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Fiscalité & Juridique

26 mars 2020

Vente d’objet précieux : quelle fiscalité ?

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Vous pos­sé­dez un tableau, un bijou et vous sou­hai­tez le vendre. Vous devrez peut-être, à cette occa­sion, acquit­ter la taxe for­fai­taire sur objet pré­cieux. Cet impôt est, en effet, rede­vable à l’occasion de la vente de métaux pré­cieux, d’objets d’art et de col­lec­tion. Son mon­tant varie, selon la nature du bien ven­du, de 6 % à 11 %. S’y s’ajoute la contri­bu­tion pour le rem­bour­se­ment de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.

 

Qu’est-ce qu’un objet précieux ?

Les objets pré­cieux recouvrent plu­sieurs caté­go­ries de biens :

- les métaux pré­cieux. Objets à l’état brut ou par­tiel­le­ment tra­vaillés (type feuille ou fil d’or par exemple) com­po­sés en or, pla­tine ou argent. Les pièces de mon­naies, en or et argent, pos­té­rieures à 1800, entrent dans la caté­go­rie des métaux pré­cieux. Le taux de taxa­tion est de 11 %, quel que soit le mon­tant du bien vendu.

- les objets d’art et anti­qui­té. Il s’agit des tableaux et pein­tures réa­li­sés à la main, des gra­vures, estampes et litho­gra­phies ori­gi­nales, de la pho­to­gra­phie d’art, signée et numé­ro­tée dans la limite de 30 exem­plaires, des meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans… La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un mon­tant supé­rieur à 5 000 €, donne lieu à une taxa­tion for­faire sur les objets pré­cieux. Pour cette caté­go­rie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

- les bijoux. La vente d’un bijou, pour un mon­tant supé­rieur à 5 000 €, com­po­sé ou non d’un métal pré­cieux, mais aus­si d’une montre ou d’un dia­mant, est sou­mise au paie­ment de la taxe for­fai­taire sur les objets pré­cieux au taux de 6 %.

- les objets de col­lec­tion. Un bien est consi­dé­ré comme un objet de col­lec­tion en pre­nant en compte plu­sieurs cri­tères tels que son ancien­ne­té et sa rare­té. Peuvent entrer dans cette caté­go­rie les timbres-poste, les objets archéo­lo­giques ou encore les véhi­cules de col­lec­tion ou les pièces de mon­naie anté­rieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un mon­tant supé­rieur à 5 000 €, donne lieu au paie­ment de la taxe for­fai­taire sur les objets pré­cieux au taux de 6 %.

 

Qui doit s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

Les par­ti­cu­liers, les asso­cia­tions ain­si que toutes les per­sonnes morales sont sou­mis à la taxe for­fai­taire lorsque les pro­duits de ces ces­sions ne peuvent être sou­mis à l’impôt sur le reve­nu ou à l’impôt sur les sociétés.

La taxe se cal­cule sur le prix de ces­sion (en cas de ces­sion) ou de la valeur en douane (en cas d’exportation).

 

Une alternative : l’imposition de la plus-value réelle

Le ven­deur peut aus­si choi­sir de n’être impo­sé que sur sa plus-value. Il convient alors de déter­mi­ner cette plus-value en fai­sant la dif­fé­rence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de res­tau­ra­tion inclus).

Le solde (la plus-value) est alors impo­sé à 19 % plus 17,2 % de pré­lè­ve­ments sociaux, ce qui donne une taxa­tion glo­bale de 36,2 %.

Le ven­deur béné­fi­cie en outre d’abattements selon la durée de déten­tion. Ces abat­te­ments sont de 5 % par an au-delà de la deuxième année. Ils abou­tissent à une exo­né­ra­tion après 22 ans de détention.

Cette option peut donc se révé­ler avan­ta­geuse. Mais elle néces­site de dis­po­ser de tous les jus­ti­fi­ca­tifs pour prou­ver la date d’achat et le prix d’acquisition. Cela peut s’avérer com­pli­qué pour des biens de famille ou des actifs fon­gibles comme des pièces.

 

 

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Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Pré­sen­ta­tion sim­pli­fiée de la fis­ca­li­té appli­cable aux per­sonnes ayant leur domi­cile fis­cal en France, sur la base de la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/03/2020.