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Fiscalité & Juridique

24 mars 2019

Comment sont calculées les indemnités de fin de carrière ?

sma­vie indem­ni­té fin carrière

Chaque sala­rié par­tant à la retraite reçoit une indem­ni­té de fin de car­rière. Le mon­tant de cette IFC dépend des condi­tions  de son départ mais aus­si de son col­lège, de son ancien­ne­té  dans l’entreprise et de son der­nier salaire.

 

Le cal­cul des IFC
Le sala­rié qui part volon­tai­re­ment à la retraite a droit à une indem­ni­té fixée en fonc­tion de son ancienneté :

  • 30 ans et plus = 2 mois de salaire ;
  • 20 ans à moins de 30 ans = 1,5 mois de salaire ;
  • 15 ans à moins de 20 ans = 1 mois de salaire ;
  • 10 ans et moins de 15 ans = 0,5 mois de salaire ;
  • moins de 10 ans = pas d’indemnité.

Le salaire pris en compte est cal­cu­lé, au choix du sala­rié, à par­tir de la moyenne de sa rému­né­ra­tion sur les 12 mois ou sur les 3 der­niers mois.
Le sala­rié mis à la retraite par son employeur a éga­le­ment droit à une indem­ni­sa­tion. Son mon­tant équi­vaut au mon­tant de l’indemnité légale de licenciement.

 

Ces indem­ni­tés légales consti­tuent un mini­mum.

Les sala­riés peuvent ain­si pré­tendre à des IFC plus impor­tantes si la conven­tion col­lec­tive de leur entre­prise le prévoit.
Les conven­tions col­lec­tives du bâti­ment et des tra­vaux publics pré­voient, par exemple, des indem­ni­tés de fin de car­rière plus favo­rables que le régime légal pour les Cadres et les Etam. Ce sont donc les règles fixées par ces conven­tions col­lec­tives qui s’imposent aux employeurs du BTP lors du cal­cul des IFC.

 

Pour aller plus loin …

Com­man­dez le guide SMA­vie des obli­ga­tions conventionnelles

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