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Prévoyance & Santé

11 décembre 2017

L’assurance santé en entreprise

 

Depuis le 1er jan­vier 2016, les employeurs doivent pro­po­ser une assu­rance san­té d’entreprise à leurs sala­riés. Ils doivent aus­si finan­cer au moins 50 % de la coti­sa­tion, cette der­nière étant déduc­tible du béné­fice impo­sable de l’entreprise.

Même si la Sécu­ri­té sociale fran­çaise reste très pro­tec­trice, de nom­breux frais de san­té ne sont pas rem­bour­sés. De plus, les par­ti­ci­pa­tions finan­cières des patients se mul­ti­plient : ticket modé­ra­teur, fran­chise médi­cale, par­ti­ci­pa­tion for­fai­taire, for­fait hos­pi­ta­lier… Pour aider les sala­riés à cou­vrir leurs frais de san­té, une assu­rance san­té col­lec­tive est désor­mais obli­ga­toire dans toutes les entre­prises du sec­teur privé.

 

Le prin­cipe de l’assurance san­té collective

L’assurance san­té col­lec­tive est un contrat d’assurance qui s’ap­plique à toute l’en­tre­prise, sala­riés comme diri­geants. Elle peut aus­si cou­vrir les dépenses de san­té des ayants droit des sala­riés : leurs enfants, conjoints et per­sonnes à charge.

L’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la coti­sa­tion d’assurance de chaque col­la­bo­ra­teur, cer­taines conven­tions col­lec­tives pou­vant pré­voir davantage.

 

Le panier « soins garantis »

Pour le sala­rié, l’avantage est clair. Pour une coti­sa­tion par­ta­gée avec son employeur, l’assurance san­té col­lec­tive lui pro­pose un bou­quet com­plet de garan­ties. Il com­prend le rem­bour­se­ment du ticket modé­ra­teur, des prin­ci­paux médi­ca­ments et du for­fait jour­na­lier hos­pi­ta­lier sans limite de durée de séjour. S’ajoutent à cela un for­fait mini­mum pour les lunettes, verres et mon­tures, ain­si qu’une prise en charge des prin­ci­paux soins dentaires.

Dans un sou­ci de res­pon­sa­bi­li­té, les assu­rances san­té ne rem­boursent néan­moins pas l’intégralité des trai­te­ments et des frais. Ain­si, elles ne rem­boursent jamais les dépas­se­ments d’honoraires. De même, l’homéopathie et les cures ther­males ne sont pas prises en charge.

 

Les avan­tages pour l’entreprise

En sous­cri­vant un contrat d’assurance san­té col­lec­tive, l’employeur béné­fi­cie d’avantages fis­caux non négli­geables. D’une part, ses contri­bu­tions sont en par­tie exo­né­rées de charges sociales (sauf CSG-CRDS). D’autre part, les coti­sa­tions qu’il verse sont consi­dé­rées comme des charges de per­son­nel. À ce titre, elles sont déduc­tibles du béné­fice impo­sable de l’entreprise. Un modèle gagnant-gagnant, qui ren­force aus­si le dia­logue et la cohé­sion sociale.

 

 

Pour aller plus loin … 

Bien choi­sir sa com­plé­men­taire san­té (docu­ment publicitaire)