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démembrement usufruit nue-propriété

Patrimoine & Transmission

19 octobre 2020

Mieux comprendre nue‑propriété et usufruit

 

Lors d’une suc­ces­sion ou d’un achat immo­bi­lier, le droit de pro­prié­té d’un bien peut être divi­sé en 2 élé­ments : l’usufruit et la nue-pro­prié­té. C’est ce que l’on appelle un démem­bre­ment.  Com­ment s’opère cette dis­tinc­tion ? Quelles en sont les conséquences ?

 

L’usufruitier

Il a la jouis­sance du bien sans en être pro­prié­taire. Autre­ment dit, il peut l’occuper, l’utiliser pour per­ce­voir des reve­nus. Il peut par exemple col­lec­ter les inté­rêts géné­rés par un contrat d’assurance‑vie. Seule obli­ga­tion, il doit pou­voir res­ti­tuer le bien dans le même état qu’il l’a reçu.

 

Ce droit est tou­jours tem­po­raire. Le plus sou­vent, l’usufruit est via­ger. C’est‑à‑dire qu’il dure toute la vie de l’usufruitier et s’éteint à son décès. C’est notam­ment le cas lors d’une suc­ces­sion avec un conjoint sur­vi­vant et des des­cen­dants. Au décès d’une per­sonne, le conjoint sur­vi­vant peut choi­sir de béné­fi­cier de la tota­li­té de la suc­ces­sion en usu­fruit, les des­cen­dants se par­ta­geant la nue‑propriété à parts égales. Au terme de l’usufruit, les des­cen­dants récu­pèrent la tota­li­té des droits. On parle dès lors de pleine pro­prié­té (regrou­pe­ment de la nue‑propriété et de l’usufruit).

 

Le nu‑propriétaire

Il dis­pose de droits sur le bien. Il a la pos­si­bi­li­té, avec l’accord de l’usufruitier, de don­ner ou vendre ses droits. En contre­par­tie de la non‑jouissance de son bien, le nu‑propriétaire a des avan­tages fis­caux non‑négligeables.

Dans le cas d’un bien immo­bi­lier, il ne doit pas s’acquitter de la taxe fon­cière ni de la taxe d’habitation qui est à la charge de l’usufruitier. De plus, le bien n’intègre pas le patri­moine immo­bi­lier du nu-propriétaire.

 

Quand opérer un démembrement ?

Un démem­bre­ment s’observe fré­quem­ment lors des héri­tages lorsque le conjoint sur­vi­vant choi­sit de per­ce­voir la tota­li­té de la suc­ces­sion en usu­fruit. Il peut aus­si être réa­li­sé dans le cas d’une dona­tion de son vivant et béné­fi­cie alors d’avantages sup­plé­men­taires. Par exemple, vous pou­vez déci­der de trans­mettre un bien immo­bi­lier à vos enfants tout en gar­dant l’usufruit. Vos enfants deviennent ain­si les nus‑propriétaires du bien. Les droits de dona­tion, qui peuvent être pris en charge par le dona­teur, sont réduits car cal­cu­lés sur la valeur du bien en nue‑propriété. L’administration l’évalue à par­tir d’un barème fis­cal pre­nant en compte l’âge de l’usufruitier. A noter que cette dona­tion béné­fi­cie éga­le­ment d’un abat­te­ment qui varie selon le lien de paren­té (100 000 € en ligne directe tous les 15 ans).

 

Tout bien est donc sus­cep­tible d’être démem­bré (immeuble, meuble, por­te­feuille de valeurs mobi­lières, etc.). Ain­si, la clause béné­fi­ciaire d’un contrat d’assurance‑vie peut aus­si être démem­brée. Cette tech­nique patri­mo­niale offre de nom­breux atouts et béné­fi­cie d’un abat­te­ment propre à l’assurance‑vie.

 

 

Pour aller plus loin …

Décou­vrez les guides SMA­vie de l’assurance‑vie / de la trans­mis­sion de patri­moine 

Décou­vrez les contrats d’assurance‑vie de SMA­vie, BATIRETRAITE Mul­ti­Compte et B@TIprojet

 

 


smavie sma

 

 

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