Que faire de votre participation et de votre intéressement ?

sma­vie par­ti­ci­pa­tion intéressement

La par­ti­ci­pa­tion et l’intéressement sont des dis­po­si­tifs qui per­mettent à une entre­prise d’associer ses sala­riés à sa performance.

- L’intéressement consiste à ver­ser à chaque sala­rié une part des résul­tats de l’entreprise. Sa mise en place dans une entre­prise reste facultative.

- La par­ti­ci­pa­tion est aus­si un dis­po­si­tif pré­voyant la redis­tri­bu­tion d’une par­tie des béné­fices de l’entreprise au pro­fit des sala­riés. Mais elle est obli­ga­toire dans les entre­prises de plus de 50 salariés.

Sala­riés, vous venez donc de rece­voir votre par­ti­ci­pa­tion et/ou votre inté­res­se­ment. Que pou­vez-vous en faire ? Vous avez 3 solutions…

Vous pouvez investir le montant de votre participation et/ou votre intéressement sur le dispositif d’épargne salariale mis en place dans votre entreprise : PEE et/ou PERCO.

Si vous choi­sis­sez d’investir votre par­ti­ci­pa­tion et/ou votre participation :

- votre entre­prise peut vous ver­ser un abon­de­ment (selon les condi­tions pré­vues dans l’accord d’entreprise). Il s’a­git d’un ver­se­ment com­plé­men­taire qui peut aller jusqu’à 3 fois le mon­tant que le sala­rié a lui-même ver­sé. L’abondement est, par ailleurs, pla­fon­né en fonc­tion du PASS (Pla­fond annuel de la Sécu­ri­té sociale).

- vos ver­se­ments sont exo­né­rés d’impôt sur le reve­nu. Ils res­tent, en revanche, sou­mis à la CSG et à la CRDS. L’investissement sur un dis­po­si­tif d’épargne sala­riale indui­ra auto­ma­ti­que­ment un blo­cage de l’argent ver­sé. Le blo­cage dure 5 ans si cet inves­tis­se­ment s’ef­fec­tue sur un PEE ou jusqu’à la retraite en cas de ver­se­ment sur un PERCO (en dehors des cas de déblo­cage anticipé).

Vous pouvez décider de percevoir l’intégralité de votre participation et/ou intéressement. 

Dans ce cas, vous ne pou­vez pas rece­voir l’abondement de votre entre­prise. De plus, le mon­tant de votre par­ti­ci­pa­tion et/ou inté­res­se­ment sera sou­mis à l’impôt sur le reve­nu ain­si qu’à la CSG et à la CRDS.

Vous pouvez choisir d’investir une partie de votre participation et/ou intéressement sur votre dispositif d’épargne salariale et percevoir directement le solde.

Vous serez alors sou­mis à l’impôt sur le reve­nu sur la seule par­tie que vous per­ce­vez. La par­tie inves­tie sur votre dis­po­si­tif d’épargne sala­riale res­te­ra exo­né­rée d’impôt. Seules la CSG et la CRDS seront pré­le­vées sur l’ensemble.

La par­tie inves­tie pour­ra éga­le­ment béné­fi­cier de l’abondement, selon les condi­tions fixées dans l’accord d’entreprise.

A savoir. A par­tir de leur attri­bu­tion, le sala­rié dis­pose de 15 jours pour déci­der ce qu’il sou­haite faire de ces sommes : les per­ce­voir direc­te­ment ou bien les pla­cer sur son dis­po­si­tif d’épargne sala­riale. Pas­sé ce délai, si le sala­rié ne se mani­feste pas, alors l’intéressement ali­men­te­ra son PEE. La par­ti­ci­pa­tion ira inté­gra­le­ment sur son PEE si l’entreprise ne pro­pose pas de PERCO. Si elle en pro­pose un, la moi­tié ira sur le PEE et l’autre moi­tié sur le PERCO.

Pour aller plus loin …

Décou­vrez le guide SMA­vie de la Retraite

Docu­ment publi­ci­taire sans valeur contractuelle

Les infor­ma­tions pré­sen­tées se fondent sur la régle­men­ta­tion en vigueur au 01/04/2019. Elles ne consti­tuent pas un conseil ou un avis fis­cal ou juridique.