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Prévoyance & Santé

19 mai 2020

Santé/prévoyance : qu’est que la portabilité ?

 

Lorsqu’un sala­rié quitte une entre­prise, il peut deman­der à son employeur de conti­nuer à béné­fi­cier de sa com­plé­men­taire frais de san­té et/ou pré­voyance. On parle alors de por­ta­bi­li­té des droits.

 

Qui peut profiter de la portabilité des droits ?

Pour pou­voir béné­fi­cier du main­tien de son régime frais de san­té et/ou pré­voyance, l’ex-salarié doit rem­plir les condi­tions suivantes :

  • rup­ture du contrat de tra­vail : tous les modes de rup­ture sont admis sauf le licen­cie­ment pour faute lourde ;
  • béné­fi­cier des allo­ca­tions chô­mages de Pôle Emploi ;
  • avoir ouvert ses droits dans l’entreprise, c’est-à-dire ne pas avoir béné­fi­cié d’une dis­pense d’adhésion au régime obli­ga­toire de san­té et/ ou pré­voyance mis en place dans l’entreprise.

 

La por­ta­bi­li­té s’ouvre à comp­ter de la date de ces­sa­tion du contrat de tra­vail. Elle s’ap­plique à comp­ter de cette date, à condi­tion que l’ancien sala­rié ait droit à la prise en charge par le régime d’assurance chô­mage, et ce même en cas de report du  ver­se­ment des allo­ca­tions chômage.
La por­ta­bi­li­té s’arrête lorsque la prise en charge par Pôle Emploi cesse.

 

Quelles sont les garan­ties concernées ?

Pen­dant la période de por­ta­bi­li­té, les anciens sala­riés ont accès aux mêmes garan­ties pour leurs frais de san­té et leur pré­voyance que celles appli­quées dans l’entreprise. Ain­si, toute évo­lu­tion du contrat col­lec­tif concerne à la fois les sala­riés actifs et les béné­fi­ciaires de la portabilité.

Par ailleurs, le dis­po­si­tif de por­ta­bi­li­té s’applique aux garan­ties col­lec­tives obli­ga­toires et facul­ta­tives. Par consé­quent, si l’ancien sala­rié avait béné­fi­cié pen­dant sa période d’activité de garan­ties option­nelles facul­ta­tives, alors ces garan­ties se pour­suivent également .

 

Quelle est la durée de la portabilité ?

Les garan­ties frais de san­té et/ou pré­voyance sont main­te­nues pen­dant une durée égale à celle du der­nier contrat de tra­vail. Ou, le cas échéant, des der­niers contrats de tra­vail lorsqu’ils sont consé­cu­tifs chez le même employeur. Cette durée est appré­ciée en mois, le cas échéant arron­die au nombre supérieur.

La por­ta­bi­li­té de la cou­ver­ture pré­voyance ne peut tou­te­fois excé­der 12 mois.

 

A savoir :

Le sec­teur du BTP dis­pose de ses propres règles en matière de por­ta­bi­li­té des droits. Depuis le 1er juin 2014, les par­te­naires sociaux du BTP ont, en effet, déci­dé qu’en cas de chô­mage indem­ni­sé par Pôle emploi, le droit au main­tien des garan­ties est accor­dé à tout sala­rié pour une période de 36 mois de date à date, à comp­ter de la date de fin du contrat de tra­vail. Ce main­tien est inter­rom­pu en cas de reprise d’un emploi ou de départ à la retraite. La durée devient illi­mi­tée en cas de longue mala­die ou d’invalidité.

 

Qui finance le régime ?

Le main­tien de la cou­ver­ture frais de san­té et/ou pré­voyance est gra­tuit pour l’ancien sala­rié. Son ex-employeur conti­nue de payer sa part de coti­sa­tions tan­dis que la part sala­riale est mutua­li­sée. Ce sont les actifs de l’en­tre­prise qui financent la part qui était pré­cé­dem­ment à la charge du salarié.

 

 

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smavie sma

 

 

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