naire de Pacs.

 

La donation entre conjoints dite « donation au dernier vivant »

Cette dona­tion, réser­vée aux couples mariés, per­met au conjoint sur­vi­vant de choi­sir entre dif­fé­rents niveaux de répar­ti­tion de la suc­ces­sion du défunt. Elle per­met de léguer à son conjoint sur­vi­vant la quo­ti­té dis­po­nible spé­ciale entre époux. Ceci lui assure une pro­tec­tion supé­rieure à ce que pré­voient les règles légales de suc­ces­sion. On peut ain­si lais­ser à son conjoint l’usufruit de toute sa suc­ces­sion, ce que la loi ne pré­voit pas en cas d’enfants nés d’une pré­cé­dente union.

 

Les avantages matrimoniaux

En cas de mariage sous le régime de la com­mu­nau­té réduite aux acquêts, on peut accroître les droits de son conjoint au moment de la suc­ces­sion avec un avan­tage matri­mo­nial : attri­bu­tion de la pro­prié­té d’un bien, attri­bu­tion inté­grale de la communauté…).
Atten­tion : les enfants nés d’une pré­cé­dente union peuvent se trou­ver lésés par ces avan­tages matri­mo­niaux. Leur réserve héré­di­taire peut, en effet, se voir ampu­tée par les dis­po­si­tions prises par le couple. Les enfants non com­muns au couple peuvent alors enga­ger une « action en retran­che­ment » à l’encontre de leur beau-père ou belle-mère (dont ils n’hériteront jamais). Cette action judi­ciaire per­met de retran­cher de la part du conjoint ce qui devait reve­nir aux enfants non com­muns au couple.

 

Le testament

Rédi­ger un tes­ta­ment reste éga­le­ment une solu­tion pour avan­ta­ger dans sa suc­ces­sion son conjoint, son concu­bin ou son par­te­naire de Pacs. Le patri­moine trans­mis reste tou­te­fois limi­té à la quo­ti­té dis­po­nible ou à la quo­ti­té dis­po­nible spé­ciale entre époux. Les sommes trans­mises au conjoint marié ou au par­te­naire de Pacs ne sont pas sou­mises à des droits de suc­ces­sion. En revanche, elles seront taxées au taux de 60 % dans le cadre d’un concu­bi­nage. Un tes­ta­ment-par­tage per­met éga­le­ment de répar­tir les biens entrant dans sa suc­ces­sion. Cela peut être utile dans le cadre d’une famille recomposée.

 

L’assurance-vie

Elle per­met de trans­mettre à la per­sonne de son choix un capi­tal dans un cadre fis­cal avan­ta­geux. Elle a donc plei­ne­ment sa place dans le patri­moine d’une famille recom­po­sée. Atten­tion tou­te­fois de ne pas trans­mettre des sommes trop éle­vées au regard de son patri­moine. Les enfants nés d’une pré­cé­dente union pour­raient contes­ter l’o­pé­ra­tion. L’assurance-vie s’a­dapte par­ti­cu­liè­re­ment au couple vivant en concu­bi­nage. Il s’agit de la seule solu­tion lui per­met­tant d’organiser une trans­mis­sion en béné­fi­ciant d’avantages fiscaux.

 

L’assurance décès

Une assu­rance-décès per­met éga­le­ment de pro­té­ger son conjoint, concu­bin ou par­te­naire de Pacs. Elle garan­tit le ver­se­ment d’un capi­tal ou d’une rente en cas de décès de l’assuré.

 

 

Les droits des enfants dans une famille recomposée

Tous les enfants, issus d’une 1ère ou d’une 2ème union ou nés hors mariage, ont les mêmes droits sur la suc­ces­sion de leurs parents bio­lo­giques. En pré­sence de plu­sieurs enfants, le par­tage s’ef­fec­tue donc lors de la suc­ces­sion à parts égales sans faire de dis­tinc­tions entre les enfants.

Pour évi­ter tout conflit entre ses enfants au moment de la suc­ces­sion, cer­tains parents sou­haitent com­men­cer à trans­mettre leur patri­moine de leur vivant. Ils peuvent alors réa­li­ser une dona­tion-par­tage. Le parent par­tage ain­si de son vivant une par­tie de son patri­moine (biens, argent, immo­bi­lier…) entre ses enfants. Mieux vaut alors que tous les enfants par­ti­cipent à la dona­tion-par­tage et que les attri­bu­tions de cha­cun soient équi­va­lentes, si ce n’est stric­te­ment éga­li­taires. À défaut, il est pré­fé­rable de pré­voir une soulte : celui qui a reçu plus indem­nise ceux qui ont reçu moins en leur ver­sant une somme d’argent (cette soulte peut n’être payée qu’au décès du donateur).

 

Aider les enfants de son nouveau conjoint

Les enfants de son conjoint sont consi­dé­rés comme des tiers au regard des règles de suc­ces­sion. Tout bien trans­mis à leur inten­tion par dona­tion ou par tes­ta­ment est par consé­quent taxé au taux de 60 % (après abat­te­ment de 1 594 €). Cer­tains consi­dèrent pour­tant les enfants de leur conjoint comme leurs propres enfants. Ils sou­haitent qu’ils béné­fi­cient des mêmes droits. Deux solu­tions existent pour y par­ve­nir : l’une est juri­dique, l’autre financière.

 

Adopter les enfants de son conjoint

Adop­tion simple : l’enfant conserve ses droits sur la suc­ces­sion de ses parents bio­lo­giques. Mais il héri­te­ra, en plus, de son parent adop­tif au même titre qu’un enfant légitime.
Adop­tion plé­nière : l’enfant n’est plus rat­ta­ché à sa famille par le sang mais uni­que­ment à sa famille adop­tive. Il devient donc héri­tier légal de son parent adop­tif. Cette solu­tion n’est envi­sa­geable que si l’enfant n’a pas de filia­tion léga­le­ment éta­blie ou si l’autre parent est décé­dé ou s’est vu reti­ré l’autorité parentale.

Les enfants adop­tés ont les mêmes droits en matière de suc­ces­sion que les enfants nés d’une pré­cé­dente union. Ils béné­fi­cient des mêmes règles fis­cales (abat­te­ment, barème). Adop­ter les enfants de son conjoint signi­fie donc que ses propres enfants rece­vront moins à son décès puisqu’ils devront partager.

 

Souscrire une assurance-vie au profit des enfants de son conjoint

Il est pos­sible de sous­crire une assu­rance-vie en dési­gnant les enfants de son conjoint comme béné­fi­ciaires du contrat. Il est tou­te­fois impor­tant, pour évi­ter tout conflit ulté­rieur, de s’assurer que les sommes trans­mises ne sont pas dis­pro­por­tion­nées par rap­port à son patri­moine et que la réserve héré­di­taire de ses propres enfants est bien respectée.
Sous­crire une assu­rance-vie pré­sente un avan­tage fis­cal indé­niable puisque les sommes trans­mises peuvent être exo­né­rées de droits de succession.

 

Pour aller plus loin … 

Quel régime matri­mo­nial choisir ?

Les droits du conjoint en matière d’héritage

Com­man­dez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

 

 

 

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