La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

sma­vie assu­rance vie

Lorsque le sous­crip­teur d’une assu­rance vie décède, le capi­tal figu­rant sur son contrat revient à la ou les per­sonnes désignée(s) dans la clause bénéfi­ciaire. Quelle fis­ca­li­té s’ap­pli­que­ra en cas de décès ? Tout dépend de la qua­li­té des bénéficiaires…

Le capi­tal trans­mis via l’assurance-vie reste tota­le­ment exo­né­ré de droits de suc­ces­sion et de taxes lorsque le bénéfi­ciaire est :

• le conjoint de l’assuré ou son par­te­naire de PACS,
• le frère ou la sœur de l’assuré à condi­tion de rem­plir les condi­tions suivantes :
  • céli­ba­taire, veuf (veuve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
  • avoir été domicilié(e) avec l’assuré pen­dant les cinq années ayant pré­cé­dé le décès,
  • avoir, au moment de l’ouverture de la suc­ces­sion, plus de 50 ans ou avoir une infir­mi­té le (la) met­tant dans l’impossibilité de sub­ve­nir par son tra­vail aux néces­si­tés de l’existence peu importe son âge.

Pour les autres bénéfi­ciaires, le capi­tal trans­mis peut res­ter tota­le­ment exo­né­ré de droits de suc­ces­sion ou  bénéfi­cier d’abattements allé­geant net­te­ment les droits à payer.

Les règles appli­cables varient en fonc­tion de la date d’ouverture du contrat et de la date des versements.

Pour aller plus loin …

Bien rédi­ger sa clause bénéficiaire

Décou­vrez le guide SMA­vie de la trans­mis­sion de patrimoine

Décou­vrez le guide SMA­vie de l’assurance-vie

Décou­vrez les contrats d’assurance-vie de SMA­vie, BATIRETRAITE Mul­ti­Compte et B@TIprojet

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle.

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/05/2017. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.