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Prévoyance & Santé

10 septembre 2018

Invalidité, incapacité : quelles différences ?

 

La mala­die ou le han­di­cap peut entraî­ner une perte de l’aptitude à tra­vailler ou à gagner sa vie. Un sala­rié rele­vant du régime de la Sécu­ri­té sociale est alors pla­cé en inva­li­di­té ou en inca­pa­ci­té selon les cas.

Inva­li­di­té et inca­pa­ci­té sont deux notions qu’il faut savoir bien dis­tin­guer : l’invalidité à une ori­gine non-pro­fes­sion­nelle tan­dis que l’état d’incapacité est la résul­tante d’un acci­dent du tra­vail ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle ayant lais­sé des séquelles.

C’est au méde­cin-conseil de la Sécu­ri­té sociale qu’il revient de défi­nir l’état d’invalidité ou d’incapacité du patient.

Impor­tant : dans les autres régimes de la Sécu­ri­té sociale, fonc­tion publique, Sécu­ri­té sociale des des indé­pen­dants (ex-RSI), pro­fes­sions libé­rales et Mutua­li­té sociale agri­cole (MSA), l’invalidité et l’incapacité répondent à des règles différentes.

 

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité désigne l’état phy­sique et/ou psy­cho­lo­gique d’une personne.

Dans le cadre des garan­ties de base de la Sécu­ri­té sociale, être recon­nu « inva­lide » signi­fie deux choses :

  • L’invalidité est consé­cu­tive à une mala­die ou à un acci­dent de la vie cou­rante, c’est-à-dire que son ori­gine n’est pas professionnelle
  • L’invalidité peut don­ner droit au ver­se­ment d’une pen­sion d’invalidité

Le sta­tut d’invalide est sou­mis à plu­sieurs condi­tions dont la prin­ci­pale est la réduc­tion de la capa­ci­té de tra­vail ou de gain de 2/3 au mini­mum. Selon l’état de san­té de l’assuré, son inva­li­di­té sera clas­sée dans une caté­go­rie allant de 1 à 3. De cette clas­si­fi­ca­tion dépen­dra le mon­tant de la pen­sion d’invalidité.

Le méde­cin conseil de la Sécu­ri­té sociale est le seul habi­li­té à pro­non­cer l’invalidité, mais la demande d’invalidité peut être faite par le malade avec l’appui de son méde­cin traitant.

A noter : le sta­tut d’invalide ne rompt par le contrat de tra­vail entre le sala­rié et l’employeur.

 

Qu’est-ce que l’incapacité ?

Comme pré­ci­sé plus haut, l’incapacité peut dési­gner l’incapacité de tra­vailler au sens large, comme c’est le cas à l’occasion d’un arrêt de tra­vail clas­sique. L’état d’incapacité désigne une impos­si­bi­li­té phy­sique et/ou psy­cho­lo­gique de travailler.

En revanche, l’«incapacité per­ma­nente » résulte d’un acci­dent du tra­vail ou d’une mala­die professionnelle.

Lorsque le sala­rié garde des séquelles de l’accident de tra­vail ou de la mala­die pro­fes­sion­nelle, ces séquelles sont décrites par son méde­cin trai­tant dans un cer­ti­fi­cat médi­cal éta­bli lorsque l’état de l’assuré est consolidé.

A noter : conso­li­dé ne signi­fie pas que le patient est gué­ri mais que son état de san­té est stable et qu’il garde des séquelles.

Le cer­ti­fi­cat médi­cal est envoyé au méde­cin conseil de l’organisme de Sécu­ri­té sociale dont dépend le sala­rié qui exa­mine à son tour l’assuré et peut deman­der l’avis d’un méde­cin expert.
Le méde­cin-conseil exa­mine l’état des séquelles par rap­port au barème indi­ca­tif d’invalidité de l’Union des Caisses Natio­nales de Sécu­ri­té Sociale (UCANSS). Enfin, il pro­pose un taux d’incapacité per­ma­nente par­tielle (IPP).

 

Exemple : le barème de l’UCANSS pro­pose un taux d’IPP de 14 % en cas de perte de l’index droit chez un droi­tier, de 40 % en cas de para­ly­sie ren­dant la marche dif­fi­cile même en ter­rain plat.

 

L’incapacité per­ma­nente ouvre droit, pour le sala­rié, soit à une indem­ni­té for­fai­taire si elle est infé­rieure à 10 %, soit à une rente d’incapacité si elle est supé­rieure ou égale à 10 %.

En cas de désac­cord sur le taux pro­po­sé par la caisse, la vic­time peut contes­ter selon les moda­li­tés bien défi­nies du conten­tieux de la Sécu­ri­té sociale.

 

 

 

 

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