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Arrêt de travail

Prévoyance & Santé

30 juin 2021

Toutes les professions libérales désormais indemnisées en cas d’arrêt de travail

 

A comp­ter du 1er juillet 2021, le nou­veau régime d’indemnisation en cas d’arrêt de tra­vail des pro­fes­sions libé­rales entre­ra en vigueur.

Cette mesure intro­duite par la loi de finan­ce­ment de la Sécu­ri­té sociale pour 2021 concerne l’ensemble des pro­fes­sion­nels affi­liés à la CNAVPL (la Caisse natio­nale d’assurance vieillesse des pro­fes­sions libérales).

Jusqu’à pré­sent, seuls les pro­fes­sion­nels affi­liés à la CAVEC (experts‑comptables), la CARMF (méde­cins), la CARCDSF (den­tistes et sages‑femmes) et la CARPIMKO (auxi­liaires médi­caux) avaient droit à une indem­ni­sa­tion à comp­ter du 91ème jour d’arrêt de travail.

Désor­mais toutes les pro­fes­sions libé­rales béné­fi­cie­ront du même régime avec, en outre, une indem­ni­sa­tion dès le 4ème jour d’arrêt. En avril, l’Union natio­nale des pro­fes­sions libé­rales (UNAPL) a levé le voile sur les moda­li­tés de ce nou­veau régime. Elles ont été confir­mées par décret du 12 juin 2021. Ce régime sera pilo­té par la CNA VPL.

 

Quelle indemnisation ?

Les indem­ni­tés jour­na­lières (IJ) seront ver­sées pen­dant les 90 pre­miers jours d’arrêt mala­die, après un délai de carence de 3 jours.

Le mon­tant de l’IJ sera égal à 1/730ème (soit 50 %) du reve­nu annuel, comme pour les tra­vailleurs indé­pen­dants. En revanche, le reve­nu annuel pris en compte est pla­fon­né à 3 PASS, le
pla­fond annuel de la Sécu­ri­té sociale contre 1 PASS pour les TNS. Ain­si, en 2021, l’indemnité maxi­male sera de 169 euros par jour (41 136 x 3 / 730).

Une indem­ni­té mini­male est pré­vue. Elle sera cal­cu­lée sur la base d’un reve­nu annuel équi­valent à 40 % du PASS, soit 22 euros par jour en 2021. Le paie­ment des indem­ni­tés jour­na­lières sera effec­tué par les caisses pri­maires d’assurance maladie.

 

Quelles cotisations ?

Ce nou­veau régime d’indemnisation sera finan­cé par les coti­sa­tions des pro­fes­sions libé­rales. Le taux de ces coti­sa­tions est fixé à 0,30 % des Béné­fices Non-Com­mer­ciaux (BNC) annuel
avec un pla­fond de reve­nus de 3 PASS.

Au titre de 2021, la coti­sa­tion maxi­male annuelle devra donc s’élever à 370 euros, ((41 136 x 3) x 0,30 / 100).

Le régime pré­voit une coti­sa­tion mini­male cal­cu­lée sur la base de 40 % du PASS. Elle s’élèvera en 2021 à 50 euros par an, ((41 136 x 40 / 100) x 0,30 / 100). Les coti­sa­tions seront recou­vrées par l’Urssaf.

 

Comment compléter cette indemnisation ?

Les indem­ni­tés pré­vues par le nou­veau régime ne suf­fi­ront pas bien sou­vent à faire face aux consé­quences finan­cières d’un arrêt de tra­vail. Alors que le pro­fes­sion­nel ver­ra ses revenus
bais­ser, il devra dans le même temps conti­nuer à assu­mer ses charges finan­cières pro­fes­sion­nelles et personnelles.

Pour main­te­nir son niveau de vie, il peut tou­te­fois aug­men­ter le mon­tant de ses indem­ni­tés jour­na­lières en sous­cri­vant des garan­ties de pré­voyance com­plé­men­taire. Il amé­lio­re­ra ain­si sa pro­tec­tion en allon­geant sa durée d’indemnisation et en choi­sis­sant le mon­tant de ses indem­ni­tés journalières.

 

Bon à savoir

Élé­ment sup­plé­men­taire et qui a son impor­tance : une pré­voyance com­plé­men­taire sous­crite par un pro­fes­sion­nel libé­ral béné­fi­cie des avan­tages fis­caux de la loi Made­lin. Les coti­sa­tions sont donc déduc­tibles de son reve­nu ou béné­fice pro­fes­sion­nel (sous cer­taines limites).

 

 

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