Suite à une maladie ou un accident, vous êtes contraint de vous arrêter de travailler. Continuerez-vous alors à percevoir votre salaire ?
Le Code du travail fixe les règles en la matière. En tant que salarié, vous avez droit à une indemnité journalière dans le cas d’un arrêt de travail. Il existe plusieurs types d’arrêt de travail.
En cas de maladie ou d’accident
Le salarié, ne pouvant plus travailler, ne perçoit pas de salaire. Toutefois, pour lui assurer un minimum de ressources, la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière à partir du 4ème jour d’arrêt (délai de carence de 3 jours). Le montant de l’indemnité est égal à 50 % du salaire journalier de base plafonné à 45,55 € bruts (au 1er janvier 2020). La durée maximale d’indemnisation est de 360 jours par période de 3 ans consécutifs. Depuis le 1er juillet 2020, la majoration des indemnités journalières des parents avec au moins 3 enfants a été supprimée. Elle est égale à 66,66 % du salaire journalier de base plafonnée à 60,73 € bruts.
En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail
Si le salarié est en arrêt, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il a droit à une meilleure protection. Il est indemnisé dès le 1er jour et son indemnisation est majorée. Il perçoit 60 % du salaire journalier de base plafonné à 205,84 € bruts pendant les 28 premiers jours puis 80 % avec un montant maximum de 274,46 € bruts à partir du 29ème jour. L’Assurance Maladie les finance pendant toute la période d’incapacité de travail.
Un complément financé par l’employeur
L’entreprise a l’obligation légale de maintenir le salaire en versant une indemnité complémentaire aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Elle correspond à 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail (à partir du 8ème jour d’arrêt) puis 66,66 % pour les 30 suivants.
En fonction de l’ancienneté du collaborateur, la durée d’indemnisation varie. Elles augmentent de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté. Elle est d’une durée maximale de 180 jours au total (à partir de 31 ans d’ancienneté).
Les obligations des conventions collectives
La convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des conditions d’indemnisations plus favorables que l’obligation légale de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Il peut s’agir d’une réduction voire d’une suppression du délai de carence, d’un niveau d’indemnisation plus élevé et/ou de périodes d’indemnisation plus longues.
Dans le BTP, par exemple, les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient le paiement aux salariés d’une indemnisation supplémentaire. Elle complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. Certains salariés peuvent ainsi bénéficier du maintien intégral de leur salaire.
Un contrat pour être serein
Les entreprises peuvent couvrir la charge représentée par ces indemnités par une assurance « Garantie Arrêt de Travail ». Cela leur permettra de préserver leur équilibre financier face aux arrêts de leurs salariés.
En fonction de leurs besoins, les employeurs pourront personnaliser leur contrat et auront le choix :
- Niveau de garantie : l’entreprise peut se couvrir pour les arrêts toutes causes, accidents toutes causes ou maladies professionnelles
- Collège(s) couvert(s) : il est possible de souscrire une assurance pour l’ensemble des collaborateurs ou pour une catégorie d’entre eux objectivement définie
En contrepartie d’une cotisation et sous certaines conditions, l’assureur prend en charge la gestion et le paiement des indemnités complémentaires de l’employeur.
A noter : ces cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise sous certaines limites légales. En externalisant cette gestion, l’entreprise peut ainsi se consacrer pleinement à son activité.
Pour aller plus loin …
Découvrez le guide SMAvie des obligations conventionnelles
Découvrez le contrat “Garantie Arrêt de Travail” proposé par le Groupe SMA
Document publicitaire sans valeur contractuelle
Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 21/09/2020. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.