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Patrimoine & Transmission

12 février 2019

Succession : qui hérite en l’absence de conjoint

sma­vie héri­tage succession

Si vous n’êtes pas marié ou si vous n’êtes plus marié suite au décès de votre conjoint, qui rece­vra votre héri­tage ? Dans quel ordre de suc­ces­sion ? Votre héri­tage sera répar­ti selon des règles légales.

Vos héritiers sont alors répartis en 4 catégories appelées « ordres de succession ».
Il suffit d’un seul héritier dans un ordre pour que les héritiers des ordres suivants soient exclus de la succession.

 

Dans chaque ordre, les héri­tiers sont clas­sés en fonc­tion de leur degré de paren­té avec le défunt. Un degré cor­res­pond à une géné­ra­tion. Dans un même ordre d’héritiers, le plus proche en degré du défunt exclut les plus éloignés.

Exemple : M. Durant, décé­dé, avait 3 enfants et 4 petits-enfants. Il vivait en concu­bi­nage avec la mère de ses enfants et n’avait pas rédi­gé de tes­ta­ment. Le père du défunt est tou­jours en vie.

Sa concu­bine n’a aucun droit dans la suc­ces­sion. Ses enfants et petits-enfants repré­sentent le 1er ordre de suc­ces­sion, son père le 2e ordre. Il n’héritera donc pas de son fils.

Au sein du 1er ordre, les enfants étant plus proches en degré de M. Durant que ses petits-enfants, seuls ses enfants héri­te­ront. Ils rece­vront cha­cun 1/3 de la suc­ces­sion en pleine propriété.

 

 

En l’absence de des­cen­dants, ce sont les parents, les frères et les sœurs du défunt qui se par­tagent son héri­tage.

Si les parents sont tou­jours en vie, ils reçoivent obli­ga­toi­re­ment cha­cun ¼ de la suc­ces­sion. Les autres héri­tiers du même ordre se par­tagent le solde à parts égales.

À noter : depuis 2002, demi-frère et demi-sœur ont les mêmes droits en matière de suc­ces­sion que les frères et sœurs.

Si le défunt ne laisse que des ascendants (parents et grands-parents), la succession se partage entre la branche paternelle et maternelle.

On parle alors de « fente successorale ».

Si les 2 parents sont tou­jours en vie, ils reçoivent cha­cun la moi­tié de la suc­ces­sion. Dans le cas où le défunt laisse un seul parent, il faut recher­cher si des ascen­dants de la branche du parent décé­dé res­tent en vie. Si tel est le cas, la suc­ces­sion se par­tage en deux. Une moi­tié revient au parent du défunt, l’autre moi­tié à l’ascendant le plus proche dans l’autre branche fami­liale. S’il n’existe pas d’ascendant (grands-parents) dans la branche du parent décé­dé, le parent sur­vi­vant reçoit l’intégralité de la suc­ces­sion. Les oncles, tantes, cou­sins… de la branche du parent décé­dé n’ont aucun droit.

Exemple : M. Durant, décé­dé, était céli­ba­taire sans enfant. Sa mère est tou­jours en vie ain­si que la sœur de son père qui a 3 enfants. 

La branche de son père décé­dé ne lais­sant pas d’ascendants mais uni­que­ment un col­la­té­ral (sœur) et ses des­cen­dants, elle n’a aucun droit sur l’héritage de M. Durant.

Sa mère rece­vra l’intégralité de sa succession.

 

Impor­tant : si le défunt n’était pas marié, les règles légales appli­quées à sa suc­ces­sion sont les mêmes qu’il ait été céli­ba­taire, lié par un Pacs ou vivant en concu­bi­nage. En l’absence de tes­ta­ment, son par­te­naire de Pacs ou concu­bin n’a ain­si aucun droit dans sa suc­ces­sion. Ces règles peuvent être amé­na­gées via un tes­ta­ment ou la sous­crip­tion d’une assurance-vie.

 

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