Vous avez trou­vé un ache­teur pour votre entre­prise. Com­mence alors la phase de négo­cia­tion . Il s’agit de négo­cier le prix de ces­sion, mais aus­si les enga­ge­ments res­pec­tifs du cédant et du repreneur.

Sala­riés, vous venez de rece­voir de votre employeur le docu­ment d’in­for­ma­tion sur votre par­ti­ci­pa­tion et/ou votre inté­res­se­ment. Que faire de cet argent ? Où le verser ? 

Vous êtes mariés et vous sou­hai­tez chan­ger de régime matri­mo­nial ? Aujourd’hui, vous ne pou­vez chan­ger de régime qu’a­près au moins 2 ans de mariage et vous devez recou­rir à un juge si vous avez des enfants mineurs. En 2020 ce sera plus facile…

Les droits de suc­ces­sion ne sont dus qu’a­près appli­ca­tion d’un abat­te­ment, c’est à dire un seuil en deçà duquel aucun droit n’est à payer. Quel est le mon­tant de cet abat­te­ment ? Com­ment sont cal­cu­lés les droits de succession ?

Chaque jour, une entre­prise et ses sala­riés peuvent cau­ser des dom­mages cor­po­rels ou maté­riels à des tiers. Qui dans ce cas est res­pon­sable ? L’en­tre­prise ? Son diri­geant ? Les expli­ca­tions de SMAvie. 

Dès lors que l’as­su­rance mala­die recon­naît l’o­ri­gine pro­fes­sion­nelle d’un arrêt de tra­vail, le sala­rié a droit à une indem­ni­sa­tion dif­fé­rente de celle d’un arrêt de tra­vail “clas­sique”. Il béné­fi­cie notam­ment d’indemnités jour­na­lières majorées.