SMAvie Infos > Retraite > Les avantages fiscaux du PERCO

Retraite

7 mai 2018

Les avantages fiscaux du PERCO

 

Le Plan d’épargne pour la retraite col­lec­tive (Per­co) per­met aux sala­riés d’une entre­prise et à son diri­geant de se consti­tuer une épargne des­ti­née exclu­si­ve­ment à com­plé­ter le moment venu leur pen­sion de retraite. Toutes les entre­prises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place un Per­co à la condi­tion qu’elles aient éga­le­ment mis en place un Plan d’épargne d’entreprise.

Le Per­co pré­sente des avan­tages fis­caux aus­si bien pour l’en­tre­prise que pour les salariés.

 

Les avan­tages fis­caux pour l’entreprise 

Les sommes ver­sées au titre de la par­ti­ci­pa­tion, de l’intéressement et de l’abondement sont déduc­tibles des béné­fices impo­sables. Elles béné­fi­cient d’une exo­né­ra­tion des charges sociales (hors CSG et CRDS) et de taxes sur les salaires.

Les sommes ver­sées par l’entreprise au titre du Per­co béné­fi­cient d’un for­fait social réduit de 16 % (pour les ver­se­ments des entre­prises sou­mis au paie­ment du for­fait social). Pour béné­fi­cier de ce taux réduit, l’épargne doit être affec­tée par défaut à un fonds de ges­tion pilo­tée et l’allocation de l’épargne inves­tie au moins à 7 % en titres de petites et moyennes entre­prises ou entre­prises de taille inter­mé­diaire (PME/ETI).

 

Les avan­tages fis­caux pour les sala­riés bénéficiaires :

L’abondement, les primes de par­ti­ci­pa­tion et d’intéressement et les trans­ferts depuis un compte épargne temps ver­sés dans le Per­co sont exo­né­rés d’impôt sur le reve­nu et de coti­sa­tions sociales (hors CSG et CRDS).

Les plus-values sont éga­le­ment non impo­sables mais assu­jet­ties aux pré­lè­ve­ments sociaux, selon les dis­po­si­tions en vigueur.

En cas de sor­tie en capi­tal, celui-ci est exo­né­ré d’impôt sur le reve­nu (mais sou­mis aux contri­bu­tions sociales).

En cas de sor­tie en rente via­gère, une par­tie de celle-ci défi­nie en fonc­tion de l’âge auquel est liqui­dé le Per­co est sou­mise à l’impôt sur le revenu :

• moins de 60 ans : impo­si­tion sur 50 % de la rente ;

• entre 60 et 70 ans : impo­si­tion sur 40 % de la rente ;

• après 70 ans : impo­si­tion sur 30 % de la rente.

La rente est sou­mise aux contri­bu­tions sociales.

 

 

Pour aller plus loin …

Epargne sala­riale : exo­né­ra­tion du for­fait social

Réforme des retraites : les grandes lignes du projet

Décou­vrez les contrats d’épargne-retraite indi­vi­duels pro­po­sés par SMAvie

Décou­vrez les contrats d’épargne-retraite col­lec­tifs pro­po­sés par SMAvie

Décou­vrez le Guide SMA­vie de la retraite

 

 


smavie sma

 

 

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/05/2018. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.