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Fiscalité

26 mars 2020

Vente d’objet précieux : quelle fiscalité ?

objet precieux

objet précieux smavie

Vous possédez un tableau, un bijou et vous souhaitez le vendre. Vous devrez peut-être, à cette occasion, acquitter la taxe forfaitaire sur objet précieux. Cet impôt est, en effet, redevable à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection. Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 %. S’y s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.

 

Qu’est-ce qu’un objet précieux ?

Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens :

– les métaux précieux. Objets à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple) composés en or, platine ou argent. Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, entrent dans la catégorie des métaux précieux. Le taux de taxation est de 11 %, quel que soit le montant du bien vendu.

– les objets d’art et antiquité. Il s’agit des tableaux et peintures réalisés à la main, des gravures, estampes et lithographies originales, de la photographie d’art, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, des meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans… La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

– les bijoux. La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux au taux de 6 %.

les objets de collection. Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux au taux de 6 %.

 

Qui doit s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

Les particuliers, les associations ainsi que toutes les personnes morales sont soumis à la taxe forfaitaire lorsque les produits de ces cessions ne peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

La taxe se calcule sur le prix de cession (en cas de cession) ou de la valeur en douane (en cas d’exportation).

 

Une alternative : l’imposition de la plus-value réelle

Le vendeur peut aussi choisir de n’être imposé que sur sa plus-value. Il convient alors de déterminer cette plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

Le solde (la plus-value) est alors imposé à 19 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 36,2 %.

Le vendeur bénéficie en outre d’abattements selon la durée de détention. Ces abattements sont de 5 % par an au-delà de la deuxième année. Ils aboutissent à une exonération après 22 ans de détention.

Cette option peut donc se révéler avantageuse. Mais elle nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces.

 

 

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Présentation simplifiée de la fiscalité applicable aux personnes ayant leur domicile fiscal en France, sur la base de la réglementation en vigueur au 01/03/2020.