smavie assurance vie
Lorsque le souscripteur d’une assurance vie décède, le capital figurant sur son contrat revient à la ou les personnes désignée(s) dans la clause bénéficiaire. Quelle fiscalité s’appliquera en cas de décès ? Tout dépend de la qualité des bénéficiaires…
Le capital transmis via l’assurance-vie reste totalement exonéré de droits de succession et de taxes lorsque le bénéficiaire est :
- le conjoint de l’assuré ou son partenaire de PACS,
- le frère ou la sœur de l’assuré à condition de remplir les conditions suivantes :
- célibataire, veuf (veuve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
- avoir été domicilié(e) avec l’assuré pendant les cinq années ayant précédé le décès,
- avoir, au moment de l’ouverture de la succession, plus de 50 ans ou avoir une infirmité le (la) mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence peu importe son âge.
Pour les autres bénéficiaires, le capital transmis peut rester totalement exonéré de droits de succession ou bénéficier d’abattements allégeant nettement les droits à payer.
Les règles applicables varient en fonction de la date d’ouverture du contrat et de la date des versements.
Pour aller plus loin …
Bien rédiger sa clause bénéficiaire
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/05/2017. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.