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Retraite

2 avril 2021

Comment est calculée une indemnité de fin de carrière

Chaque sala­rié par­tant à la retraite reçoit une indem­ni­té de fin de car­rière (IFC). Le mon­tant de cette indem­ni­té dépend des condi­tions de son départ mais aus­si de son col­lège, de son ancien­ne­té dans l’entreprise et de son der­nier salaire. Il varie éga­le­ment en fonc­tion de la conven­tion col­lec­tive de l’entreprise.

 

Le calcul des IFC

Le sala­rié qui part volon­tai­re­ment à la retraite a droit à une indem­ni­té fixée en fonc­tion de son ancienneté :

  • 30 ans et plus = 2 mois de salaire ;
  • 20 ans à moins de 30 ans = 1,5 mois de salaire ;
  • 15 ans à moins de 20 ans = 1 mois de salaire ;
  • 10 ans et moins de 15 ans = 0,5 mois de salaire ;
  • moins de 10 ans = pas d’indemnité.

Le salaire pris en compte est cal­cu­lé, au choix du sala­rié, à par­tir de la moyenne de sa rému­né­ra­tion sur les 12 mois ou sur les 3 der­niers mois. Le sala­rié mis à la retraite par son employeur a éga­le­ment droit à une indem­ni­sa­tion. Son mon­tant équi­vaut au mon­tant de l’indemnité légale de licenciement.

Ces indem­ni­tés légales consti­tuent un mini­mum. Les sala­riés peuvent ain­si pré­tendre à des IFC plus impor­tantes si la conven­tion col­lec­tive de leur entre­prise le pré­voit. Les conven­tions col­lec­tives du bâti­ment et des tra­vaux publics fixent, par exemple, des indem­ni­tés de fin de car­rière plus favo­rables que le régime légal pour les Cadres et les Etam. Ce sont donc les règles des conven­tions col­lec­tives qui s’imposent aux employeurs du BTP lors du cal­cul des IFC.

 

* après 65 ans révo­lus et avec l’accord du sala­rié si ce der­nier est âgé de moins de 70 ans.

 

 

Le financement des IFC

Les IFC sont ver­sées en une seule fois aux sala­riés par­tant à la retraite. Elles peuvent donc peser sur la tré­so­re­rie de votre entre­prise, sur­tout si vous devez faire face à plu­sieurs départs simul­ta­nés ou si vous connais­sez un exer­cice dif­fi­cile. Pour finan­cer les IFC, vous pou­vez adop­ter deux stratégies :

La solu­tion interne

Si vous déci­dez de gérer seul les IFC, vous avez deux options :

  • vous pre­nez le risque de payer les indem­ni­tés dues à vos sala­riés au fil de l’eau et vous vous expo­sez alors à d’éventuelles dif­fi­cul­tés de trésorerie ;
  • vous pro­vi­sion­nez les sommes néces­saires au ver­se­ment des IFC. Pru­dente, cette solu­tion prive néan­moins votre entre­prise d’avantages fis­caux : elle ne pour­ra pas déduire fis­ca­le­ment les dota­tions aux pro­vi­sions et les ren­de­ments finan­ciers de ces pro­vi­sions seront sou­mis à imposition.

 

L’externalisation auprès d’un assureur

Vous pou­vez trans­fé­rer la ges­tion des indem­ni­tés de fin de car­rière à un assu­reur. Vous consti­tuez ain­si un fonds de réserve qui est iso­lé et pro­té­gé même en cas d’accident de par­cours de l’entreprise. Le ver­se­ment des IFC est ain­si sécu­ri­sé pour vos sala­riés et votre entre­prise peut lis­ser leur finan­ce­ment dans le temps.

Les coti­sa­tions ver­sées à l’assureur sont par ailleurs déduc­tibles du résul­tat impo­sable de votre entre­prise et les inté­rêts géné­rés chaque année par le contrat ne sont pas fiscalisés.

Les coti­sa­tions ver­sées sont éga­le­ment exo­né­rées de charges de sécu­ri­té sociale, de CSG et de CRDS.

 

 

Pour aller plus loin …

 

Décou­vrez le guide SMA­vie des obli­ga­tions conventionnelles

Décou­vrez BATIAVANTAGES Mul­ti­sup­port, le contrat SMA­vie cou­vrant le paie­ment des indem­ni­tés de fin de carrière

 

 


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