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Prévoyance & Santé

21 septembre 2020

Qu’est-ce que la Garantie Arrêt de Travail ?

Suite à une mala­die ou un acci­dent, vous êtes contraint de vous arrê­ter de tra­vailler. Conti­nue­rez-vous alors à per­ce­voir votre salaire ?

Le Code du tra­vail fixe les règles en la matière. En tant que sala­rié, vous avez droit à une indem­ni­té jour­na­lière dans le cas d’un arrêt de tra­vail. Il existe plu­sieurs types d’arrêt de tra­vail.

 

En cas de maladie ou d’accident

Le sala­rié, ne pou­vant plus tra­vailler, ne per­çoit pas de salaire. Tou­te­fois, pour lui assu­rer un mini­mum de res­sources, la Sécu­ri­té sociale lui verse une indem­ni­té jour­na­lière à par­tir du 4ème jour d’arrêt (délai de carence de 3 jours). Le mon­tant de l’indemnité est égal à 50 % du salaire jour­na­lier de base pla­fon­né à 45,55 € bruts (au 1er jan­vier 2020). La durée maxi­male d’indemnisation est de 360 jours par période de 3 ans consé­cu­tifs. Depuis le 1er juillet 2020, la majo­ra­tion des indem­ni­tés jour­na­lières des parents avec au moins 3 enfants a été sup­pri­mée. Elle est égale à 66,66 % du salaire jour­na­lier de base pla­fon­née à 60,73 € bruts.

 

En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail

Si le sala­rié est en arrêt, suite à un acci­dent du tra­vail ou une mala­die pro­fes­sion­nelle, il a droit à une meilleure pro­tec­tion. Il est indem­ni­sé dès le 1er jour et son indem­ni­sa­tion est majo­rée. Il per­çoit 60 % du salaire jour­na­lier de base pla­fon­né à 205,84 € bruts pen­dant les 28 pre­miers jours puis 80 % avec un mon­tant maxi­mum de 274,46 € bruts à par­tir du 29ème jour. L’Assurance Mala­die les finance pen­dant toute la période d’incapacité de tra­vail.

 

Un complément financé par l’employeur

L’entreprise a l’obligation légale de main­te­nir le salaire en ver­sant une indem­ni­té com­plé­men­taire aux sala­riés ayant au moins un an d’ancienneté. Elle cor­res­pond à 90 % de la rému­né­ra­tion brute pen­dant les 30 pre­miers jours d’arrêt de tra­vail (à par­tir du 8ème jour d’arrêt) puis 66,66 % pour les 30 sui­vants.

En fonc­tion de l’ancienneté du col­la­bo­ra­teur, la durée d’indemnisation varie. Elles aug­mentent de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté. Elle est d’une durée maxi­male de 180 jours au total (à par­tir de 31 ans d’ancienneté).

 

Les obligations des conventions collectives

La conven­tion col­lec­tive appli­cable dans l’entreprise peut pré­voir des condi­tions d’indemnisations plus favo­rables que l’o­bli­ga­tion légale de main­tien de salaire en cas d’arrêt de tra­vail. Il peut s’agir d’une réduc­tion voire d’une sup­pres­sion du délai de carence, d’un niveau d’indemnisation plus éle­vé et/ou de périodes d’indemnisation plus longues.

Dans le BTP, par exemple, les obli­ga­tions conven­tion­nelles du Bâti­ment et des Tra­vaux Publics pré­voient le paie­ment aux sala­riés d’une indem­ni­sa­tion sup­plé­men­taire. Elle com­plète les indem­ni­tés jour­na­lières ver­sées par la Sécu­ri­té sociale pen­dant les 90 pre­miers jours d’arrêt de tra­vail. Cer­tains sala­riés peuvent ain­si béné­fi­cier du main­tien inté­gral de leur salaire.

 

Un contrat pour être serein

Les entre­prises peuvent cou­vrir la charge repré­sen­tée par ces indem­ni­tés par une assu­rance « Garan­tie Arrêt de Tra­vail ». Cela leur per­met­tra de pré­ser­ver leur équi­libre finan­cier face aux arrêts de leurs sala­riés.

En fonc­tion de leurs besoins, les employeurs pour­ront per­son­na­li­ser leur contrat et auront le choix :

  • Niveau de garan­tie : l’entreprise peut se cou­vrir pour les arrêts toutes causes, acci­dents toutes causes ou mala­dies pro­fes­sion­nelles
  • Collège(s) couvert(s) : il est pos­sible de sous­crire une assu­rance pour l’ensemble des col­la­bo­ra­teurs ou pour une caté­go­rie d’entre eux objec­ti­ve­ment défi­nie

En contre­par­tie d’une coti­sa­tion et sous cer­taines condi­tions, l’as­su­reur prend en charge la ges­tion et le paie­ment des indem­ni­tés com­plé­men­taires de l’employeur.

A noter : ces coti­sa­tions sont déduc­tibles des béné­fices impo­sables de l’entreprise sous cer­taines limites légales. En exter­na­li­sant cette ges­tion, l’entreprise peut ain­si se consa­crer plei­ne­ment à son acti­vi­té.

 

 

Pour aller plus loin …

Décou­vrez le guide SMA­vie des obli­ga­tions conven­tion­nelles

Décou­vrez le contrat “Garan­tie Arrêt de Tra­vail” pro­po­sé par le Groupe SMA

 

 


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