Perp décès SMAvie
Vous vous êtes constitués tout au long de votre vie professionnelle une épargne-retraite dans le cadre d’un Perp. Vous récupèrerez votre capital lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite. Mais que deviendra votre Perp à votre décès ? La réponse nécessite de faire une distinction …
Si le titulaire du Perp vient à décéder :
• avant son départ en retraite : son épargne serait alors reversée immédiatement sous forme de rente au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s). Le montant de la rente dépendra de la valeur de l’épargne retraite constituée. On tient également compte de l’âge du (des) bénéficiaire(s) et de la forme de rente retenue.
A défaut de désignation d’un bénéficiaire, le conjoint survivant ou partenaire de Pacs devient bénéficiaire de la rente.
• après son départ à la retraite : si, lors de la liquidation de son épargne-retraite, le titulaire du Perp a choisi l’option de réversion ou le versement d’annuités garanties, le bénéficiaire de la réversion ou des annuités garanties continuera à percevoir tout ou partie de sa rente. Ce bénéficiaire se désigne au moment de la mise en service du paiement de la rente. Si ni l’option réversion, ni l’option annuités garanties n’ont été choisies, le paiement de la rente cesse au décès de l’assuré.
A savoir : le titulaire d’un Perp désigne dans le contrat le(s) bénéficiaire(s) de la garantie en cas de décès. Cette désignation s’effectue dans le document d’adhésion. Elle peut également s’effectuer par acte sous seing privé, par acte authentique chez un notaire ou par avenant à l’adhésion auprès de son assureur.
Pour aller plus loin …
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Les informations présentées se fondent sur la réglementation en vigueur au 01/05/2018. Elles ne constituent pas un conseil ou un avis fiscal ou juridique.