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Retraite

11 février 2019

Epargne-salariale : exonération du forfait social

Avec la loi Pacte, 2019 sera une année de réforme en matière d’épargne-retraite. Une des mesures phares est d’ailleurs déjà entrée en vigueur en matière d’é­pargne sala­riale. Elle a été insé­rée dans la loi de finan­ce­ment de la Sécu­ri­té sociale pour 2019. Elle concerne le for­fait social qui est pré­le­vé sur les rému­né­ra­tions ver­sées en matière d’épargne salariale

 

Le for­fait social est ain­si sup­pri­mé au 1er jan­vier 2019 pour :

• les sommes ver­sées au titres de l‘intéressement, de la par­ti­ci­pa­tion et de l’abondement pour les entre­prises de moins de 50 salariés ;

• les sommes ver­sées au titre de l’intéressement pour les entre­prises de moins de 250 salariés.

Par ailleurs, le for­fait social est abais­sé à 10 % pour l’abondement ver­sé par l’employeur sur les fonds d’actionnariat salarié.

 

 

Ces seuils s’apprécient par entre­prise, c’est à dire au niveau de chaque enti­té prise indi­vi­duel­le­ment au sein d’un groupe.

* 16 % sur les sommes ver­sées au PERCO sous condi­tions d’affectation par défaut à un dis­po­si­tif de ges­tion pilo­tée com­por­tant au moins 7 % de titres éli­gibles au PEA-PME.

 

 

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smavie sma

 

 

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